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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2009:SO01280
17 juin 2009
17 juin 2009
ne vaut pas déclaration d'appel ; la « déclaration d'appel » déposée au greffe de la cour d'appel le 12 juin 2006 au nom de l'association La Myriam mentionne que l'appelante était « représentée par Jean
Source officielleCour d'Appel
6253cd5ebd3db21cbdd931a3
15 avril 2016
15 avril 2016
H. " Zone Aéroportuaire 97232 LE LAMENTIN Représentée par Me Jean MACCHI, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMES : Monsieur Alex X... ... 97215 RIVIERE-SALEE Représenté par Me Georges-emmanuel
Source officielleCour d'Appel
6253cd99bd3db21cbdd93d04
4 septembre 2017
4 septembre 2017
Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 23 février 2016- Section Encadrement APPELANTE CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL ANTILLES GUYANE, prise en la personne de son représentant légal C/ Maître Jean
Source officielleCour d'Appel
6253cc81bd3db21cbdd904fa
22 mars 2013
22 mars 2013
C/ o Mme Guetty Elaine Z... ... 97200 FORT-DE-FRANCE représentée par Me Jean MACCHI, avocat au barreau de MARTINIQUE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786
Source officielleCour d'Appel
6253cc53bd3db21cbdd8fc4f
7 septembre 2012
7 septembre 2012
attaquée en date du 08 Novembre 2011, enregistrée sous le no 2011/ 918 APPELANTE : SARL SDNH Représentée par son gérant domicilié audit siège ... 97215 RIVIERE SALEE Représentée par Me Jean
Source officielleCour d'Appel
6253cca8bd3db21cbdd90d75
2 décembre 2013
2 décembre 2013
APPELANTE SARL BIO SERVICES ANTILLES, représentée par son président ZAC de l'Etang Z'abricot 97200 FORT DE FRANCE Représentée par Me LIMON-LAMOTHE, substituant Me Jean MACCHI, avocat au barreau de
Source officielleCour d'Appel
6253cbb9bd3db21cbdd8e176
11 juin 2010
11 juin 2010
par Me Moïse CARETO, avocat au barreau de FORT-DE-FRANCE INTIMEE : LA SA ESSO ANTILLES GUYANE, prise en la personne de son représentant légal Place d'Armes 97232 LE LAMENTIN représentée par Me Jean
Source officielleCour d'Appel
6253cc2cbd3db21cbdd8f5b2
2 mars 2012
2 mars 2012
APPELANTE : SARL THE MOOVING, représentée par son gérant ... ... 97200 FORT-DE-FRANCE représentée par Me Jean MACCHI, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMES : Monsieur Pierre X...
Source officielleCour d'Appel
6253cae2bd3db21cbdd8c618
31 juillet 2008
31 juillet 2008
COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 31 JUILLET 2008 APPELANTE : BNC CHANGE CARAIBES SA 4 rue Ernest Deproge 97200 FORT-DE-FRANCE représentée par Me Jean MACCHI
Source officielleCour d'Appel
6253ccf6bd3db21cbdd91dbc
15 décembre 2014
15 décembre 2014
Ayant pour conseil, Maître Jean MACCHI, avocat au barreau de FORT DE FRANCE INTIMÉS Madame Carole X... ... 97139 ABYMES Représentée par Maître Fabienne Jeanne CONQUET (Toque 42) substituée
Source officielleCour d'Appel
6253cc2ebd3db21cbdd8f620
17 février 2012
17 février 2012
CELENICE, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEE : ASSOCIATION PARTENARIALE POUR L'EMPLOI DES PERSONNES HANDICAPEES DE LA GUYANE APEHG Angle CD3 Rocade Baduel 97300 CAYENNE représenté par Me Jean
Source officielleCour d'Appel
6253cc7fbd3db21cbdd90457
18 mars 2013
18 mars 2013
ANTILLES FOURNITURES PLOMBERIE Place d'Armes 97232 LE LAMENTIN Représentée par Maître Jean MACCHI substitué par Maître BEROSE (avocats au barreau de Fort de France) Maître Michel Z..., mandataire
Source officielleCour d'Appel
6253cd63bd3db21cbdd932cb
23 mai 2016
23 mai 2016
INTIMÉE Caisse de Crédit Mutuel CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL ANTILLES GUYANE 16, rue du docteur Cabre 97170 BASSE-TERRE (FRANCE) Représentée par Me Jean MACCHI, avocat au barreau de MARTINIQUE
Source officielleCour d'Appel
6253cd6ebd3db21cbdd9357e
3 octobre 2016
3 octobre 2016
conseil, Maître Myriam PONREMY (Toque 78), avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉES SOCIETE ARCOS DORADOS GUADELOUPE Immeuble Carmex Route du Raizet 97139 LES ABYMES Représentée par Maître Jean
Source officielleChambre sociale
6628a176b2cb67000826a531
19 avril 2024
19 avril 2024
jugement du Pôle social du Tribunal Judiciaire de FORT DE FRANCE, du 12 Mai 2022, enregistrée sous le n° 21/00097 APPELANT : Monsieur [X] [T] [Adresse 5] [Localité 4] Représenté par Me Jean
Source officielleChambre sociale
6358cd98c40aa805a7864bce
21 octobre 2022
21 octobre 2022
déférée à la cour : jugement du Pole social du TJ de Fort de France, du 26 Août 2021, enregistrée sous le n° APPELANT : Monsieur [L] [Y] [R] [Adresse 6] [Localité 1] Représenté par Me Jean
Source officielleCour d'Appel
6253cd35bd3db21cbdd929b1
1 juin 2015
1 juin 2015
MOBILIER Immeuble CONFORAMA La Jaille-Route de Destrellan 97122 BAIE-MAHAULT Représentée par Maître Jean MACCHI, avocat au barreau de FORT DE FRANCE substitué par Maître LIMON-LAMOTHE, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cc2dbd3db21cbdd8f5f5
16 mars 2012
16 mars 2012
au barreau de POINTE-A-PITRE, INTIMEE : LA SOCIETE MANUMAR SAS, prise en la personne de son madataire liquidateur la SCP BES-RAVIVE, Zip Pointe des Grives 97200 FORT -DE- FRANCE représentée par Me Jean
Source officielleCour d'Appel
6253cb04bd3db21cbdd8cacf
6 octobre 2008
6 octobre 2008
GUADELOUPE MOBILIER SAS CONFORAMA ABYMES / BAIE-MAHAULT ZI Oetit Pérou Route Natinale No 5 97139 LES ABYMES Représentée par Me Philippe MATRONE (avocat au barreau de la GUADELOUPE) substituant Me Jean
Source officielleChambre sociale
6358cd96c40aa805a7864bc4
21 octobre 2022
21 octobre 2022
APPELANTE : S.A. [5] représentée par son représentant légal en exercice domicilié audit siège, Madame [X] [W], Présidente du Conseil d'Administration [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Jean
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MACCHI, Théo, Jean
29/05/2026
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Macchietti, Ilio Gilles Jean
21/08/2025
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Cchima'dventure, MACCHI, Théo, Jean
07/06/2024
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Macchi, Jean-Louis Pierre César
23/02/2017
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MACCHIONI, Jean, Pierre
09/06/2016
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