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66 résultats pour « Jenkisson »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372653cd58014677424ae4

Cassation

4 novembre 2004

4 novembre 2004

que Jean-Georges X..., placé en garde à vue dans les locaux du commissariat de police de Waziers, le 20 mai 1996 à 17 heures, a demandé à s'entretenir, à l'expiration de la vingtième heure, avec Me Jenkisson

Source officielle

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CE

CASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;ENG

ECLI:CEDH:001-49263

Admin. suprême

16 septembre 1986

16 septembre 1986

"),   Having regard to the reports drawn up by the European Commission of Human Rights in accordance with Article 31 (art. 31) of the convention relating to the applications lodged by Mr Noel Jenkinson

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2007079_20250224

Administratif

24 février 2025

24 février 2025

la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 21 juillet 2020, 17 février 2023 et 18 octobre 2023, le fonds d'investissement PRUDENTIAL SECTOR FUNDS Inc - PRUDENTIAL JENNISON

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2007035_20231127

Administratif

27 novembre 2023

27 novembre 2023

mémoires enregistrés, les 21 juillet 2020, 27 février 2023 et 25 avril 2023, la société PRUDENTIAL INVESTMENTS LLC agissant pour le compte du fonds PRUDENTIAL INVESTMENT PORTFOLIOS INC. 10 - PRUDENTIAL JENNISON

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2007038_20230830

Administratif

30 août 2023

30 août 2023

. : PGIM JENISSON FINANCIAL SERVICES FUND, représentée par Me Natier, demande au tribunal : 1°) de prononcer le remboursement, assorti des intérêts moratoires, des retenues à la source prélevées sur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2006876_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

et un mémoire, respectivement enregistrés les 20 juillet 2020 et 13 octobre 2023, la société Prudential Investments Llc pour le compte du fonds Prudential Investment Portfolio Inc 10 - Prudential Jennison

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2014986_20250801

Administratif

1 août 2025

1 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 décembre 2020, le fonds Prudential World Fund Inc Pgim Jennison International Opportunities Fund, représenté par Me Natier, demande au tribunal

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-52359

Admin. suprême

16 septembre 1986

16 septembre 1986

Jenkinson, mais aucune violation de l'article 6 (art. 6) dans celui de M.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2024:50

CJUE

18 janvier 2024

18 janvier 2024

#Liam Jenkinson mod Rådet for Den Europæiske Union m.fl.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2018:231

CJUE

11 avril 2018

11 avril 2018

#Liam Jenkinson protiv Vijeća i dr.

Source officielle
CC

cr

DOUAI, du 26 novembre 1999, qui, dans la procédure suiviec/Ignacio X

61372600cd580146774222dd

Cassation

26 septembre 2000

26 septembre 2000

a déclaré sa constitution de partie civile irrecevable ; Sur sa recevabilité : Attendu que le pourvoi a été formé par déclaration de Me Carpentier, avocat au barreau de Douai, substituant Me Jenkinson

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2320871_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

La société Kegon soutient que : - sa créance est opposable à la CDC ; - la CDC a commis une inexécution fautive de son contrat avec la société Jenson Digital.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2320878_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

La société NT Partners soutient que : - sa créance est opposable à la CDC ; - la CDC a commis une inexécution fautive de son contrat avec la société Jenson Digital.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2320881_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Rammant soutient que : - sa créance est opposable à la CDC ; - la CDC a commis une inexécution fautive de son contrat avec la société Jenson Digital.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2006867_20250716

Administratif

16 juillet 2025

16 juillet 2025

. : Pgim Jennison International Opportunities Fund, représenté par Me Natier, demande au tribunal : 1°) de prononcer la restitution, assortie des intérêts moratoires, des retenues à la source prélevées

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1981:80

CJUE

31 mars 1981

31 mars 1981

Jenkins tegen Kingsgate (Clothing Productions) Ltd.#Verzoek om een prejudiciële beslissing: Employment Appeal Tribunal - Verenigd Koninkrijk.#Gelijke beloning.#Zaak 96/80.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1981:21

CJUE

28 janvier 1981

28 janvier 1981

Jenkins v Kingsgate (Clothing Productions) Ltd. # Reference for a preliminary ruling: Employment Appeal Tribunal - United Kingdom. # Equal pay. # Case 96/80.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1994:0112DEC001724590

Admin. suprême

12 janvier 1994

12 janvier 1994

xa0;    de la requête No 17245/90                       présentée par Jan Dario JENKINS

Source officielle
TJ

Chambre 4

67c75e340c6b8b177da18c30

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

La SAS ACTION LOGEMENT SERVICES s'est portée caution de monsieur [C] [R] et madame [Z] [H] dans le cadre de la prise à bail par ces derniers d'un logement situé [Adresse 2] appartenant à la SCI JENKINS

Source officielle
CC

civ1

61372129cd580146773f1792

Cassation

8 novembre 1989

8 novembre 1989

au profit : 1°) de la société anonyme PESY, société de PEINTURES EUROPEENNES SELECTIONNEES POUR LE YACHTING, dont le siège social est ..., Le Cannet (Alpes-Maritimes), 2°) de la société BERGER JENSON

Source officielle