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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JTJ proxi référé

6585e2a1638cf45b25ce696f

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 22/12/2023 à : Maitre Gary CAHN Maitre Jean-philippe PIN Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité PCP JTJ proxi

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2411672_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 19 septembre, 7 novembre et 5 décembre 2024, la société Veolia Eau d'Ile de France (VEDIF), représentée par Me Jean-Philippe

Source officielle
TCOM

Référés

69e9b680cdc6046d47389494

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

2024R01293 DEMANDEUR SC [Adresse 1] TOURELLES [Adresse 2] comparant par Me LEPOUTRE Frédérique CABINET BLST [Adresse 3] DEFENDEUR SNC VEOLIA EAU D'ILE DE FRANCE SNC [Adresse 4] comparant par Me JEAN-PHILIPPE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2410555_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 août et 8 octobre 2024, la société Veolia Eau d'Ile de France (VEDIF), représentée par Me Jean-Philippe Pin, demande au juge

Source officielle
TJ

Section des Référés

670975ea06866c0645d3bc93

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

SIMONE VEIL - 94320 THIAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Première vice-présidente GREFFIER : Madame Valérie PINTE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2510531_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 juillet 2025, la société Veolia Eau d’Ile de France (VEDIF), représentée par Me Jean-Philippe Pin, demande au juge des référés de désigner

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2309519_20240228

Administratif

28 février 2024

28 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 septembre 2023, la société Veolia Eau d'Ile-de-France (VEDIF), représentée par Me Jean-Philippe Pin, demande au juge des référés de désigner

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

660e43050740db0008fa922d

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Aurélie GUYOT, avocat au barreau d'AMIENS Ayant pour avocat plaidant Me Jean-Philippe

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

6631311d19f939ca6242b5db

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

de l'article 450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : LA SOCIETE VEOLIA EAU D’ILE DE FRANCE SNC, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Jean-philippe

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

67081fb289f19e8c50f94510

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

sous le numéro 524 334 943, dont le siège social est sis 28, boulevard de Pesaro - Immeuble Le Vermont - 92000 NANTERRE, représentée par son Président dûment domicilié audit siège représentée par Me Jean-Philippe

Source officielle
TJ

Section des Référés

6866d495d33109fd079b180d

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

VEOLIA EAU D’ILE DE FRANCE, inscrite au RCS de NANTERRE sous le n° 524 334 943, dont le siège social est sis 28, boulevard de Pesaro - 92000 NANTERRE représentée par Me Jean-Philippe PIN, avocat au barreau

Source officielle
TJ

Section des Référés

67f57399bbf04ef7857bd33f

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

VEOLIA EAU D’ILE DE FRANCE immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 524 334 943 dont le siège social est sis 28, boulevard de Pesaro - 92000 NANTERRE représentée par Maître Jean-Philippe PIN, avocat

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

65a6d22147251e2b24216c3e

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

de l'article 450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : La Société VEOLIA EAU D’ILE DE FRANCE SNC, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Jean-Philippe

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fdb38f6504f2d0fab39e9e2

Appel

28 mars 2019

28 mars 2019

EAUX, agissant en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 Assistée à l'audience de Me Jean-Philippe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c921bd3db21cbdd8755f

Appel

31 mars 2005

31 mars 2005

.-78440 ISSOU représenté par Me Farid SEBA Avoué Rep/ assistant : Me Philippe BATAILLE (avocat au barreau de VERSAILLES) (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2003/ 012687 du 14/ 01/ 2004

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2300744_20230503

Administratif

3 mai 2023

3 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 janvier 2023, la société Veolia Eau d'Ile-de-France, représentée par Me Jean-Philippe Pin, demande au juge des référés, en application de

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

67fea4cb7a459da3dcdeabc1

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Représentée par Maître Jean-Philippe PIN de l’A.A.R.P.I. CABINET PIN-BONNETON, avocat au barreau de Paris, vestiaire #C1908.

Source officielle
TJ

Service des référés

659d9d7faa704a07f4934428

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

représentée par Maître Ali SAIDJI de la SCP SAIDJI & MOREAU, avocats au barreau de PARIS - #J076 La société VEOLIA EAU D’ILE DE FRANCE [Adresse 34] [Adresse 34] [Adresse 34] représentée par Maître Jean-philippe

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2212488_20230324

Administratif

24 mars 2023

24 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 décembre 2022, la société Veolia Eau - Compagnie générale des eaux, représentée par son gérant en exercice, ayant pour avocat Me Jean-Philippe

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

6033f75f494417a7ce76b523

Appel

23 février 2017

23 février 2017

en la personne de son représentant légal N° SIRET : 785 751 058 00047 [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 Assistée de Me Jean-Philippe

Source officielle

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Dépôts des comptes

Jean-Philippe VOUILLON, Eric LEVASSEUR, Joffrey TAMIOTTI, Sophie LAMBERT et Valérie PINÇON-VOUILLON, notaires

SIREN 395201205Greffe du Tribunal de Commerce de grasse

06/08/2026

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Dépôts des comptes

EXPERTS PROVENCAUX ASSOCIES - JEAN-PHILIPPE PINATEL

SIREN 388897779Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

30/06/2026

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Modifications diverses

PINCEMIN, Jean-Marie, Olivier, Philippe

SIREN 104102900Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

07/06/2026

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Modifications diverses

PINCEMIN, Jean-Marie, Olivier, Philippe

SIREN 104102900Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

17/05/2026

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Créations

PINCEMIN, Jean-Marie, Olivier, Philippe

SIREN 104102900Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

28/04/2026

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