Antoinette, épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 2 mai 2005, qui, dans la procédure suivie contre Jean Z... du chef notamment d'homicide

Jean-Luc, - Y...

dénoncés dans la plainte avec constitution de partie civile ; que Jean-Michel X... a adressé au juge d'instruction, le 16 octobre 1999, une plainte avec constitution de partie civile contre Marie-Antoinette

000 francs enregistrée le 28 décembre 1988 ; le paiement desdites cessions est intervenu : "- pour la cession du 12 décembre 1988 : par quatre chèques tirés de juillet à novembre 1987 par Mme Marie-Antoinette

Jean-Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 15 mai 1996, qui, pour escroquerie, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve pendant

Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 3 décembre 2003, qui, pour faux, usage de faux, fraude ou fausses déclarations en vue d'obtenir ou de faire obtenir

Jean-François, Salvator, Marie X...- C..., Mme Michèle, Rosalie X..., M. Tony Marc Marie X..., M. Antoine François X... et M. Marc X....

09/ 00195 Copies exécutoires délivrées à : Me Jean Christophe LEROUX Me Michelle DAYAN Copies certifiées conformes délivrées à : Claude Marc X... décédé le 27 octobre 2010 à PARIS 18e

Jean- Marc X...

Jean-Pierre G..., M. Francis H..., Mme Brigitte H..., M. Jean-Michel Y..., beau-frère, M. Bernard Y..., Mme Marie-Martine G..., M. Guy I..., M. Eric J..., Mme Catherine K..., M. Marc L..., M.

REJET DU POURVOI DE ANTONIETTI (JEAN), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL D'AMIENS, EN DATE DU 22 DECEMBRE 1966, QUI L'A CONDAMNE A 6 MOIS D'EMPRISONNEMENT, 3600 FRANCS D'AMENDE, ET A 1 AN DE PRIVATION

Jean-Marc CROUSIER, Conseiller désigné par ordonnance pour assurer la présidence. -signé par M.

C/ Marguerite Y..., divorcée X..., Marie-Josée Z..., épouse A..., Madeleine Y..., épouse B..., Marie-Antoinette B..., Fabrice B..., Marc Z... PARTIES EN CAUSE : Monsieur Patrick X...

Jean-Marc X..., domicilié [...]                             , 4°/ Mme Marie-Antoinette A...          , domiciliée [...]                    , 5°/ Mme Marie-Claire Y..., domiciliée [...]                                                            

Jean-Baptiste X... a interjeté appel par déclaration du 2 août 2013 et demande par conclusions du 4 décembre 2014 Jean-Baptiste X... la réformation du jugement en soutenant que : - sa belle s ¿ ur Marie-Antoinette

Jean-Marie C..., 7 / de Mlle Marie-Antoinette D..., 8 / de Mlle Maryse C..., 9 / de Mme Monique N..., épouse C..., 10 / de Mlle K...

Marc, Albert XX..., demeurant ..., 21 / M. Ange Marie XX..., demeurant ..., 22 / M. Jérôme E..., demeurant ..., 23 / M.

, assureur du véhicule conduit par Jean-Christophe X... acceptent la méthode utilisée par Marie-Madeleine Z... pour calculer son préjudice (les 177/365e du bénéfice de 2001 : 711 032 francs soit la somme