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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cbeabd3db21cbdd8e9e6

Appel

20 décembre 2011

20 décembre 2011

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT DECEMBRE DEUX MILLE ONZE APPELANTE : Madame Raphaëlle X... épouse Y... ... 20200 BASTIA ayant pour avocat Me Jeanne-Lucienne

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc15bd3db21cbdd8f11c

Appel

22 février 2012

22 février 2012

MACIF ASSURANCES Prise en la personne de son représentant légal en exercice 2 Rue Pied de Fond 79000 NIORT ayant pour avocat la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, et Me Jeanne-Lucienne

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8ebd3db21cbdd8dc62

Appel

13 avril 2011

13 avril 2011

) Prise en la personne de son représentant légal en exercice 2/ 4 Rue Pied de Fond 79037 NIORT CEDEX représentée par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Jeanne-Lucienne

Source officielle
CC

cr

61372551cd5801467741cba3

Cassation

4 mars 1992

4 mars 1992

Jacques Leflaive et Jean-Claude Jutteau, conseillers assesseurs titulaires, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdfbd3db21cbdd91931

Appel

9 juillet 2014

9 juillet 2014

Lucien Jean Dominique Y...né le 21 Avril 1950 à SOLARO ... 20240 SOLARO ayant pour avocat Me Valérie PERINO SCARCELLA, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce0bd3db21cbdd91944

Appel

9 juillet 2014

9 juillet 2014

Lucien Jean Dominique Y...né le 21 Avril 1950 à SOLARO ... 20240 SOLARO ayant pour avocat Me Valérie PERINO SCARCELLA, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce8bd3db21cbdd91a58

Appel

10 septembre 2014

10 septembre 2014

Par requête déposée par voie électronique le 11 décembre 2013, Mme Jeanne Lucienne X...épouse Y...a déféré l'ordonnance du 27 novembre 2013 à la cour.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0ebd3db21cbdd922a1

Appel

15 avril 2015

15 avril 2015

épouse Y..., - constaté la mise en cause du RSI et dit que le présent jugement lui est commun, - dit que la commune de Bastia est responsable de la chute de Mme Jeanne-Lucienne X...

Source officielle
CC

civ2

607940f29ba5988459c3fc2e

Cassation

7 juillet 1971

7 juillet 1971

DOMINIQUE LUCIEN, G... JEANNE, XL... FRANCOIS MARIE, XM... CECILE, GORDE SIMONE MARCELLE Y..., XK... JEAN JACQUES ALAIN, XI... FRANCOISE EPOUSE M..., BONNARDI MARGUERITE H... LUISI, XS...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3ebd3db21cbdd92bd1

Appel

9 décembre 2015

9 décembre 2015

Lucien Z... né le 28 Septembre 1941 à ANTSIRABE (MADAGASCAR) ... 20000 AJACCIO ayant pour avocat Me Myriam CARTA, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : Me Jean-Pierre A...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6dbd3db21cbdd93534

Appel

28 septembre 2016

28 septembre 2016

des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 07 juillet 2016, devant Mme Françoise LUCIANI, Conseiller, et Judith DELTOUR, Conseiller

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5ebd3db21cbdd9318c

Appel

20 avril 2016

20 avril 2016

Me Céline PIANELLI-COQUE, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 18 février 2016, devant la Cour composée de : Mme Françoise LUCIANI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd68bd3db21cbdd9341e

Appel

6 juillet 2016

6 juillet 2016

Lucien X... ... 20166 PORTICCIO ayant pour avocat Me Marc MONDOLONI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMES : M. Jean-Pierre Y... pris en sa qualité de mandataire judiciaire de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd27bd3db21cbdd926c0

Appel

9 septembre 2015

9 septembre 2015

Alain Jean Pierre X... ... 20230 SAN NICOLAO ayant pour avocat Me Myriam CARTA, avocat au barreau de BASTIA, et Me Lucien FELLI, avocat au barreau d'AJACCIO, INTIMEE : Mme Elena Y... épouse

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd79bd3db21cbdd937a9

Appel

30 novembre 2016

30 novembre 2016

Delpuech, 13006, où est géré le dossier 64 Rue Defrance 94300 VINCENNES ayant pour avocat Me Philippe JOBIN de la SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : Mme Jeanne-Lucienne

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 9

67f596c0bbf04ef7857c3c4f

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

COUSERANS CONSTRUCTION, RCS Foix 403 165 384 représentée par Maître Jean-manuel SERDAN de la SELARL CABINET J.M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd35bd3db21cbdd9299d

Appel

4 novembre 2015

4 novembre 2015

Bernard Lucien Joseph Z... ... 20090 AJACCIO ayant pour avocat Me Jean-Pierre RIBAUT-PASQUALINI de la SCP SCP RIBAUT-PASQUALINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Frédérique CAMPANA, avocat au barreau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4bbd3db21cbdd92d8a

Appel

20 janvier 2016

20 janvier 2016

avocat Me Angelise MAINETTI, avocat au barreau d'AJACCIO COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 19 novembre 2015, devant la Cour composée de : Mme Françoise LUCIANI

Source officielle
CC

comm

61372104cd580146773f04b9

Cassation

30 janvier 1990

30 janvier 1990

Luciani, de la SCP Defrenois et Levis, avocat de la société anonyme Mobil Oil Française, les conclusions de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6fbd3db21cbdd93597

Appel

5 octobre 2016

5 octobre 2016

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Marie-Jeanne ORSINI.

Source officielle

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