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255 résultats pour « Jessica RATTIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

64a50c85b8594705dbfcca4c

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

[Y] [E] né le 12 Avril 1979 à [Localité 11], demeurant [Adresse 1] Mme [Z] [X] née le 14 Juin 1979 à [Localité 11], demeurant [Adresse 1] Représentés par Me Jessica RATTIER, avocat au barreau de

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69cc60b3cdc6046d47acab3a

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

CONTROLS INDUSTRIES [Adresse 3] 3/ Société de droit espagnol JOHNSON CONTROLS ESPANA S.L [Adresse 4] ESPAGNE Toutes deux représentées par Me Emilie BUTTIER ([Localité 4]) ayant comme correspondant Me Jessica

Source officielle
CA

Première Présidence

65bb46351712fc000885e862

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

[V] [D] demeurant [Adresse 2] Représentés par Me Jessica RATTIER, avocat au barreau de CHAMBERY Défendeurs en référé ''' Exposé du litige Saisi par Monsieur [W] [K], le

Source officielle
CA

Première Présidence

6719e4eb5857dd64cbdaa47a

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

[S] [W] demeurant [Adresse 1] - [Localité 4] Représenté par Me Jessica RATTIER, avocat au barreau de CHAMBERY Demandeur en référé ET S.E.L.A.R.L.

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TCOM

Rendu de décisions

6a16b754cdc6046d471610fe

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SAS VALORITY GESTION PRIVEE venant aux droits de la SAS VALOFI [Adresse 2] Représentée par Me Bertrand BALAS ([Localité 2]) ayant comme correspondant Me Jessica

Source officielle
CA

1ère Chambre

69678eeecdc6046d4743632d

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

ASL [Adresse 2], dont le siège social est situé [Adresse 3] Représentée par Me Jessica RATTIER, avocat postulant au barreau de CHAMBERY Représentée par la SELARL BALAS METRAL & ASSOCIES, avocats plaidants

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

6801dfd2354955cf78ced4c4

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

[G] [K] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Jessica RATTIER, avocat au barreau de CHAMBERY INTIMEE : Organisme URSSAF RHONE ALPES [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Marie

Source officielle
CA

1ère Chambre

69fad3ebcdc6046d47c00555

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

ALLIANZ IARD, dont le siège social est situé [Adresse 6] Représentée par Me Jessica RATTIER, avocat postulant au barreau de CHAMBERY Représentée par la SELARL PERRIER & ASSOCIES, avocats plaidants

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

6801dfd2354955cf78ced4c6

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

Etablissement Public FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE (F IVA) [Adresse 10] [Localité 6] représentée par Me Laura D'OVIDIO, avocat plaidant au barreau de LYON substituée par Me RATTIER

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1995:0222DEC002160893

Admin. suprême

22 février 1995

22 février 1995

homes nor in the foster-home, and that it was inappropriate that Jessica meet them, as they spoke badly of the foster-mother and opposed Jessica's continued placement in the foster-home.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a540d4cdc6046d47394e9b

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

BARROSO Débat à l'audience du 30/09/2025 VU les articles 381 et 383 du code de procédure civile, Le Tribunal ordonne d'office la radiation de l'instance enrôlée sous le n° 2025F492 de M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c0596dcdc6046d479494c4

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

BARROSO Débat à l'audience du 01/07/2025 VU les articles 381 et 383 du code de procédure civile, Le Tribunal ordonne d'office la radiation de l'instance enrôlée sous le n° 2025F213 de M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c05ae0cdc6046d4794b075

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

BARROSO Débat à l'audience du 01/07/2025 VU les articles 381 et 383 du code de procédure civile, Le Tribunal ordonne d'office la radiation de l'instance enrôlée sous le n° 2025F297 de M.

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TCOM

Trib. de Commerce

69c05e73cdc6046d4794f366

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

délibéré : Président : Juges : Monsieur Claude FERRANDI Monsieur [D] [N] Monsieur Jean-Sebastien LUCCIARDI Greffier lors des déb ts: Maître Marie-Charlotte BENEDETTI Greffier lors du prononcé : Mme Jessica

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TCOM

Trib. de Commerce

6a049220cdc6046d4799d9c6

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

BARROSO Débat à l'audience du 05/05/2026 VU les articles 381 et 383 du code de procédure civile, Le Tribunal ordonne d'office la radiation de l'instance enrôlée sous le n° 2025F910 de Mme [A] [H] [Y

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TCOM

Trib. de Commerce

69c05ab3cdc6046d4794ad10

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

BARROSO Débat à l'audience du 01/07/2025 VU les articles 381 et 383 du code de procédure civile, Le Tribunal ordonne d'office la radiation de l'instance enrôlée sous le n° 2025F294 de M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c05e8ccdc6046d4794f542

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

lors du délibéré : Président : Juges : Monsieur Jean-Pierre NAVARI Monsieur Gérard TAPIAS Monsieur Jean-Paul MASSIANI Greffier lors des débats Greffier lors du pronon * Maître [V] [R] * cé : Mme Jessica

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c06109cdc6046d479524c3

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

BARROSO Débat à l'audience du 07/10/2025 VU les articles 381 et 383 du code de procédure civile, Le Tribunal ordonne d'office la radiation de l'instance enrôlée sous le n° 2025F436 de la société METRE

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TCOM

Trib. de Commerce

69c05ae8cdc6046d4794b15a

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Juges : Monsi Monsi Monsi Monsieur Jean-Pierre NAVARI Monsieur Gérard TAPIAS Monsieur Jean-Paul MASSIANI Greffier lors des débats : Greffier lors du prononcé : Maître Marie-Charlotte BENEDETTI Mme Jessica

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CA

Cour d'Appel

6253cd18bd3db21cbdd923f0

Appel

2 février 2015

2 février 2015

première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 25 Septembre 2012, enregistrée sous le no 09/ 01676 ORDONNANCE DE RADIATION

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