Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre civile
663089790316960008413527
25 avril 2024
25 avril 2024
du 11 AOUT 2023 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 8] N° RG 22/00252 APPELANTS : Monsieur [P] [O] né le [Date naissance 1] 1950 à DAZA MAROC [Adresse 6] Représenté par Me Jean-luc
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2503115_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
A B, représenté par Me Jean-Luc Bidois, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision prise par le préfet du Gard le 6 juillet 2025 l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente
Source officielle4e chambre civile
686767087c03803a32c272b7
3 juillet 2025
3 juillet 2025
sur l'audience par Me Jean-luc BIDOIS, avocat au barreau de CARCASSONNE, avocat postulant et plaidant S.C.I.
Source officielle3e chambre civile
64a7b0633bcaf505db696751
6 juillet 2023
6 juillet 2023
de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 11] et Madame [K] [H] épouse [X] née le 06 Janvier 1947 à [Localité 10] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 11] Représentés par Me Jean-Luc
Source officielle1ère Chambre A
5fdd4d606d1a54b56faffc22
20 septembre 2018
20 septembre 2018
représentée par Me Jean-Luc BIDOIS substituant Me Stéphane CABEE de la SCP CABEE BIVER SPANGHERO, avocat au barreau de Carcassonne ORDONNANCE DE CLÔTURE DU 04 Juin 2018
Source officielleCour d'Appel
6253cd73bd3db21cbdd9362c
20 octobre 2016
20 octobre 2016
représentée par Me Jean-luc BIDOIS, avocat au barreau de CARCASSONNE, avocat postulant avocat non présent sur l'audience INTIME : OFFICE NATIONAL DES FORETS O. N.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02538_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
D, représenté par Me Bidois, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 mai 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Aude du 28 mars 2024 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme
Source officielle1re chambre sociale
64eedc9bbb2c32d969d3527a
19 juillet 2023
19 juillet 2023
la Cour : Jugement du 18 DECEMBRE 2019 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE CARCASSONNE N° RG F 18/00059 APPELANT : Monsieur [E] [F] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Jean-luc
Source officielle1ère Chambre A
603317d850706d8993503245
28 septembre 2017
28 septembre 2017
représenté par Me Alexandra VITRAC, avocat au barreau de CARCASSONNE Monsieur [I] [N] né le [Date naissance 5] 1938 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 4] représenté par Me Jean-Luc
Source officielleChambre commerciale
64eedcadbb2c32d969d352c0
11 juillet 2023
11 juillet 2023
KNOEPFFLER-HUOT-PIRET-JOUBES, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES INTIMES : Monsieur [V] [P] né le 28 Août 1963 à [Localité 4] (11) de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Jean-Luc
Source officiellePROCEDURES ORALES + JCP
68f93352de0ebe408daa8091
1 juillet 2025
1 juillet 2025
SAINTE-CLUQUE - SARDA - LAURENS, avocats au barreau de CARCASSONNE DÉFENDEUR Madame [X] [G], demeurant 57 rue Jules Sauzède - 264 Cité Ilot des Serres - 11000 CARCASSONNE Représentée par Maître Jean-luc
Source officielle1re Chambre B
61628539c10e2193c5780984
15 novembre 2012
15 novembre 2012
Monsieur [F] [O] né le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 12], demeurant [Adresse 4] [Localité 2] représenté par la SCP COHEN L ET H GUEDJ, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Jean-Luc
Source officielle4e chambre civile
6a226104cdc6046d4738f5bb
4 juin 2026
4 juin 2026
EXPRO, JCP DE [Localité 1] - N° RG F 22/00152 APPELANT : Monsieur [B] [Z] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Jean-luc BIDOIS, avocat au barreau de CARCASSONNE
Source officielle2ème chambre A famille
69d9de70cdc6046d47d963e0
10 avril 2026
10 avril 2026
DE CARCASSONNE N° RG 23/01235 APPELANTE : Madame [W] [J] née le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Jean-Luc
Source officielleciv2
ésistés de leur pourvoi en tant que dirigéc/M. Philippe X
60794d369ba5988459c48598
18 mars 2004
18 mars 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. et Mme Jean-Luc X..., agissant en qualité de représentant légal de leur fils Florian
Source officiellecr
61372653cd58014677424aea
4 novembre 2004
4 novembre 2004
Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 11 février 2004, qui a condamné, le second, pour escroquerie, et le premier, pour complicité de ce délit, à 3 ans
Source officiellesoc
613722abcd580146773ffe31
15 février 1996
15 février 1996
Jean-Paul Q..., demeurant ..., 23 / de M. Luc A..., demeurant ..., 24 / de M. Benoît XB..., demeurant ..., 25 / de M. Maurice XC..., demeurant 54930 Housseville, 26 / de M.
Source officiellecr
évrier 1988 qui, dans la procédure suiviec/Jean-Pierre Z
61372532cd5801467741bc76
23 janvier 1989
23 janvier 1989
sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE OPTA, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 11 février 1988 qui, dans la procédure suivie contre Jean-Pierre
Source officielleCour d'Appel
6253ca33bd3db21cbdd8a53e
17 janvier 2007
17 janvier 2007
Louis GERBET, Président Madame Myriam GREGORI, Conseiller Monsieur Jean-Luc PROUZAT, Conseiller Greffier, lors des débats : Mme Chantal COULON ARRET : -Contradictoire.
Source officiellecr
6137264fcd58014677424933
7 novembre 2000
7 novembre 2000
KARSENTY, les observations de la société civile professionnelle BARADUC et DUHAMEL, et de la société civile professionnelle PEIGNOT et GARREAU, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS
Source officiellePage 1 sur 2