Chambre du conseil N° RG 25/33670 N° Portalis 352J-W-B7J-C7K43 ND N° Minute : JUGEMENT rendu le 08 OCTOBRE 2025 ADOPTION SIMPLE REQUÉRANT [I] [P] [K] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Jean-christophe

Madame [L] [MU] [H] épouse [G], en son nom propre et en qualité de représentante de Madame [JR] [I] veuve [H] [Adresse 23] [Adresse 23] [Localité 12] Toutes les deux représentées ensemble par Maître Jean-Christophe

judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Flore MARIGNY, Faisant fonction de Greffier, DEMANDEUR Monsieur [Z] [T] [Y] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Jean-christophe

Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 01 Juillet 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY PONTOISE No RG : 09/00405 Copies exécutoires délivrées à : Me Jean-Christophe

déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 11 Janvier 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement No RG : 08/02033 Copies exécutoires délivrées à : Me Jean-Christophe

.- C.G.C., dont le siège social est sis [Adresse 33] représentée par Me Jean-christophe POMMIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0112 Syndicat LA FEDERATION CFDT BANQUES ASSURANCES, dont le

demeurant [Adresse 6] Monsieur [T] [K], demeurant [Adresse 7] tous représentés par Maître Nathalie BERTRAND de la SCP BERTRAND ET ASSOCIES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, avocat postulant, Maître Jean-Christophe

.-75016 PARIS Représentée par Me Frédéric LALLEMENT de la SCP SCP BOLLING-DURAND-LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Assistée sur l'audience par Me Jean-christophe POMMIER, avocat

[Localité 11] (77) [Adresse 15] [Adresse 15] [Localité 9] (VENEZUELA) Représentée de la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avocats au barreau de PARIS, toque : P0480, postulant assistée de Me Jean-Christophe

Valérie COLIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0959 DÉFENDEUR Le Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 1] à [Localité 4], représenté par son syndic en exercice, le Cabinet JEAN

[B] [P] [A] [Q] [J] [F] [Adresse 1] [Localité 1] Représentés par Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Ayant pour avocat plaidant Me Jean-Christophe

PARIS FEDERATION DE L'ASSURANCE CFE-CGC [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B 753, avocat postulant, ayant pour avocat plaidant Me Jean-Christophe

représentée par Maître Antoine BEAUQUIER, avocat au barreau de PARIS - #T0001 DEFENDEURS Madame [T] [P] [Adresse 2] [Localité 3] Monsieur [Y] [P] [Adresse 2] [Localité 3] représentés par Maître Jean-Christophe

épouse [B], [Adresse 12] [Localité 6] Madame [P] [B], mineure représentée par Monsieur [G] [B] et Madame [N] [R] épouse [B], [Adresse 12] [Localité 6] Tous les trois représentés ensemble par Maître Jean-Christophe

MARTIN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C1669 DÉFENDEURS Madame [C] [T] [U] [Z] élisant domicile au cabinet de son conseil : [Adresse 4] [Localité 9] représentée par Maître Jean-Christophe

C'est l'histoire du pompier pyromane" (interview dans le quotidien) et "j'entends que le pompier pyromane comme je l'appelle, assume ses responsabilités" (interview à la chaîne de télévision régionale)

Z... et Christophe A..., aux rayonnements ionisants, le 15 septembre 1998, dans une zone où le débit de la dose horaire était susceptible d'excéder 2 millisieverts, en violation des dispositions d'un

Jean-Claude D..., conservateur du cimetière de [...], M.