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59 résultats pour « Jean-pierre CUSSAC »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

4ème chambre 2ème section

670426958d5cd4a87591287f

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

[V] [D] AVOCAT DEFENDEUR représenté par Me Jean-pierre CUSSAC - #B0117 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Emeline PETIT, Magistrate Assistée de Salomé BARROIS, Greffière, Vu les articles 799 et suivants du

Source officielle

Page 1 sur 3

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CA

Cour d'Appel

6253ca80bd3db21cbdd8b318

Appel

14 mai 2008

14 mai 2008

premier président, assistée de Gilles DUPONT, Greffier lors des débats et du prononcé, avons rendu la décision suivante : Statuant sur la requête déposée au greffe le 8 janvier 2007 par Maître Jean-Pierre

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6162a32636ab09eb9a2fd822

Appel

4 avril 2013

4 avril 2013

Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Martine BENNAHIM, avocat au barreau de PARIS, toque : E0866 DEFENDEUR AUX CONTREDITS Monsieur [X] [Y] [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me Jean-pierre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf0bd3db21cbdd91c46

Appel

6 novembre 2014

6 novembre 2014

Représenté par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assisté sur l'audience par Me Gérard SALLABERRY, avocat au barreau de PARIS, toque : E379

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

603489b9c3888a7702096855

Appel

22 novembre 2016

22 novembre 2016

FRANCE, avocat au barreau de [Localité 1], toque : L0180 DEMANDEUR INCIDENT : Monsieur [Q] [B] né le [Date naissance 4] 1957 à [Localité 2] (45) [Adresse 4] [Adresse 4] représenté par Me Jean-Pierre

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

Portalis DBVJ-V-B7G-MX73 S.A.R.L. PAROSA METALc/S.A

659f95503328fa00087a24d6

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

siège social sis [Adresse 3] représentée par Maître Julien FOUCHET de la SCP CORNILLE-FOUCHET-MANETTI SOCIETE D'AVOCATS INTER BARREAUX, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, et assistée de Maître Jean-Pierre

Source officielle
CA

Chambre 3-1

63d37961d1bc2605de4b45a1

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

représentée par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Annabelle BOUSQUET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Jean-pierre

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02064_20241016

Admin. Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

par sa commune tendant au détachement d'un lot à bâtir sur un terrain situé rue Jean Brun, lieu-dit Monan, parcelle cadastrée ZA 0661 ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Cussac-Fort-Médoc

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026198981

Admin. suprême

12 juillet 2012

12 juillet 2012

, dont le siège est 10, rue Jeanne d'Arc à Cussac-Fort-Médoc (33460) ; le SYNDICAT DES VITICULTEURS DE CUSSAC-FORT-MEDOC demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 16

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TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2403695_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

C A et l'association " Cussac Autrement " demandent au tribunal d'annuler l'arrêté du 6 juin 2024 par lequel le maire de Cussac-Fort-Médoc ne s'est pas opposée à la déclaration préalable déposée par sa

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CA

Cour d'Appel

6253c95cbd3db21cbdd8811f

Appel

20 février 2006

20 février 2006

ARRÊT N RG N : 04/01244 AFFAIRE : Mme Brigitte X... divorcée Y..., Mme Henriette CUSSAC veuve X...

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CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020481612

Admin. suprême

30 mars 2009

30 mars 2009

Jean-Claude P, demeurant 6 rue du Riou à Cussac-Fort-Médoc (33460) ; M.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX02661_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Aux termes du règlement du plan local d'urbanisme de la commune de Cussac-Fort-Médoc : " La zone UB couvre une large partie des bourgs de Cussac et de Cussac Le vieux.

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CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007891148

Admin. suprême

9 février 1996

9 février 1996

Francis Z..., demeurant au Jeune Soulac, à Soulac-sur-Mer (33750), pour Mme Renée Z..., demeurant ..., par Lesparre-Médoc (33340) ; les consorts Z... demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement

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CA

Cour d'Appel

6253cc39bd3db21cbdd8f874

Appel

1 mars 2012

1 mars 2012

né le 18 Octobre 1979 à PERPIGNAN (66000) de nationalité Française ... 66000 PERPIGNAN assigné à personne le 14. 10. 2011 Monsieur Jean-Pierre Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc15bd3db21cbdd8f10a

Appel

22 février 2012

22 février 2012

CUSSAC Me Jacques FABIGNON Copies certifiées conformes délivrées à : SAS PEINTURES FUNGET, prise en la personne de son Président Mr Marc Y...

Source officielle
CE

SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008225641

Admin. suprême

25 février 2005

25 février 2005

Jean X, demeurant ... ; M. Jean-Louis Y, demeurant ... ; M. Michel Z, demeurant ... ; M. Louis A, demeurant ... ; M. Gaston B, demeurant ... ; M. Jean-Luc C, demeurant ...

Source officielle
CC

soc

613722cdcd58014677401ac1

Cassation

18 décembre 1996

18 décembre 1996

Jean, Patrick Q..., demeurant ..., 2°/ de M. Louis P..., demeurant rue du Centre, 47160 Damazan, 3°/ de M. Jean-Paul C..., demeurant 33460 Cussac-Fort-Médoc, 4°/ de M.

Source officielle
CE

6 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008087922

Admin. suprême

17 mai 2002

17 mai 2002

Jean A..., demeurant ..., Le-Puy-en-Velay (43000), M. Jean-Louis Y..., demeurant lotissement du buisson, Taulhac, Le-Puy-en-Velay (43000), M. Michel X..., demeurant ..., Le-Puy-en-Velay (43000) et M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca57bd3db21cbdd8abdc

Appel

11 mars 2008

11 mars 2008

.- 87000 LIMOGES représenté par Me Jean- Pierre GARNERIE, avoué à la Cour assisté de Me Philippe CLERC, substitué par Me CHAGNAUD, avocats au barreau de LIMOGES APPELANT d' un jugement rendu le

Source officielle