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46 résultats pour « Jean-Patrick SAINT ADAM »

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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca8bbd3db21cbdd8b4ff

Appel

26 juin 2008

26 juin 2008

- Patrick SAINT ADAM, du barreau de PARIS D'UNE PART INTIMÉS : Maître Jean- Paul Y... pris en sa qualité de mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire de la SARL X...

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2004:0624DEC007203801

Admin. suprême

24 juin 2004

24 juin 2004

Jean-Patrick Saint-Adam et M me Edwige Millot, sont des ressortissants français, nés en 1950 et 1965 et résidant à Paris et à Le   Mesnil Le Roi, respectivement.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:1129DEC007203801

Admin. suprême

29 novembre 2005

29 novembre 2005

Jean-Patrick Saint-Adam et M me Edwige Millot, sont des ressortissants français, nés en 1950 et 1965 et résidant à Paris et à Le   Mesnil Le Roi, respectivement.

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-1659659-1741397

Admin. suprême

28 avril 2006

28 avril 2006

  Saint-Adam and Millot v. France (no. 72038/01) The applicants Jean-Patrick Saint-Adam and Edwige Milot are French nationals, born in 1950 and 1965 respectively, who live in Paris.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c987bd3db21cbdd88951

Appel

9 octobre 2006

9 octobre 2006

Conseil de Prud'hommes de LYON du 27 Mai 2005 RG : F 02/01752 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE - A ARRÊT DU 09 OCTOBRE 2006 APPELANT : Monsieur Michel X... ... comparant en personne, assisté de Me Jean-Laurent

Source officielle
CE

PRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-1976129-2099369

Admin. suprême

20 avril 2007

20 avril 2007

  Saint-Adam et Millot c.

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-1659717-1739122

Admin. suprême

2 mai 2006

2 mai 2006

  Saint-Adam et Millot c.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2007:0426JUD007203801

Admin. suprême

26 avril 2007

26 avril 2007

En l'affaire Saint-Adam et Millot c. France, La Cour européenne des Droits de l'Homme (deuxième section), siégeant en une chambre composée de   :   MM.   I.

Source officielle
CE

PRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;ENG

ECLI:CEDH:003-1980698-2098633

Admin. suprême

20 avril 2007

20 avril 2007

  Saint-Adam and Millot v.

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-1981767-2104431

Admin. suprême

26 avril 2007

26 avril 2007

    Saint-Adam et Millot c.

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-1660867-1741671

Admin. suprême

2 mai 2006

2 mai 2006

  Saint-Adam and Millot v.

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG

ECLI:CEDH:003-1981970-2104420

Admin. suprême

26 avril 2007

26 avril 2007

  Saint-Adam and Millot v.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:0502JUD007203801

Admin. suprême

2 mai 2006

2 mai 2006

  Jean-Patrick Saint-Adam («   le requérant   ») et M me Edwige Millot («   la requérante   »)   («   les requérants   »), ont saisi la Cour le 8 décembre 2000 en

Source officielle
CC

cr

61372521cd5801467741b386

Cassation

15 octobre 1991

15 octobre 1991

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 6 juin 1989, qui a condamné Jean-Pierre X... à une amende de 2 000 francs ainsi qu'à des réparations civiles du

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007745206

Admin. suprême

26 octobre 1988

26 octobre 1988

Jean-Michel, ... M. YB... XM... Philippe, ... les Nancy M. YC... Roger, ... 94270, Le Kremlin-Bicêtre M. YD... François, ... Mme YG... Patricia, ..., 92210 Saint Cloud M. YE... Pierre ... M. YH...

Source officielle
CC

soc

61372192cd580146773f4e2e

Cassation

19 juin 1991

19 juin 1991

Jean-Patrick C..., mandataire liquidateur, agissant ès qualités de syndic de la liquidation des biens de la société anonyme Constructions métalliques de Void Vacon, lequel syndic demeure à Bar le Duc (

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca0bd3db21cbdd90be1

Appel

16 octobre 2013

16 octobre 2013

Patrick X... a exercé la profession d'avocat au Barreau de la Seine Saint Denis sous la forme d'une Selarl Cabinet d'avocat Patrick X... dont il était le gérant, inscrite à effet du 14 janvier 2003, laquelle

Source officielle
CC

civ1

613723adcd5801467740ccba

Cassation

9 mai 2001

9 mai 2001

Jean-Patrick Y..., demeurant tous deux ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 juin 1998 par la cour d'appel de Paris (1re Chambre civile, Section A), au profit : 1 / de M.

Source officielle
CC

soc

613721d5cd580146773f7df2

Cassation

30 mars 1993

30 mars 1993

Adama XO..., demeurant Foyer des Jeunes travailleurs à Meaux (Seine-et-Marne), 438/ de M.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

66103ce7c9ea95b316fdf653

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

Philippe LE BAIL de la SCP D’AVOCATS JEAN-PHILIPPE LE BAIL, avocats au barreau de BORDEAUX S.A.

Source officielle

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