° RG 20/07814 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGFM6 Association [3] C/ [9] Copie exécutoire délivrée le : 11/10/2022 à : - Me Xavier DULIN, avocat au barreau de Paris - Me Jean

JUIN 2012 N° 2012/507 Rôle N° 11/19500 EURL SODEBLAN C/ [E] [S] Grosse délivrée le : à : Me Michel DOSSETTO, avocat au barreau de MARSEILLE Me Jean

[Z] C/ SASU COMPAGNIE DE TOURISME CAMARGUAISE SA GROUPE MAEVA SAS PV RESIDENCES & RESORTS FRANCE Grosse délivrée le : à : Me Corine SIMONI Me Pascal ALIAS Me Jean

C/ URSSAF PACA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric SEMELAIGNE, avocat au barreau de [Localité 1] Me Edith FORCADE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Jean

DBVB-V-B7H-BKU76 SARL RCB DES CARRELAGES BEC C/ Société GROUPE PIERRE DE PLAN [L] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle FICI Me Jean-victor

Rôle N° RG 20/13289 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGW4E [N] [Y] C/ [U] [H] Organisme URSSAF PACA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra JUSTON Me Jean-Victor

DÉFENDERESSE : La société ORPEA, SA immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n° 401 251 566, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentan légal représentée par Maître Jean-victor

APPELANTS Monsieur [J] [Z] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Jean-victor BOREL de la SELARL BOREL DEL PRETE ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Bertrand BOUQUET

[I] [I] UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES Grosse délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Ludovic ROUSSEAU Me Jean

RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES C/ ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES OFFICIERS DE SAPEURS POMPIERS (ENSOSP) Grosse délivrée le : à : Me Jean

APPELANTE UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SÉCURITÉ SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES (URSSAF) PACA dont le siège social est [Adresse 1] représentée par Me Jean-Victor BOREL de la SCP

Localité 1] C/ SARL MEDITERRANEE EVASAN ORGANISATION MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Jean

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX APPELANTE : URSSAF DE LA CORSE Contentieux [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Jean

ASSOCIATION DES ECOLES LAÏQUES DE CAVAILLON prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège 58, Rue Liffran 84300 CAVAILLON représentée par Maître Jean-Victor

[X] [L] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Anne-Marie GIORGI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : URSSAF DE LA CORSE Contentieux [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Jean-Victor

cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 1] Représentant:de Me Asma MZE de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 699 Plaidant : Me Jean-Victor

BENSA, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant INTIMES Monsieur [K] [A] demeurant [Adresse 3] représenté par Me Jean Victor BOREL de la SCP BOREL / DEL PRETE & ASSOCIES, avocat au barreau

Me DE LAMY C/ S Jean Z...