AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 1- A
6704cb782f5f3246ff3815ce
7 octobre 2024
7 octobre 2024
ou inexécution Décision attaquée : n° 14/01789 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT le 31 Mai 2013 Appelante : Madame [S] [Z], représentée par Me Jean-pierre
Source officielleChambre sociale 4-6
66863d22b1dbbe3bae6004de
3 juillet 2024
3 juillet 2024
/03206 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VPKT du rôle général, opposant : Monsieur [L] [E], né le 09 Janvier 1997 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Jean-pierre
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
69d5e67fcdc6046d477b6e07
7 avril 2026
7 avril 2026
attaquée : n° 23/00032 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY-PONTOISE le 09 octobre 2025 APPELANTE Madame [B] [S] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Jean-pierre
Source officielle20e chambre
5fd93ebc5c416924a3467762
26 mars 2020
26 mars 2020
Du 26 MARS 2020 Copies exécutoires délivrées le : à : Mme [E] [D] Me Gabriel RENY, Mme [F] [B] Me Jean-pierre LE COUPANEC ORDONNANCE DE REFERE LE VINGT SIX MARS DEUX MILLE VINGT
Source officielleChambre 6/Section 3
65b15e21b9f94e98464d9354
22 janvier 2024
22 janvier 2024
représentée par Me Olivier BEAUGRAND, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0457 DEMANDEUR C/ Monsieur [E] [H] né le 17 Septembre 1978 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Jean-Pierre
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6870134bb8daa57c7f671520
25 avril 2024
25 avril 2024
: Le A : 1 CCC aux parties ORDONNANCE RENDUE LE VINGT CINQ AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE Madame [E] [W] [Adresse 1] [Localité 2] ayant pour avocat Maître Jean-pierre
Source officiellePS ctx protection soc 2
67f0243802fc178212f7e52e
3 avril 2025
3 avril 2025
Janvier 2023 JUGEMENT rendu le 03 Avril 2025 DEMANDERESSE S.A.S. [10] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Maître Xavier BONTOUX, avocat au barreau de LYON, substitué par Maître Jean
Source officielleCh.protection sociale 4-7
660f9522a40f8b0008cb7adb
4 avril 2024
4 avril 2024
APPELANTE **************** S.A.S. [7] [Adresse 3] Faubours de l'Arche 9 [Localité 4] représentée par Me Nathalie VIARD-GAUDIN, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1486 substitué par Me Jean-pierre
Source officielle6e chambre
627df9a10d41e0057d43e85f
12 mai 2022
12 mai 2022
par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : RE N° RG : 21/00080 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Shirly COHEN Me Jean-pierre
Source officielleCh.protection sociale 4-7
68676112c173dff6a7933666
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Xavier BONTOUX de la SAS BDO AVOCATS LYON, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1134 substituée par Me Jean-pierre
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
668edad02980a82f59dbc9fb
4 juillet 2024
4 juillet 2024
_____________________________ PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Société [4], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Xavier BONTOUX, avocat au barreau de LYON, substitué par Me Jean-Pierre
Source officielle17e chambre
65336b97bb40ec8318f31f4b
18 octobre 2023
18 octobre 2023
déférée à la cour : Ordonnance rendue le 23 janvier 2023 par la Cour d'Appel de VERSAILLES N° Chambre : 25 N° RG : 22/02025 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jean-pierre
Source officielle17e chambre
65336b97bb40ec8318f31f4d
18 octobre 2023
18 octobre 2023
déférée à la cour : ordonnance rendue le 23 janvier 2023 par la Cour d'Appel de VERSAILLES N° Chambre : 25 N° RG : 22/02023 Copies éxécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jean-pierre
Source officiellePS ctx protection soc 5
69d551e9cdc6046d47702cf0
7 avril 2026
7 avril 2026
JUGEMENT rendu le 07 Avril 2026 DEMANDERESSE S.A.S. [1] SOCIAL, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Xavier BONTOUX, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1134 substitué par Me Jean-pierre
Source officielleCh.protection sociale 4-7
660f9522a40f8b0008cb7ac7
4 avril 2024
4 avril 2024
[Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Xavier BONTOUX de la SAS BDO AVOCATS LYON, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1134 substituée par Me Jean-pierre LE COUPANEC, avocat au barreau de PARIS
Source officielleCh.protection sociale 4-7
660f9521a40f8b0008cb7abf
4 avril 2024
4 avril 2024
prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Xavier BONTOUX de la SAS BDO AVOCATS LYON, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1134 substituée par Me Jean-pierre
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66ad2d11d5af8a921ecd260f
11 juillet 2024
11 juillet 2024
____________ PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE La Société [5], dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 3] représentée par Me Xavier BONTOUX, avocat au barreau de LYON, substitué par Me Jean-Pierre
Source officielleCh.protection sociale 4-7
660f9521a40f8b0008cb7aab
4 avril 2024
4 avril 2024
rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : S.A. [7] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Xavier BONTOUX de la SAS [4] avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1134 substituée par Me Jean-pierre
Source officielleCh.protection sociale 4-7
69fd6e8fcdc6046d4701ccf8
7 mai 2026
7 mai 2026
l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Société [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Xavier BONTOUX de la SAS BDO AVOCATS, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1134 substituée par Me Jean-pierre
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
668edacd2980a82f59dbc9a9
4 juillet 2024
4 juillet 2024
_____________________________ PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Société [3], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Xavier BONTOUX, avocat au barreau de LYON, substitué par Me Jean-Pierre
Source officiellePage 1 sur 15