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18 résultats pour « Jean-Charles MSELLATI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre des référés

68ed547e0da7cb996dca27b9

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

ACTION Ordonnance N° 25/01449 du 09 Octobre 2025 Chambre des référés N° RG 24/02021 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QBLT DEMANDERESSE Madame [O] [W] veuve [T] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Jean-Charles

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2004879_20240617

Administratif

17 juin 2024

17 juin 2024

suivante : Par une requête et trois mémoires, enregistrés les 30 novembre 2020, 9 avril 2022, 4 mai 2021 et 15 décembre 2021, la société Silices et Réfractaires de la Méditerranée, représentée par Me Jean-Charles

Source officielle
TJ

Chambre des référés

69d80e64cdc6046d47b0a678

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

SELECT HOTEL c/ Compagnie d’assurance MAF Copie exécutoire délivrée à Me Laurent CINELLI Me Carla DOLCIANI Me Jean-Charles MSELLATI Copie certifiée conforme délivrée à EXPERTISE L’AN

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2401199_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

E A, Mme D C Veuve A et Mme B A, représentés par Me Jean-Charles Msellati, demandent au juge des référés saisi sur le fondement de l'article R.531-1 du code de justice administrative, la désignation d'un

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2203619_20220727

Administratif

27 juillet 2022

27 juillet 2022

D A et Mme G F, épouse A, représentés par Me Jean-Charles Msellati, avocat au Barreau de Toulon, demande au juge des référés saisi sur le fondement de l'article R. 531-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2305822_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

procédure suivante : Par une requête intitulée " référé préventif ", enregistrée le 21 novembre 2023, sous le n° 2305822, la SAS Village Garibaldi par la Holding groupe Saba, représentée par Me Jean-Charles

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2400483_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 janvier 2024, sous le n° 2400483, la SAS Village Garibaldi (anciennement SCI Garibaldi), par la Holding Groupe Saba, représentée par Me Jean-Charles

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc83bd3db21cbdd9058a

Appel

4 avril 2013

4 avril 2013

APPELANTS Monsieur Jean X...

Source officielle
CA

3e Chambre B

61632b3081886c8c1bac972a

Appel

24 mars 2011

24 mars 2011

VIFINVEST prise en la personne de son représentant légal en exercice sise [Adresse 1] représentée par la SCP COHEN - GUEDJ, avoués à la Cour, plaidant par Me Jean-Charles MSELLATI, avocat au barreau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7ebd3db21cbdd8b2c5

Appel

4 avril 2008

4 avril 2008

COHEN - GUEDJ, avoués à la Cour, plaidant par Maître Jean-Charles MSELLATI, avocat au barreau de NICE INTIME Syndicat des Copropriétaires de l'ensemble immobilier LOU CASTELLOU, 1 avenue Bonaparte

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc84bd3db21cbdd905a2

Appel

4 avril 2013

4 avril 2013

APPELANTE COMMUNE DE VILLENEUVE-LOUBET, prise en la personne de son maire, Monsieur Richard Y..., demeurant Hôtel de Ville-Boîte Postale 59-06. 271 VILLENEUVE-LOUBET CEDEX représentée par Maître Jean-Charles

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9dbd3db21cbdd8b8b2

Appel

13 décembre 2007

13 décembre 2007

PUBLIC D'HABITATION A LOYER MODÉRÉ DES ALPES MARITIMES (OPAM) dont le siège est 53 boulevard René Cassin - 06282 NICE CEDEX représenté par la SCP COHEN - GUEDJ, avoués à la Cour, plaidant par Me Jean-Charles

Source officielle
CA

Chambre 1-7

6618cef37935f50008be3f5f

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

représentant légal en exercice y domicilié, demeurant [Adresse 5] représenté par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Jean-Charles

Source officielle
CA

Chambre 1-7

6618cef37935f50008be3f5d

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

représentant légal en exercice y domicilié, demeurant [Adresse 5] représenté par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Jean-Charles

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2200173_20240318

Administratif

18 mars 2024

18 mars 2024

Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 13 janvier 2022 et le 2 mars 2022, la société Westmead Productions Ltd, prise en la personne de son gérant exercice, représentée par Me Mselatti

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TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2200414_20240318

Administratif

18 mars 2024

18 mars 2024

janvier 2022 et le 2 mars 2022, le syndic de la copropriété " La Joie de Vivre ", pris en la personne de la SCI Fleur d'Eau, agissant au nom et pour le compte de la copropriété, représentée par Me Mselatti

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03256_20230407

Admin. Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

Guillaumont, rapporteur public ; - et les observations de Me Dolciani, substituant Me Msellati, représentant le syndic de la copropriété " La Joie de Vivre ". Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2003930_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

A..., ont sollicité l’indemnisation par le centre hospitalier de Saint-Malo des préjudices qu’ils imputent au manquement de l’établissement dans la prise en charge de la jeune B....

Source officielle