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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2216680_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Jessica Lescs, avocate du requérant, renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, de mettre à la
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203344_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
Article 3 : L'Office français de l'immigration et de l'intégration versera une somme de 1 100 euros à Me Jessica Lescs en application de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201332_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
à Me Jessica Lescs, avocate de Mme A, en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2407121_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Article 5 : Sous réserve que Me Lescs renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, celui-ci versera une somme de 800 euros à Me Jessica Lescs en application des dispositions
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2214226_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
F et Mme B A, représentés par Me Lescs, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle l'autorité consulaire française à Téhéran (Iran) a implicitement refusé d'enregistrer la demande
Source officielle3ème Chambre
DTA_2310393_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Article 3 : Sous réserve que Me Lescs renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, ce dernier versera une somme de 1 000 euros à Me Jessica Lescs, avocate de Mme A, en application
Source officielle3ème Chambre
DTA_2512610_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Gonneau, président-rapporteur - et les observations de Me Lescs, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2410225_20240726
26 juillet 2024
26 juillet 2024
G D, représentés par Me Jessica Lescs, demandent au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision implicite
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2407122_20240806
6 août 2024
6 août 2024
A B, représenté par Me Lescs, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officiellePRESS;HEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-68969-69437
28 novembre 2000
28 novembre 2000
Représentants des parties Gouvernement : Christopher Whomersley , agent, David Pannick QC Jessica Simor , conseil, Frances Logan , Stephen Rock , conseillers.
Source officiellePRESS;HEARINGS;ENG
ECLI:CEDH:003-68139-68607
28 novembre 2000
28 novembre 2000
Representatives of the parties Government: Christopher Whomersley, Agent, David Pannick QC, Jessica Simor , Counsel, Frances Logan , Stephen Rock , Advisers.
Source officielleChambre 10 cab 10 H
661433ba3bbdffcd9171951b
2 avril 2024
2 avril 2024
Toutefois, la juridiction peut, à titre d'alternative et sur demande de la partie lésée, allouer à titre de dommages et intérêts une somme forfaitaire.
Source officielleChambre 1 cab 01 B
6654cd56f31ecb9d9326d0ab
30 avril 2024
30 avril 2024
[V] [W] le: EXECUTOIRE + COPIE Me Indira DINDOYAL CREUSOT - 2401 Me Jessica GHAZAOUIR - 3517 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Tribunal judiciaire de LYON,
Source officielleChambre 10 cab 10 H
686d60a0a2273490db10795e
7 juillet 2025
7 juillet 2025
EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - IT RHONE ALPES Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Leslie REBOURG de la SELARL TACOMA,
Source officielleCour d'Appel
6253cdddbd3db21cbdd94c52
19 janvier 2021
19 janvier 2021
Claire ESTEVENET, Conseillère chargée d'instruire l'affaire Mme Anne LATAILLADE, Conseillère magistrats délégués à la protection de l'enfance, qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Jessica
Source officielleChambre 2-4
69693370cdc6046d476dc9da
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Le 23 septembre 2024, le cabinet [12], suppléé par Me Jessica Jover, avocat au barreau de Marseille, s'est constitué dans les intérêts de Mme [F] [X], en lieu et place de Me Fima.
Source officielleChambre 10 cab 10 J
6615853bdb5098996d5a8eba
9 avril 2024
9 avril 2024
eut été débattue à l’audience publique du 14 novembre 2023 devant : Cécile WOESSNER, Vice-Présidente, Marlène DOUIBI, Juge, François LE CLEC’H, Juge, Siégeant en formation Collégiale, Assistés de Jessica
Source officielleCour d'Appel
6253cbb1bd3db21cbdd8e053
31 mai 2011
31 mai 2011
(no 38) et de madame Jessica Z...
Source officielleChambre 10 cab 10 J
68dec1646af9fd1f8094b57a
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Compagnie d’assurance SMABTP, en qualité d’assureur de la société SNC LOISY Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 10] représentée par Maître Leslie
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
6034d45fbc6dbabe63665048
19 septembre 2016
19 septembre 2016
I] [I] [Adresse 3] [Adresse 3] né le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 1] Représenté par Me Serge BEYNET de la SELEURL SERGE BEYNET, avocat au barreau de PARIS, toque : C0482 Assisté de Me Jessica
Source officiellePage 1 sur 2