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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème Ch. Civile Cab. 1
679aad69e9a46d1f5a76b8c0
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Civile Cab. 1 N° RG 23/07322 N° Portalis DB2E-W-B7H-MFOM Minute n° Copie exec. à : Me Jean-yves HADDAD Me Simon WARYNSKI Le Le greffier Me Jean-yves HADDAD Me Simon WARYNSKI RÉPUBLIQUE
Source officielle3ème Ch. Civile Cab. 1
679aaf06e9a46d1f5a76ca6d
14 janvier 2025
14 janvier 2025
RG N° RG 23/07323 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MFOP TROISIÈME CHAMBRE CIVILE RG N° RG 23/07323 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MFOP Minute n° Copie exec. à : Me Jean-yves HADDAD Me Simon WARYNSKI Le Le
Source officielleChambre 20
64acf39b03c09105db6c044c
10 juillet 2023
10 juillet 2023
[W] [X] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Guillaume HARTER, avocat au barreau de COLMAR, avocat postulant, et Me Jean-Yves HADDAD, avocat au barreau de STRASBOURG, avocat plaidant - partie
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2206438_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 septembre 2022 et présentée par Me Jean-Yves Haddad, avocat, M.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2403611_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
André Gyss et Jean-Yves Haddad. Vu : - le code de la construction et de l'habitation, notamment son article L. 511-9 ; - le code de justice administrative.
Source officielleTrib. de Commerce
69e41fddcdc6046d47bddd1e
9 juillet 2025
9 juillet 2025
2025R00020 - 2519000011/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON ORDONNANCE DU 09/07/2025 PARTIE(S) EN DEMANDE * SAS RENT A CAR [Adresse 1], RCS 310591649 DEMANDEUR - représenté(e) par Maître GARRY Jean-Michel
Source officielleCour d'Appel
6253ca96bd3db21cbdd8b775
13 décembre 2007
13 décembre 2007
C / Jeannie Y... épouse Z...
Source officielle4e Chambre A
61632f4a14ec5f96a7da08c9
21 octobre 2011
21 octobre 2011
COHEN GUEDJ, avoués à la Cour, plaidant par Me Yves HADDAD, avocat au barreau de TOULON Madame [B] [N] épouse [U] née le [Date naissance 2] 1966 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] (bénéficie d'une
Source officielleCour d'Appel
Madame Z... Corine, le 12 Février 2007c/Monsieur A
6253c9d8bd3db21cbdd89599
12 novembre 2007
12 novembre 2007
Catherine de nationalité franchie, mariée Médecin demeurant... 09120 VARILHES Prévenue, libre, appelante, comparante Assistée de Maître HADDAD Yves, avocat au barreau de TOULON LE MINISTÈRE
Source officielleCour d'Appel
6253c893bd3db21cbdd85ac2
12 décembre 2001
12 décembre 2001
Danielle X... épouse Y... née le 02 Août 1957 à MARSEILLE (13000) de nationalité Française 41 Chemin du Terron 83140 SIX FOURS LES PLAGES représentée par la SCP GRIMAUD (avoués à la Cour) assistée de Me Yves
Source officielle1re Chambre A
616246c7af0a1de0eb1b653a
11 février 2014
11 février 2014
HADDAD, avocat au barreau de TOULON, INTIMES Monsieur [L] [R], demeurant [Adresse 1] représenté et assisté par Me Didier HOLLET, avocat au barreau de TOULON Madame [U] [N], demeurant [Adresse
Source officielleChambre 1-1
6967a524cdc6046d47468b1f
13 janvier 2026
13 janvier 2026
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 25/11992 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPH3K Ordonnance n° 2026/M18 Monsieur [J] [E] [U] représenté par Me Yves HADDAD
Source officielleChambre 1-3
60225d5c161e99112671cbe4
4 février 2021
4 février 2021
Baptiste TAILLAN Me Yves HADDAD Me Marc RIVOLET Me Jean-François JOURDAN Me Sandra JUSTON Me Olivier SINELLE Me Isabelle FICI Me Joseph MAGNAN Décision déférée à la Cour
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01590
28 juin 2017
28 juin 2017
Yves E... (professeur de médecine) ne peut exclure totalement l'empoisonnement ; que M. Olivier F... dit c'est possible Ce n'était pas incompatible. M. Marcel-Francis G...
Source officielle11e Chambre A
616258f6a2370d151415ac0f
19 juillet 2013
19 juillet 2013
AIX-EN-PROVENCE) né le [Date naissance 2] 1942 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN L ET H GUEDJ, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant Me Yves
Source officielle4e Chambre A
615e0e5fc25a97f0381f55aa
18 décembre 2014
18 décembre 2014
N° 2014/479 Rôle N° 14/00504 [K] [S] [Y] [S] C/ [V] [A] SARL MIMILE Syndicat des copropriétaires [Adresse 3] Grosse délivrée le : à : Me HADDAD
Source officiellesoc
613721eecd580146773f8d82
23 juin 1993
23 juin 1993
YV... Franck, demeurant ... (Nord), 138/ de Mme K... AM... Maria, demeurant ... (Nord), 148/ de Mme DQ... Anita, demeurant M 9, square Desmuliers à Roubaix (Nord), 158/ de Mme CT...
Source officielleCour d'Appel
6253ca60bd3db21cbdd8adb1
17 janvier 2008
17 janvier 2008
.- 13400 AUBAGNE représentée par la SCP COHEN- GUEDJ, avoués à la Cour, plaidant par Me Yves HADDAD, avocat au barreau de TOULON INTIMEES CAISSE REGIONALE DE CREDIT MUTUEL AGRICOLE DE LA REUNION
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
61632f5614ec5f96a7da0962
6 mai 2011
6 mai 2011
l'enseigne AGENCE DE SOISY lui-même pris en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 3] représenté par Me Gilbert THEVENIER, avoué à la Cour assisté de Me Naima HADDADI
Source officielle1ère chambre civile A
603403b7102d4fb35f80eb18
16 février 2017
16 février 2017
1ère chambre section 2 cab B RG : 2009/8990 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 16 Février 2017 APPELANT : [A] Yves
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