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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 1

6032b738c06a7b2e4e55c430

Appel

5 décembre 2017

5 décembre 2017

personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : K0065 assistée de Me Christophe SERAGLINI et Me Jean-Georges

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

615e0debc25a97f0381f5063

Appel

17 février 2015

17 février 2015

Monsieur [Z] [X] demeurant : [Adresse 6] [Localité 2] représenté par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : L0020 assisté de Me Jean-Georges

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

60362f2d601ac491900bbe2e

Appel

3 décembre 2015

3 décembre 2015

ayant son siège social : [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat postulant du barreau de [Localité 1], toque : L0020 assistée de Me Jean-Georges

Source officielle
CC

cr

613725f8cd58014677421eff

Cassation

30 mai 2001

30 mai 2001

ans d'emprisonnement dont 20 mois avec sursis et 500 000 francs d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; I-Sur les pourvois formés par Jean

Source officielle
CC

civ1

6137225acd580146773fc3fe

Cassation

24 janvier 1995

24 janvier 1995

Jean-Claude XI..., 32 / de Mme R..., épouse XI..., demeurant ensemble ... (14e), (Bouches-du-Rhône), 33 / de M.

Source officielle
CC

civ3

613720dbcd580146773eef79

Cassation

22 février 1989

22 février 1989

ZH..., 65°/ Monsieur Louis XV..., 66°/ Monsieur Jean YW..., 67°/ Monsieur Jean XU..., 68°/ Monsieur Jean-Claude XS..., 69°/ Monsieur Jean XT..., 70°/ Monsieur Armand YX..., 71°/ Monsieur

Source officielle
CC

soc

6137211bcd580146773f1086

Cassation

28 février 1990

28 février 1990

T..., demeurant ... (13e), 2°/ Monsieur jean-Claude HUBERT, demeurant ... à Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), 3°/ Le syndicat CFDT de la société BETOR PUB, dont le siège social est ... (10e),

Source officielle
CC

civ1

6137237dcd5801467740a741

Cassation

12 décembre 2000

12 décembre 2000

Sul, appartement 706, Centro 3000 Belo Horizonte, Brésil, agissant tant en son nom propre qu'en sa qualité d'héritière de Waston G..., 8 / M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007991780

Admin. suprême

29 juin 1998

29 juin 1998

René GRANGE, demeurant à Ardoix (07290) ; Mme veuve Jean VACHIER, demeurant au lieu-dit "Bruas" à Ardoix (07290) ; Mme Jeanne BETTON, demeurant au lieu-dit "Bruas" à Ardoix (07290) ; M.

Source officielle
CC

cr

61372559cd5801467741cf29

Cassation

12 mai 1992

12 mai 1992

le douze mai mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BATUT, les observations de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN, GEORGES

Source officielle
CC

cr

61372679cd58014677425d94

Cassation

5 octobre 1994

5 octobre 1994

"notre coffrage a tous les avantages du béton armé sans en avoir les inconvénients, nos piscines sont en béton : elles sont donc solides, sûres, lourdes...

Source officielle
CC

civ3

613721cecd580146773f78a7

Cassation

1 décembre 1992

1 décembre 1992

Jean René C..., 19°/ de M. I... Georges, 20°/ de M. D... Bernard, 21°/ de M. Y... Gilbert, 22°/ de M. X... Jean-Pierre, 23°/ de M. H... Pierre, 24°/ de M. B...

Source officielle
CC

cr

61372552cd5801467741cbb9

Cassation

5 mars 1992

5 mars 1992

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq mars mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Jean

Source officielle
CC

comm

61372341cd5801467740765d

Cassation

5 janvier 1999

5 janvier 1999

n° B 96-13.058 formé par la société Sauer, en cassation du même arrêt rendu au profit de : 1 / la société Parouteau Béton, 2 / M.

Source officielle
CC

civ1

61372282cd580146773fdd88

Cassation

7 juin 1995

7 juin 1995

Sul, appartement 706, Centro 3000 à Belo Horizonte (Brésil), 13 / de M. Eduardo I..., demeurant ..., appartement 402, Centro 3000 à Belo Horizonte Minas Gerais (Brésil), 14 / de Mme Katia I...

Source officielle
CC

soc

613721b5cd580146773f65b8

Cassation

21 mai 1992

21 mai 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Le Beton, société anonyme, dont le siège est à Paris (9e), ..., en

Source officielle
CC

civ3

6137215ccd580146773f319a

Cassation

29 mai 1991

29 mai 1991

Paul, Jean L..., 13°/ Mme Jeanne XG..., demeurant ensemble à Saint-Girons (Ariège), 33, lotissement de Beauregard, 14°/ M.

Source officielle
CC

soc

61372180cd580146773f4492

Cassation

15 mai 1991

15 mai 1991

Jean C..., demeurant à Vedene (Vaucluse), rue des Aires n° 375, 5°/ de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5fbd3db21cbdd8fec0

Appel

26 novembre 2012

26 novembre 2012

Pierre X..., employé de la Société Guadeloupéenne de béton (SGB) a été victime d'un accident de travail le 12 juillet 1990.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb18bd3db21cbdd8cd5b

Appel

28 octobre 2008

28 octobre 2008

par Maître George H.

Source officielle

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