TEAMBAT TECHNOLOGIES 24 Boulevard des Martyrs de Châteaubriand 95100 ARGENTEUIL représentée par Me Joël GAUTIER, avocat au barreau de PARIS APPELANT **************** Monsieur Michel X... ... 94700

Les Pelouses - A... du Lude 72200 LA FLECHE -1- Monsieur Joel B... 54 rue des Eturcies 72200 LA FLECHE Monsieur Claude LANGLAIS Les C... 72800 THOREE LES PINS Monsieur Philippe LAUBIER La D... 72200

Joël X..., demeurant Le Taupinet, ...

Guerder, Pierre, Mme Solange Gautier, M. Mazars, conseillers, M. Trassoudaine, conseiller référendaire, M.

Joêl, dmeurant à Saint-Ouen (Seine-St-Denis), ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 26

Joêl, dmeurant à Saint-Ouen (Seine-St-Denis), ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du

A..., Claude LANGLAIS, Philippe LAUBIER, Janick LAU7NAY, Jean-Claude E..., Joùl MARTIN, Dominique VINETTE, Jacques H..., Michel ALUSSE, Philippe CHEVROLLIER, Michel GAULTIER, Dominique HOUDAYER, Patrick

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Joëlle X..., épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement

de la SCP ELGHOZI-GEANTY-GAUTIER-PENNEC, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC - N° du dossier 098/21PG -------------------------------------------------------------------------- ORD

ou d'une clause de la vente Décision attaquée : n° 24/00704 rendue par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] le 27 Août 2024 Appelantes : Madame [X] [P], représentée par Me Joël

Joël Y..., demeurant Direction départementale de l'agriculture et des forêts de la Vendée, 14, place de la Vendée à La-Roche-sur-Yon (85020) ; M.

Joël Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport

Y..., 2°/ de Madame Joël Y... née Marie-Baptiste X..., demeurant ensemble à Saint-Paul (Réunion), lieudit l'Etang, rue du Cimetière, défendeurs à la cassation.

Joël, prévenu, -LA SOCIETE DOLPHIN HELLAS SHIPPING, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 29 janvier 1992, qui, dans des poursuites exercées

Christian Z..., 4 / de Mme Joëlle Y..., épouse Z..., demeurant ensemble ..., 5 / de Mme Annick B..., épouse F..., demeurant ..., 6 / de M.

Christian Z..., 4 / de Mme Joëlle Y..., épouse Z..., demeurant ensemble ..., 5 / de Mme Annick C..., épouse E..., demeurant ..., 6 / de M.

Z..., Joël X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport

Joël X..., demeurant port du Crouesty à Arzon (Morbihan), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Mucchielli, les conclusions

[N] [T] aux entiers dépens, dont distraction au profit de Maitre Joel GAUTIER, avocat, en application de l'article 699 du CPC ; * ORDONNER, vu l'urgence, l'exécution provisoire de l'ordonnance sur minute

Joël, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 14 décembre 1989, qui, dans les poursuites suivies contre lui du chef de recel d'abus de confiance, l'a condamné