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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
2ème chambre 2ème section
663e65eed1b80eb743b150ef
30 avril 2024
30 avril 2024
[E] [G] AVOCAT DEFENDEUR représenté par Me Jean-paul CARMINATI - #E1465 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Caroline ROSIO, Vice-Présidente, assistée de Adélie LERESTIF, greffière.
Source officielle2ème chambre 2ème section
686428430bb2f8a66ca60450
1 juillet 2025
1 juillet 2025
WERBA, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #G0686 DÉFENDEURS Monsieur [X] [K] [Adresse 4] [Localité 6] Madame [T] [F] [Adresse 4] [Localité 6] représentés tous deux par Maître Jean-Paul
Source officielleChambre 6/Section 5
65c13025d4f3671a27f6adfd
5 février 2024
5 février 2024
LA MISE EN ETAT DU 05 FEVRIER 2024 Chambre 6/Section 5 Affaire : N° RG 23/00588 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XG2M N° de Minute : 24/00074 Madame [W] [B] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Jean-Paul
Source officielleCour d'Appel
6253cd02bd3db21cbdd9200a
12 février 2015
12 février 2015
.-75016 PARIS Représentée par Me Jean-philippe AUTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0053 Assistée sur l'audience par Me Jean-paul CARMINATI, avocat au barreau de PARIS, toque : E1465 INTIMÉS
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6968ee74cdc6046d4765bc9c
14 janvier 2026
14 janvier 2026
MIA [Adresse 15] [Localité 22] TOUS représenté par Me Marie-Catherine VIGNES de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Ayant pour avocat plaidant : Me Jean-Paul CARMINATI,
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1998:0520DEC003833597
20 mai 1998
20 mai 1998
; de la requête N° 38335/97 présentée par Jean-Michel
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
60344ba0501f6e3c06d6d19f
6 janvier 2017
6 janvier 2017
Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/08357 APPELANTE Madame [C] [N] divorcée [E] née le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 1] (MAROC) demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Jean-philippe
Source officielleChambre 1 section 8
68f92cbfde0ebe408da9fdd9
7 juillet 2025
7 juillet 2025
personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualité audit siège Représentée par : Me Josy-jean BOUSQUET, avocat postulante au barreau de BEZIERS, ayant Maître Jean-Paul COTTIN avocat plaidant
Source officielleCour d'Appel
6253cb4ebd3db21cbdd8d4a9
26 janvier 2011
26 janvier 2011
CEDEX représentée par la SCP Antoine CANARELLI-Jean-Jacques CANARELLI, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Jean FILIPPI, avocat au barreau de BASTIA INTIME : Monsieur Jean Jacques X...
Source officielle4e Chambre A
603322c5194e8e94348b3314
21 septembre 2017
21 septembre 2017
[E] [O], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Layla TEBIEL de la SCP CABINET BUVAT-TEBIEL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Paul GUETTA de la SELARL SELARL CABINET PAUL GUETTA,
Source officiellesoc
6137249dcd58014677416f29
14 juin 2005
14 juin 2005
Jean-Paul Anizan, - M. Claude Alligne, - M.
Source officielleCour d'Appel
6253caa9bd3db21cbdd8bb0e
5 juin 2008
5 juin 2008
4o Chambre C ARRÊT AU FOND DU 05 JUIN 2008 No 2008 / 219 Rôle No 03 / 05193 COMMUNE DU CAP D'AIL C / Jean- Pierre X... Pierre X...
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
61624d6fed30a8f56173831f
20 septembre 2013
20 septembre 2013
ses représentants légaux, ayant son siège social [Adresse 3], représentée par Maître Alain FISSELIER de la SCP FISSELIER & Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044, assistée de Maître Jean
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6629f367dc6faf00095888bf
24 avril 2024
24 avril 2024
IARD en sa qualité d'assureur des sociétés SOCOTEC et ROCLAND, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Jeanne
Source officielle