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582 résultats pour « Jean Trébesses »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

C.E.S.E.D.A.

62cd0ec3e91c8e9fcf07123c

Appel

11 juillet 2022

11 juillet 2022

inscrite sur la liste des experts de la cour d'appel de Bordeaux, En présence de Monsieur [I] [C], né le 17 Décembre 1988 à SIDI BALABAS (ALGÉRIE), de nationalité Algérienne, et de son conseil Maître Jean

Source officielle

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TJ

Service des Etrangers

69fa345fcdc6046d47b3ea6e

T. Judiciaire

5 avril 2026

5 avril 2026

[K] [Y] né le 06 Février 2002 à ORAN (20000) de nationalité Algérienne préalablement avisé, actuellement maintenu en rétention administrative est présent à l’audience, assisté de: Me Jean TREBESSES

Source officielle
CA

C.E.S.E.D.A.

62cd0ec3e91c8e9fcf07123e

Appel

11 juillet 2022

11 juillet 2022

liste des experts de la cour d'appel de Bordeaux, En présence de Monsieur [P] [W] alias [M] [X], né le 04 Décembre 1993 à MOSTAGANEM (ALGÉRIE), de nationalité Algérienne, et de son conseil Maître Jean

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2202472_20221220

Administratif

20 décembre 2022

20 décembre 2022

Par une requête, enregistrée le 12 janvier 2022, Mme A D, représentée par Me Jean Trebesses demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 octobre 2021 par laquelle la directrice territoriale

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2603232_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

Article 3: L’État versera la somme de 1 200 euros à Me Jean Trebesses, en application des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative et de l’article 37 de la loi du 10 juillet

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2203657_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 juillet 2022, Mme F D épouse C, représentée par Me Jean Trebesses, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 février 2022 par

Source officielle
CA

C.E.S.E.D.A.

65ab71ab36bfc00008d68c10

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

l'audience, En présence de Monsieur X se disant [G] [K] ou [U] [W], né le 07 Janvier 1988 en LYBIE ou né le 25 ou 27 mars 1989 en ALGÉRIE, de nationalité lybienne ou algérienne, et de son conseil Maître Jean

Source officielle
CA

C.E.S.E.D.A.

67908cdc1b5a79f73270559a

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

présence de Madame [X] [J], représentante du Préfet de La Gironde, En présence de Monsieur [D] [W], né le 03 Juin 1993 à [Localité 1] (GUINÉE), de nationalité Guinéenne, et de son conseil Maître Jean

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2206473_20230109

Administratif

9 janvier 2023

9 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 décembre 2022, Mme D A, représentée par Me Jean Trebesses, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 23 novembre 2022 par lesquelles

Source officielle
TA

JU-6 semaines

DTA_2301360_20230524

Administratif

24 mai 2023

24 mai 2023

B A, représenté par Me Jean Trebesses, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 mars 2023 par lequel le préfet de la Dordogne l'a obligé à quitter le territoire français, a refusé de lui accorder

Source officielle
TJ

Service des Etrangers

69fa3471cdc6046d47b3ebb6

T. Judiciaire

5 avril 2026

5 avril 2026

[K] [M] a été entendu(e) en ses explications ; Mes Aurélie OUTEF, Me Jean TREBESSES, Me Delphine MEAUDE, avocats de M.

Source officielle
CA

C.E.S.E.D.A.

69fd7feacdc6046d470470a4

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Bordeaux, En présence de Monsieur [W] [R], né le 06 Février 2002 à [Localité 1] (ALGÉRIE), de nationalité Algérienne, et de son conseil Maître Jean

Source officielle
CA

C.E.S.E.D.A.

69fd7fe6cdc6046d47047050

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

experts de la cour d'appel de Bordeaux, En présence de Monsieur X se disant [E] [M] [B] alias [Y] [R] [K], né le 02 Avril 2004 à [Localité 1] (ALGÉRIE), de nationalité Algérienne, et de son conseil Me Jean

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2205784_20230112

Administratif

12 janvier 2023

12 janvier 2023

F B, représenté par Me Jean Trebesses, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 juin 2022 par lequel la préfète de la Gironde lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

JU-6 semaines

DTA_2301917_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

E B, représenté par Me Jean Trebesse, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 mars 2023 par lequel le préfet de la Gironde l'a obligé à quitter le territoire dans un délai de trente jours,

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_21BX02545_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

B A, représentée par Me Jean Trebesses, relève appel de ce jugement n° 2100325 du 11 mars 2021.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2204822_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Trebesses, avocat de M.

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2600288_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

A..., représenté par Me Trebesses, demande au tribunal, dans le dernier état de ses conclusions : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2300983_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

D B, représenté par Me Jean Trebesses, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 janvier 2023 par lequel la préfète de la Gironde lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00575_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Article 3 : L'Etat versera à Me Trébesses, conseil de M.

Source officielle