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35 résultats pour « Jean- Noël LECOMPTE »

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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6163f125fb73a9295bca64ec

Appel

25 novembre 2009

25 novembre 2009

INTIMÉ Monsieur [W] [I] né le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 4] demeurant [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Ayant pour conseil Maître Jean

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca19bd3db21cbdd8a0e2

Appel

21 décembre 2007

21 décembre 2007

le Copies avocats le 21 / 12 / 07 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale -Sécurité Sociale- APPELANTES : Mme Dominique X... veuve Y... ...59153 GRAND FORT PHILIPPE Représentant : Me Jean-Noël

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabdbd3db21cbdd8be71

Appel

30 mai 2008

30 mai 2008

Jean-Bernard X... ... 59281 RUMILLY EN CAMBRESIS Représenté par Me Jean-Noël LECOMPTE (avocat au barreau de CAMBRAI) DEBATS : à l'audience publique du 04 Avril 2008 Tenue par M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6ebd3db21cbdd8b02f

Appel

28 mars 2008

28 mars 2008

Représentée par Me LECOMPTE, avocat au barreau de CAMBRAI M. Frédéric X... ès qualités d' ayant droit de Armand X... ... ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e0bd3db21cbdd896a5

Appel

23 février 2007

23 février 2007

Sylvain X... ... 59400 FONTAINE NOTRE DAME Représenté par Me Jean-Noël LECOMPTE (avocat au barreau de CAMBRAI) INTIME : S.A.S.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

616258f2a2370d151415abf0

Appel

20 mars 2014

20 mars 2014

rendue le 03 Mai 2013 par le Tribunal de Commerce de VALENCIENNES REF : PB/KH APPELANTE SAS AKKA INGENIERIE PRODUIT ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Jean-Noël

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7abd3db21cbdd8b244

Appel

21 décembre 2007

21 décembre 2007

Représentant : Me Jean- Noël LECOMPTE (avocat au barreau de CAMBRAI) INTIMEE : SA L. 2. M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

63bd0ee10ab73d7c90739ea7

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

octobre 2020 par le tribunal de grande instance de Cambrai APPELANT Monsieur [S] [D] né le 24 mars 1975 à [Localité 6] ([Localité 6]) demeurant [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Jean-Noël

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca57bd3db21cbdd8abe7

Appel

29 février 2008

29 février 2008

Eddy X... ... 59221 BAUVIN Représenté par Me Jean-Noël LECOMPTE (avocat au barreau de CAMBRAI) INTIMEES : SARL NIBS FRANCE Zone de Finalens 62138 DOUVRIN Représentée par Me Jean-Louis POISSONNIER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca8cbd3db21cbdd8b564

Appel

30 avril 2008

30 avril 2008

comparant en personne, assisté de Me Jean- Noël LECOMPTE (avocat au barreau de CAMBRAI) INTIME : Société KUEHNE + NAGEL venant aux droits de la Ste ACR LOGISTICS Parc d'Activité du Nid de Grives

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

6528df2faaebb88318fda4d0

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

mars 2023 par acte remis à personne habilitée Madame [C] [S] née le [Date naissance 1] 1991 à [Localité 5] - de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 4] Représentée par Me Olivier Lecompte

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc08bd3db21cbdd8ee96

Appel

15 septembre 2011

15 septembre 2011

représenté par Me Philippe Georges QUIGNON, avoué à la Cour assisté de Me Jean Noël LECOMTPE, avocat au barreau de CAMBRAI DEFENDERESSE Madame Isabelle A...épouse B...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb65bd3db21cbdd8d600

Appel

20 janvier 2011

20 janvier 2011

.-59225 MONTIGNY EN CAMBRESIS représenté par Me QUIGNON, avoué à la Cour assisté de Me Jean Noël LECOMTPE, avocat au barreau de CAMBRAI INTIMÉE Madame Isabelle A...épouse B...

Source officielle
CC

soc

61372207cd580146773f9ad1

Cassation

7 avril 1994

7 avril 1994

William Lecomte, demeurant 14, boulevard Gambetta à Aubagne (Bouches-du-Rhône), 55 / de M. G.

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

626b8171d1fb03057d9a510d

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Surmont, avocat au barreau de Douai INTIMÉE Madame [C] [D] épouse [J] née le [Date naissance 2] 1965 à [Localité 4] - de nationalité française [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Jean-Noel

Source officielle
CC

soc

6137268fcd580146774268ae

Cassation

15 janvier 2003

15 janvier 2003

Jean-Claude Fretier, demeurant Les Bouchats, 87700 Saint-Priest-sous-Aixe, 46 / M.

Source officielle
CC

soc

61372230cd580146773faf0f

Cassation

10 mai 1994

10 mai 1994

Jean Gibelin, demeurant 36, chemin Fardeloup, bâtiment M n° 369 à La Ciotat (Bouches-du-Rhône), 37 / M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c982bd3db21cbdd88842

Appel

29 septembre 2006

29 septembre 2006

Emmanuel X... ... 59113 SECLIN Comparant en personne et assisté de Me Jean-Noùl LECOMPTE (avocat au barreau de CAMBRAI) substitué par Me LEDIEU INTIME : SA AUCHAN FRANCE Centre Commercial V2 Quartier de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbbbd3db21cbdd8e1d0

Appel

9 juin 2011

9 juin 2011

représentée par Me QUIGNON, avoué à la Cour assistée de Me Jean-noel LECOMPTE, avocat au barreau de CAMBRAI (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178002/ 11/ 002019 du 01/ 03/ 2011)

Source officielle
TJ

Procédure orale

68682c6b4965b5d9df31e60e

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[G] [F] C/ [C] [P] JUGEMENT DU 03 Juillet 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI DEMANDEUR : Monsieur [G] [F] né le 23 Août 1949 à [Localité 9] [Adresse 4] [Localité 1] représenté par Me Jean-noel

Source officielle

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