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2 744 résultats pour « Jean Luc GROSSO »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd95bd3db21cbdd93c03

Appel

16 mai 2017

16 mai 2017

représentées par Me Michel FILLARD, avocat postulant au barreau de CHAMBERY, assistées de Me Jean Luc GROSSO, avocat plaidant au barreau de CHALON SUR SAONE CAISSE DES REGLEMENTS PECUNIAIRES DES AVOCATS-CARPA-représentée

Source officielle

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CC

cr

61372630cd58014677423a2b

Cassation

21 juin 2000

21 juin 2000

Jean-Luc, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 29 avril 1999, qui, pour escroquerie, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement, 3 ans d'interdiction des droits civiques,

Source officielle
CC

cr

6137264ccd58014677424760

Cassation

15 octobre 2003

15 octobre 2003

Jean-Luc, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 19 février 2003, qui, pour agressions sexuelles aggravées en récidive et pour arrestations illégales, l'a

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CC

cr

éesc/Jean-Luc B

61372578cd5801467741e008

Cassation

25 septembre 1996

25 septembre 1996

naissance, par césarienne, à un enfant qui demeure atteint de séquelles graves et irréversibles du système nerveux, des suites d'une importante asphyxie foetale; Attendu que le gynécologue accoucheur, Jean-Luc

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CC

cr

écembre 2015, qui, dans la procédure suiviec/M. Jean X

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01549

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

Jean X... et la société Le Parisien libéré du chef de diffamation publique envers un particulier, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du

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CC

cr

écembre 2015, qui, dans la procédure suiviec/M. Jean X

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01550

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

Jean X... et la société Le Parisien libéré du chef de diffamation publique envers un particulier, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience

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CA

Cour d'Appel

6253ca51bd3db21cbdd8aa80

Appel

21 janvier 2008

21 janvier 2008

SERNY SCI BASTIDE représentée par la SCP DESSART-SOREL-DESSART Jean-Luc Y... représenté par la SCP DESSART-SOREL-DESSART C / Jean-Philippe Z...

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CA

Pôle 1 - Chambre 1

603489b9c3888a7702096855

Appel

22 novembre 2016

22 novembre 2016

la SCI JHD Paris [Adresse 5] [Adresse 6] représentée par Me Christian VALENTIE, avocat postulant du barreau de [Localité 1], toque : C2441 assistée de Me Luca de MARIA et de Me Jean-Luc LASCAR

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CC

cr

61372653cd58014677424b17

Cassation

26 mars 2003

26 mars 2003

Jean-Luc, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 14 mars 2002, qui les a déboutés de leurs demandes après relaxe de Dominique Y... du chef d'agressions

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Cour d'Appel

6253cccfbd3db21cbdd91526

Appel

12 mai 2014

12 mai 2014

Jean-Luc X... C/ Mme Josette Y... R. J/ E.

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CA

Cour d'Appel

6253ccb6bd3db21cbdd910b0

Appel

6 février 2014

6 février 2014

Jean Luc X... C/ M. Bruno X..., M. Dominique X... MJ-iB Grosses délivrées à maître DEBERNARD-DAURIAC et à Maître VALIERE-VIALEIX, avocats.

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Cour d'Appel

6253ccc8bd3db21cbdd91441

Appel

14 avril 2014

14 avril 2014

RG N : 13/ 00102 AFFAIRE : Nicolas Jean, René, Paul X... C/ Aurore Y...

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CA

Cour d'Appel

6253cc44bd3db21cbdd8fa4d

Appel

5 septembre 2012

5 septembre 2012

Jean Luc François X... C/ Mme sylvia désirée Désiré Y... épouse X...

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CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:491866.20250225

Admin. suprême

25 février 2025

25 février 2025

Jean-Luc Matt, maître des requêtes, - les conclusions de M.

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Cour d'Appel

6253cc6dbd3db21cbdd90106

Appel

14 janvier 2013

14 janvier 2013

RG N : 12/ 00127 AFFAIRE : Mme Johanna Lucie X...épouse Y... C/ M. Jonathan Jean-Pierre Y...

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CA

Cour d'Appel

6253cccbbd3db21cbdd91483

Appel

17 avril 2014

17 avril 2014

Jean-Luc X..., Mme Nicole Y...

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CA

Cour d'Appel

6253ca22bd3db21cbdd8a287

Appel

29 mars 2007

29 mars 2007

APPELANT : Monsieur Jean-Luc X... demeurant ..., représenté par la SCP RIBAUT, avoués à la Cour, assisté de Maître Francis SENYUREK, avocat au barreau de PARIS, toque : C2611.

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CA

Cour d'Appel

6253cac8bd3db21cbdd8c0d4

Appel

30 juin 2008

30 juin 2008

G. 01 / 02844) rendu par le Tribunal de Grande Instance de VALENCE en date du 03 novembre 2005 suivant déclaration d'appel du 02 Janvier 2006 APPELANT : Monsieur Jean-Luc X...

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100919

Cassation

10 septembre 2015

10 septembre 2015

Jean-Luc Z..., médecin gynécologue ayant suivi la grossesse, assuré par la Mutuelle du Mans, en alléguant qu'il avait commis une faute pour ne pas avoir décelé cette malformation, les privant ainsi de

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CA

Cour d'Appel

6253c916bd3db21cbdd872e2

Appel

14 décembre 2004

14 décembre 2004

Jean-Luc B... et de Mme Martine X... épouse B... à l'encontre de cet arrêt. Condamne solidairement M.

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