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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 9 - A
69df2099cdc6046d4747df14
14 avril 2026
14 avril 2026
un tiers sur son terrain Décision attaquée : n° 25/00005 rendue par le Juridiction de proximité de [Localité 1]-[Localité 2] le 11 Décembre 2025 Appelants : Monsieur [I] [W], représenté par Me Jeffrey
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00684_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
A, représenté par Me Jeffrey Netry, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour
Source officielleChambre 04
69f6e037cdc6046d4769943c
22 avril 2026
22 avril 2026
[B] [M] [X] FERREYRA [Adresse 2] [Localité 3] comparant par Me Jeffrey NETRY Avocat [Adresse 3] [Localité 4] COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00617_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
A C, représenté par Me Jeffrey Netry, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour
Source officielleChambre 04
69f6e028cdc6046d47699339
22 avril 2026
22 avril 2026
[Adresse 2] [Localité 3] [Adresse 3] [Localité 4] comparant par Me Jeffrey NETRY Avocat [Adresse 4] [Localité 5] COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort.
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2401807_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
C, représenté par Me Jeffrey Nétry, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le préfet de police sur la demande qu'il a déposée le 3 août
Source officielleChambre 05
69f67a68cdc6046d476260e7
9 juillet 2025
9 juillet 2025
[Z] [F] [T] FERREYRA [Adresse 2] comparant par Me Jeffrey NETRY Avocat [Adresse 3] [Localité 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort.
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
68ef2c1a796eb4b7485628a5
14 octobre 2025
14 octobre 2025
d'assurance et ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° 1121000990 rendue par le Tribunal de proximité de Juvisy sur orge le 08 Novembre 2024 Appelante : Madame [E] [M], représentée par Me Jeffrey
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2511139_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
B..., représenté par Me Jeffrey Netry, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 17 septembre 2025 en tant que la préfète de l’Essonne lui a fait obligation de quitter le territoire français,
Source officielle8ème chambre
DTA_2502405_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
A... ayant été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle, il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Netry, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2102396_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Article 2 : L'Etat versera à Me Netry, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2303053_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
A B, représenté par Me Jeffrey Netry, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Source officielleChambre 2-6
6a0f0329cdc6046d477046ac
10 avril 2026
10 avril 2026
[S] [L] demeurant [Adresse 2], présent, assisté de Me Jeffrey Netry, [Adresse 3], avocat.
Source officielle7éme chambre
DTA_2305308_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
A, représenté par Me Jeffrey Netry, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de l'Essonne a rejeté sa réclamation préalable ; 2°)
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
668e2569fcf93851fdd647af
9 juillet 2024
9 juillet 2024
[O] [Z] [K] né le 24 janvier 1982 à [Localité 1], de nationalité congolaise RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Jeffrey Netry, avocat au barreau de l'Essonne INTIMÉ : LE PREFET
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2502443_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
sous astreinte éventuelle de 100 euros par jour de retard en application des articles L. 911-1 et L. 911-2 du code de justice administrative ; 3°) de " condamner le préfet de l'Oise à verser à Me Jeffrey
Source officielleChambre des référés
6868286e4965b5d9df31c06c
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVESQUE, greffier, lors des débats à l’audience du 13 juin 2025 et, lors du prononcé ENTRE : Madame [P] [G] demeurant [Adresse 4] représentée par Maître Jeffrey
Source officielle2ème chambre
DTA_2205510_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
B A, représenté par Me Netry, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 juillet 2022 du préfet de l'Essonne portant refus de délivrance d'un titre de séjour, obligation de quitter le territoire
Source officielle7éme chambre
DTA_2309174_20240215
15 février 2024
15 février 2024
B A, représenté par Me Jeffrey Netry, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 octobre 2023 par laquelle le préfet de l'Essonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
633fc383e633183e2ee17bdf
6 octobre 2022
6 octobre 2022
déférée à la Cour : Jugement du 12 Novembre 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EVRY - RG n° 19/00328 APPELANT Monsieur [O] [C] [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Jeffrey
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