AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
C.E.S.E.D.A.
62cd0ec3e91c8e9fcf07123c
11 juillet 2022
11 juillet 2022
inscrite sur la liste des experts de la cour d'appel de Bordeaux, En présence de Monsieur [I] [C], né le 17 Décembre 1988 à SIDI BALABAS (ALGÉRIE), de nationalité Algérienne, et de son conseil Maître Jean
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Service des Etrangers
69fa345fcdc6046d47b3ea6e
5 avril 2026
5 avril 2026
[K] [Y] né le 06 Février 2002 à ORAN (20000) de nationalité Algérienne préalablement avisé, actuellement maintenu en rétention administrative est présent à l’audience, assisté de: Me Jean TREBESSES
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