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9 résultats pour « Jean-Baptiste Weckerlin »

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DÉCISION / ECLI

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2402759_20240829

Administratif

29 août 2024

29 août 2024

D A B, représenté par Me Jean-Baptiste Weckerlin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 mars 2024 par laquelle la préfète de l'Ain a prononcé la suspension administrative de la validité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2301539_20250723

Administratif

23 juillet 2025

23 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 mars 2023, Mme A B, représentée par Me Jean-Baptiste Weckerlin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée 48 SI du 16

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb30bd3db21cbdd8d0b4

Appel

29 janvier 2009

29 janvier 2009

masseurs-kinésithérapeutes, pédicure-podologues, orthophonistes et orthoptistes) 6, place Charles de Gaulle 78882 SAINT-QUENTIN YVELINES CEDEX représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Baptiste

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2600766_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

A..., représenté par Me Jean-Baptiste Weckerlin, demande au tribunal : 1) d’annuler l’arrêté du 2 janvier 2026 par lequel le préfet du Cher a suspendu la validité de son permis de conduire pendant une

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

61630e57da3e3d3066036814

Appel

22 septembre 2011

22 septembre 2011

ASSOCIES, avocats au barreau de LYON INTIMEE : Société JA DEVELOPPEMENT - SARL - [Adresse 2] [Localité 3] représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Maître Jean-Baptiste

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

61635de7683f470e3416dc41

Appel

28 juin 2011

28 juin 2011

QUENSON, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Société KAUFMAN ET BROAD RHONE ALPES [Adresse 3] [Localité 5] représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Baptiste

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c996bd3db21cbdd88b8b

Appel

26 octobre 2004

26 octobre 2004

MAKAROFF APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 26 Février 2001 RG : 199903025 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 26 OCTOBRE 2004 APPELANTE : SARL DARGAUD représentée par Me Jean-Baptiste

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb32bd3db21cbdd8d119

Appel

19 mars 2009

19 mars 2009

représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me Jean-Baptiste WECKERLIN, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Société ATRADIUS CREDIT INSURANCE NV ste de droit néerlandais

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

61639e0ec27cfcda968a639d

Appel

9 novembre 2010

9 novembre 2010

de Me Régis BERTHELON avocat au barreau de LYON INTIMES : Sci MOULIN FRERES [Adresse 5] [Localité 8] représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET avoués à la Cour assistée de Me Jean-Baptiste

Source officielle