chambre du conseil le 05 mars 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Madame [J] [R] [L] [H] épouse [U] née le [Date naissance 4] 1972 à [Localité 9] [Adresse 6] [Localité 7] représentée par Me Joëlle

représentée par Me Frédérique BIDAULT, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 81 DEFENDEUR : Monsieur [E] [K] né le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 10] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Joëlle

Localité 2] représenté par Maître Guillaume GOSSWEILER de la SELARL BLANC LARMARAUD BOGUE GOSSWEILER, avocats au barreau de l’AIN DÉFENDEURS : S.A.S. [11] [Adresse 6] [Localité 2] représentée par Me Joëlle

[H] [E], GREFFIER : Mme Camille POURTAL PARTIES : DEMANDEUR : Madame [Z] [G] [Adresse 3] [8] [Localité 1] comparante en personne assistée de sa curatrice Mme [Y] [F] assistées de Maître Joëlle

[Y] [T], GREFFIER : Mme Camille POURTAL PARTIES : DEMANDEUR : Madame [W] [B] [Adresse 4] [Localité 2] comparante en personne assistée de Maître Joëlle FOREST-CHALVIN, avocat au barreau de LYON

né le 05 Octobre 1978 à M'SILA ... 95500 GONESE représenté par Me Annick DE FOURCROY, assisté de Me Joëlle FOREST-CHALVIN, avocat au barreau de LYON, (bénéficie d'une aide juridictionnelle

Localité 2] représenté par Maître Delphine LE GOFF de la SELARL SOCIETE D’AVOCATS VICARI LE GOFF, avocats au barreau de l’AIN DÉFENDEUR : S.A.R.L. [7] [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Joëlle

] Dispense de comparution INTIME : [Y] [V] [Adresse 4] [Localité 1] représenté par Me Corinne BENOIT-REFFAY de la SCP REFFAY ET ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON substituée par Me Joëlle

née le 15 Août 1962 à LYON (69002) ... 69100 VILLEURBANNE représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me Joëlle FOREST-CHALVIN, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une

ARRÊT DU 15 AVRIL 2025 APPELANT : [K] [B] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Corinne BENOIT-REFFAY de la SCP REFFAY ET ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON substituée par Me Joëlle

Monsieur [O] [D] né le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 12] (Argentine) [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Agnès PEROT, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : J109 assistée de Me Joëlle

’activité forestière avec l’implantation d’éoliennes doit, en tout état de cause, être écarté.

Chauvin N... à Gemozac (17260) ; - n° 134885, présentée par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : 37500 Saint-Benoît la Forêt, 23 / de Mme Annie Brindeau, demeurant 21, rue Douné, 37300 Jouéles Tours,

. ; Tristan J... alias : Jacques Z..., Christian K..., Joël L..., Dominique M..., Mickaël N..., Christian O... ; qu'ils rattachaient à ce trio d'autres auteurs de faits d'escroqueries à un degré moindre

Joël T..., commissaire divisionnaire de police, auquel, en raison notamment de son « profil idéal compte-tenu de son passé à l'anti-terrorisme et à la PAF », il savait pouvoir confier la sécurité de la