Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 février 2025, la société SNCF Réseau SA, représentée par Me Jean-Daniel Chetrit, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article

WILQUE BOSQUE TAOUIL BARANIACK COMMUNE D'AUBERVILLIERS représentée par son Maire [Adresse 6] [Localité 4] représentée par la SCP BOMMART-FORSTER - FROMANTIN, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Daniel

- prononcé publiquement le 19 DECEMBRE 2007 par Monsieur Daniel ISOUARD, Président de Chambre.

La Cour était composée de : Monsieur Jean-Luc PROUZAT, Président de chambre Monsieur Jean-Luc GUERY, Conseiller Madame Hélène GIAMI, Conseiller qui en ont délibéré.

Jean-Michel L..., 17 / de M.

Jean Garat, demeurant : 64130 Libbarenx, 47 / de M. Thierry Garcia, demeurant 12, lotissement du Château, 64130 Cheraute, 48 / de M.

Daniel Lacoste, demeurant 64130 Mauleon Soule, 52 / de M. Bernard Larrasquet, demeurant HLM du Moulin, 64130 Mauleon Soule, 53 / de M.

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS ARRÊT AU FOND DU 05 SEPTEMBRE 2013 No2013/ 45 Rôle No 12/ 00007 Danielle X... C/ COMMUNE DE NICE M.

Jean-HC, à M. André NN, à M. Eric NN, à M. Roland NN, à M. Raymond NN, à M. Erix NO, à M. Michel HI, à M. Philippe HJ, à Mme Catherine HK, à M. Daniel HL, à Mme Odile HM, à M. Daniel HN, à M.

Jean BERMOND, demeurant L'Aiglon, 140, rue de France à Nice (06000), M.

Jean, - A... Daniel, - B...

Daniel XG..., demeurant ..., 20 / de M. Christian XJ..., demeurant ..., 21 / de M. Jean XR..., demeurant 2/4, Sente à My, 57000 Metz, 22 / de M.

Jean-Claude YF..., demeurant 3, rue du château Ponsac à Pournoy-la-Chétive (Moselle), 53 / de M. Paul XL..., demeurant ..., 54 / de M. Daniel YH..., demeurant ...

Jean-Claude Henri Emile T..., 88 / M. Jean-Baptiste Louis S..., 89 / Mme Sandrine Nicole Sylvie R..., 90 / Mme Myriam Elisabeth Q..., 91 / Mme Joëlle Suzanne K..., 92 / M.

Daniel YA..., demeurant Village d'enfants P.

Daniel BF..., 44 / Mme Jeanne, Louise FU..., épouse BF..., 45 / M. AD..., Gérard BQ..., 46 / Mme Michèle, Jacqueline BU..., épouse Guetta, 47 / M.

Michel, - LA SOCIETE LABORATOIRE VITICOLE JEAN CHEVRIER, contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de LIBOURNE, en date du 16 juin 2004, qui a autorisé

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Mme Danielle DEMONT-PIEROT, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.