Que, ces importations n'ayant donné lieu à aucune déclaration, alors qu'au moment de leur achat par la société CYI ces bateaux avaient, selon l'administration des douanes, leur port d'attache à Jersey

Attendu qu'un arrêt du 19 octobre 1999, qui a prononcé le divorce des époux X..., a fixé à 800 francs par mois la contribution mise à la charge de la mère pour l'entretien et l'éducation de l'enfant Jérémy

Jérémy, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de POITIERS, en date du 20 juin 2006, qui a autorisé sa remise aux autorités judiciaires britanniques en exécution d'un mandat

Jérémy, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 2 mars 2006, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de destruction, dégradation et détérioration

Jérémie, - Y... Fabien, - Y...

Jérémy, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 18 janvier 2007, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Gérard Y... du chef d'abus de

de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a relaxé les prévenus des fins de la poursuite ; " aux motifs que le navire a été immatriculé le 10 juillet 1989 à Jersey

Y... et coupable de tentative d'agression sexuelle, par personne abusant de l'autorité conférée par ses fonctions sur Adrian Z... ; "aux motifs que Jérémy Y..., Adrian Z..., Raphaël A... et Alexandre

abrogés depuis le 1er mars 1994, 311-1, 311-4, 311-13, 132-9 et 132-10 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jérémie

l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu entreprise ; "aux motifs que, "hormis un thérapeute familial consulté par Béatrice X... et qui tend à donner crédit aux allégations de l'enfant Jérémy

février 2008) que le 22 février 2004, au cours d'un voyage en Espagne, un accident de la circulation impliquant un seul véhicule, a causé la mort de son conducteur, Jonathan Pares, et de deux passagers, Jérémy

Michel X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 12 juin 1996 par le tribunal d'instance de Thionville, au profit de la société Auto Jérémy, dont le siège est ..., 57113 Boulange, défenderesse

du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Hervé Ortavant coupable de vol avec violences d'objets mobiliers sur les personnes de Jérémie

Franck X..., domicilié [...] , 3°/ à Mme Chantal Y..., domiciliée [...] , prise en qualité d'administrateur ad hoc de Jérémie Z..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son

contradiction entre leur dispositif et leurs motifs; que, dès lors, encourt l'annulation l'arrêt attaqué, qui déclare qu'il existe des charges suffisantes contre Alain X... d'avoir donné la mort à Dorothée et Jérémy

X... la somme mensuelle de 350 euros pour Jérémy, celle de 200 euros pour Ronny et celle de 200 euros pour Jordan à titre de contribution à l'entretien de ses fils à compter de son arrêt, avec indexation

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que Mme Y... a donné naissance le 5 septembre 1983 à un enfant prénommé Jérémy

chacune d'entre elles la somme de 15 000 euros à titre de dommages-intérêts en réparation de leurs préjudices ; "aux motifs que les constitutions de partie civile de l'Association Le Relais et de Jérémy