COIC de la SELARL D GICQUELAY, postulant, avocat au barreau de QUIMPER Représenté par Me Jeanne CIUFFA, plaidant, avocat au barreau de LYON EXPOSE DU LITIGE : Par acte sous seing

prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Maître Nathalie CARON, avocat au barreau de LYON, avocat postulant, Maître Jean-Pierre

Adresse 5] [Localité 10] prise en son établissement secondaire : [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 8] représentée par la SCP LAFFLY - WICKY, avocats au barreau de LYON assistée de Maître Jean-Pierre

saisies sont des pièces contrefaites qui ne proviennent pas, comme il est allégué par les prévenus des fournisseurs des marques, parties civiles ; que ces pièces, qui ne présentent pas les caractéristiques

TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER JUGEMENT DU 30 JANVIER 2026 DEMANDEUR(S) : Monsieur [U] [G] [Adresse 1] Société INIZYS MUTUELLE [Adresse 2] REPRESENTANT(S) : Maître COIC Jean-Pierre, avocat à [Localité

N° RG 25/00224 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FIT4 Minute N° expédition conforme : Maître Jean-pierre COIC Maître Caroline DUSSUD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL

: - LE CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES PHARMACIENS, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, du 23 mai 1995, qui, dans la procédure suivie contre Bernard X..., Jean-Pierre

La société COC Environnement( la société COC), créée en 1987, a pour objet la fabrication et la commercialisation de cuves en polyéthylène, polyester et acier.

Débouter la société Coc Environnement des demandes formulées dans le cadre de son appel incident.

RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/02333 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3AMY MI : 24/00001396 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 13/04/2026 à la SCP BAYLE - JOLY Me Jean-jacques

Au cours de ce délibéré, Monsieur Jean-Claude SABRON, Président et Monsieur Gérard SOURY, Conseiller, ont rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, de Madame

admettent qu'à ce jour le Président de l'association est Monsieur COIC, Monsieur X... est membre de l'association.

VEOLIA EAU (COMPAGNIE GENERALE DES EAUX) Copie exécutoire délivrée le : à : Me PRENEUX Me LHERMITTE Me COIC RÉPUBLIQUE

LE BELOUGA" (SARLU) [Adresse 1] REPRES ENTANT(S) : Maître Jean-Pierre COIC, avocat au barreau de Quimper, Maître François DRAGEON, avocat au barreau de La Rochelle-Rochefort, DEFENDEUR(S) : [Adresse

Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me LE COULS BOUVET - Me COIC

Madame COLLOBERT, Vice-Procureur DEFENDEUR(S) : [X] [I] (SARL) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Absente COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : KERBOURC'H Mikaël JUGE(S) : COIC

PIERRE X..., DEMEURANT ..., A NANCY B... , MAURICE Y..., DEMEURANT ..., A LAXOU MEURTHE-ET-MOSELLE , JEAN-PAUL Z..., DEMEURANT ..., A CHAUDENEY/MOSELLE-TOUL MEURTHE-ET-MOSELLE , PHILIPPE A..., DEMEURANT

Monsieur [Z] [G] né le 02 Avril 1967 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 3] Madame [R] [V] née le 15 Juillet 1973 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 3] Tous deux représentés par Me Jean-Pierre