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113 résultats pour « Jean-bernard LUNEL »

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TJ
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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

18° chambre 1ère section

67003206c34eb4cc857895c0

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

SCI RUE BLEUE AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Jean-bernard LUNEL - #A0924 DEFENDERESSE Société EDOR AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Arnaud DUFFOUR - #P0043 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous,

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

662a9fd9c8a1343b8cd62603

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

SCI RUE BLEUE AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Jean-bernard LUNEL - #A0924 DEFENDEURS Mme [M] [I] Mme [Y] [U] épouse [D] M.

Source officielle
TJ

Service des référés

6717ed036d8b1985f45f0e35

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

ALTA MONTPARNASSE [Adresse 5] [Localité 3]/FRANCE représentée par Me Jean-bernard LUNEL, avocat au barreau de PARIS - #A0924 DEFENDERESSE S.A.R.L.

Source officielle
TCOM

Référé mercredi salle 3

6a0e50e9cdc6046d475fab09

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Copie exécutoire : LUNEL Jean-Bernard Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 Copie B9 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE MERCREDI 15/04/2026 PAR

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi fond

6660a737034fdec52d9ce6de

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/02198 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YMJK Minute : 24/00352 Société SCI 7 Représentant : Me Jean-bernard

Source officielle
TJ

Référés

678578e5aaacbea0fe684bac

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

PROPERTY PARTNERS RETAIL [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Jean-bernard LUNEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0924 DEFENDERESSE Madame [V] [U] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

668d7fed53e3bdd0778673f1

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

- N° Portalis 352J-W-B7F-CVF7U N° MINUTE : Assignation du : 22 Septembre 2021 JUGEMENT rendu le 04 Juillet 2024 DEMANDEUR Monsieur [R] [D] [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me Jean-Bernard

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

69d55073cdc6046d47701590

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

MINUTE : Assignation du : 08 novembre 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 07 avril 2026 DEMANDEURS Madame [E] [V] 224 rue de Crimée 75019 Paris représentée par Me Jean-bernard

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

69d55080cdc6046d47701660

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Assignation du : 07 novembre 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 07 avril 2026 DEMANDERESSES Madame [V] [Z] 18Bis, Villa de l’industrie 93400 Saint-Ouen représentée par Me Jean-bernard

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

69d55092cdc6046d47701796

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

MINUTE : Assignation du : 08 octobre 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 07 avril 2026 DEMANDEURS Monsieur [V] [B] 2 rue de l’Abreuvoir 92110 CLICHY représenté par Me Jean-bernard

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

65a6d7f747251e2b2424b90c

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

[Localité 5] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 16 Janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur [B] [F] dit [V] [Adresse 2] [Localité 7] représenté par Maître Yvan BARTHOMEUF de la SCP BERNARD

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

6627fcbf42439575e2f7dffd

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

BRASSERIE DE [Localité 6] Centre Commercial [8] [Localité 6] représentée par Maître Jean-Marie HYEST de la SCP HYEST et ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0311 DEFENDERESSE S.N.C.

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

6627fd1642439575e2f7e243

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

TURQUOISE QWARTZ [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Maître Jean-Marie HYEST de la SCP HYEST et ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0311 DEFENDERESSE S.N.C.

Source officielle
TJ

Service des référés

65c3da28c432ce7d11a7069f

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

TIREL de la SELAS LARRIEU ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #J0073 La SAS CAMCA - Caisse d’Assurances Mutuelles du Crédit Agricole [Adresse 29] [Localité 37] représentée par Maître Laurine BERNAT

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

603778041639a853cdee1afd

Appel

18 mars 2015

18 mars 2015

[Localité 3] demeurant [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Maître Virginie LEVASSEUR, membre de la SCP Dominique LEVASSEUR Virginie LEVASSEUR, avocat au barreau de DOUAI Assisté de Maître Jean

Source officielle
TJ

Service des référés

669022fb766d1156dbbed390

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

ALDETA [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Maître Jean-Bernard LUNEL, avocat au barreau de PARIS - #A0924 DEFENDERESSE La S.A.R.L. M.

Source officielle
TJ

Référés

S.A.S. GLOBALSTONE IVc/S.A

6696cbc89a603a6929152560

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

GLOBALSTONE IV 7, rue de Penthièvre 75008 PARIS représentée par Maître Jean-bernard LUNEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0924 DEFENDERESSE S.A.R.L.

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi surdt

6646490e2ca89df237e23129

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

C7 (017-00003-012-00) Venant aux droits de la société [22] [Adresse 9] [Localité 13] représentée par Maître Jean-bernard LUNEL, avocat au barreau de PARIS ET : DÉFENDEUR(S) : Madame [Y] [U] [Adresse

Source officielle
TJ

Service des référés

659eef006976f1c644e784df

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

EUROBAIL 29 rue de Monceau 75008 PARIS représentée par Me Jean-bernard LUNEL, avocat au barreau de PARIS - #A0924 DEFENDEUR Monsieur [Y] [T] “[T] DIAMANT” 14 rue Cadet 75009 PARIS représenté par

Source officielle
TJ

JEX cab 6

69cec519cdc6046d47e6d3e3

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

LS ce Me DAYAN LS Le : SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 01 avril 2026 DEMANDEUR Monsieur [U] [R] né le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 2] domicilié : chez Me LUNEL Jean-Bernard

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