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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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8ème chambre 2ème section
65c3d9fbc432ce7d11a702b7
1 février 2024
1 février 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 21/13122 N° Portalis 352J-W-B7F-CVJXO N° MINUTE : [1] [1] Copie certifiée conforme délivrée le : à Maîtres Antoine CHRISTIN, Jennifer
Source officielleCour d'Appel
6253cd80bd3db21cbdd938a3
6 janvier 2017
6 janvier 2017
Représenté et assisté sur l'audience par Me Jennifer GOMEZ-REY, avocat au barreau de PARIS Monsieur Christophe Y... demeurant ...
Source officielle8ème chambre 1ère section
696fda38cdc6046d4707d8a9
13 janvier 2026
13 janvier 2026
CITYA MODERN’IMM, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Maître Jennifer GOMEZ-REY de la SCP BOUYEURE - BAUDOUIN
Source officielleCour d'Appel
6253cd9abd3db21cbdd93d6f
13 octobre 2017
13 octobre 2017
GOMEZ REY BENSAHEL, avocat au barreau de PARIS, toque : P0056 Madame Jacqueline B...épouse D...
Source officielle8ème chambre
6716ad14b098d256e100af3d
7 octobre 2024
7 octobre 2024
GOMEZ-REY de la SCP SCP d’Avocats BOUYEURE - BAUDOUIN - DAUMAS - CHAMARD BENSAHE L - GOMEZ-REY - BESNARD, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P 56 En application des dispositions de l’article 805
Source officielleService des référés
660c4d201ff97dabd6b860d1
2 avril 2024
2 avril 2024
NELSOM, avocat au barreau de PARIS - #B0966 DEFENDEURS Le syndicat des copropriétaires du [Adresse 8] représenté par son syndic la S.A.S DOMUS ROME [Adresse 9] [Localité 11] représenté par Maître Jennifer
Source officielleService des référés
66294e4a204c0caeeb992235
23 avril 2024
23 avril 2024
avocats au barreau de PARIS - #P0501 DEFENDERESSES Syndicat des copropriétaires du [Adresse 5], représenté par son syndic en exercice DOMUS ROME SAS [Adresse 9] [Localité 10] représentée par Maître Jennifer
Source officielleChambre 1-8
697b0fd8cdc6046d4712acc1
28 janvier 2026
28 janvier 2026
LECLERC, Cédric CABANES et Yves-Henri CANOVAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat plaidant Me Patrick BAUDOUIN, membre de la SCP d'Avocats BOUYEURE-BAUDOUIN-DAUMAS-CHAMARD BENSAHE L-GOMEZ-REY
Source officielle8ème chambre 1ère section
6972ec7fcdc6046d475f41e0
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Adresse 5], représenté par son syndic, la S.A.S CITYA MODERN’IMM, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maître Jennifer
Source officielleService des référés
6706c99ef1d01e3c86f08644
9 octobre 2024
9 octobre 2024
[Adresse 4] [Localité 7] représenté par Maître Jennifer GOMEZ-REY de la SCP SCP d’Avocats BOUYEURE BAUDOUIN DAUMAS CHAMARD BENSAHEL GOME Z-REY, avocat au barreau de PARIS - #P0056 DEFENDERESSES La
Source officielleService des référés
69cec439cdc6046d47e6c351
2 avril 2026
2 avril 2026
COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE du [Adresse 1], représenté par son syndic, la société DOMUS [Localité 2] C/o son syndic la société DOMUS [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maître Jennifer
Source officielle