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16 résultats pour « Jean-Luc BERNIER-DUPREELLE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca05bd3db21cbdd89d70

Appel

28 novembre 2007

28 novembre 2007

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Jean-Luc BERNIER-DUPREELLE EXPÉDITIONS à : C.P.A.M. D'INDRE ET LOIRE SOCIETE KAEFER WANNER D.R.A.S.S.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad4bd3db21cbdd8c391

Appel

2 juillet 2008

2 juillet 2008

participé au délibéré, à l'audience du 02 Juillet 2008, date indiquée à l'issue des débats/ 18/06/2008 **** APPELANTE : Société KAEFER WANNER ... 44800 SAINT-HERBLAIN représentée par Me Jean-Luc

Source officielle
CA

14e Chambre

6032e32133e159572b088664

Appel

25 octobre 2017

25 octobre 2017

Monsieur [J] [X], demeurant [Adresse 1] comparant en personne, assisté de Me Pierre-yves IMPERATORE de la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Jean-Luc

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c7bd3db21cbdd89354

Appel

11 octobre 2007

11 octobre 2007

KAEFER WANNER prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège 13 rue Jacques Monod 69320 FEYZIN Représentée par Me Jean-Luc BERNIER-DUPREELLE (avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd2bd3db21cbdd915bf

Appel

20 mai 2014

20 mai 2014

.-77500 CHELLES Représentée par Me Jean-Luc BERNIER-DUPREELLE, avocat au barreau de PARIS, toque : R046 INTIMÉE Société BIO EPINE venant aux droits de la SELARL BIOVAL Prise en la personne de ses

Source officielle
CA

2e Chambre

61631c5448f63659ca90a5e9

Appel

1 juin 2011

1 juin 2011

CONCERTS DE VALMALETE prise en la personne de son gérant en exercice dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par la SCP COHEN - GUEDJ, avoués à la Cour, plaidant par Me Jean-Marc CIANTAR

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6032ca29f2d8fe3fae115f6f

Appel

23 novembre 2017

23 novembre 2017

Cour : jugement rendu le 22 Juin 2015 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de MEAUX RG n° 14-00809 APPELANT Monsieur [D] [U] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Jean-Luc

Source officielle
CA

14e Chambre

6162a746f901d4f689722ea8

Appel

13 mars 2013

13 mars 2013

Grosse délivrée le : à : Me Franck DREMAUX, avocat au barreau de PARIS CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHÔNE Me Michèle NERON, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Me Jean-Luc

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

6163de21e9a173d6d859cd77

Appel

19 mai 2010

19 mai 2010

Adresse 1] [Localité 2] représentée par Mme [H] (Représentant légal) en vertu d'un pouvoir spécial INTIMÉE : Société SDEL APPLIMATIC [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Jean-Luc

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6162a745f901d4f689722e9a

Appel

25 juin 2013

25 juin 2013

droit de Mr [G] [M] -décédé- Caisse Primaire d'Assurance Maladie du JURA PARTIES EN CAUSE : Société KAEFER WANNER, dont le siège social est sis [Adresse 2] APPELANTE REPRESENTEE par Me Jean-Luc

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fda2df5443ea973554c7bb8

Appel

18 septembre 2019

18 septembre 2019

Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Février 2017 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 13/02122 APPELANT Monsieur [B] [M] [Adresse 1] Représenté par Me Jean-luc

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

60340ffbf8e7f4bee5710210

Appel

9 février 2017

9 février 2017

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY section RG n° 13/01151 APPELANTE Madame [S] [Q] [Adresse 1] [Adresse 2] née le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 1] représentée par Me Jean-luc

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

643e352083146e04f531eb5b

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

2021 par le tribunal de commerce de Dunkerque APPELANT Monsieur [N] [V], né le 26 juillet 1944 à [Localité 5] de nationalité française demeurant [Adresse 1] (Belgique) représenté par Me Jean-Luc

Source officielle
CC

cr

613725c0cd5801467742041d

Cassation

19 janvier 2000

19 janvier 2000

Consulter le texte intégral →

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00958

Cassation

30 mars 2016

30 mars 2016

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'à la suite d'un signalement de l'inspection du travail et à l'issue d'une enquête préliminaire, Mme [AX], alors présidente de l'a

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00849

Cassation

20 avril 2017

20 avril 2017

Jean CCCCC..., - Mme Anne DDDDD..., - Mme Chantal EEEEE..., - M. Jean-Luc B..., - M. D... S..., - M. Francis FFFFF..., - M. Antonio GGGGG..., - M. José HHHHH..., - M. Aldo IIIII..., - M.

Source officielle