Numéro d'inscription au répertoire général : 15/ 09933 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Avril 2015- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 13/ 08948 APPELANTS Monsieur Jean

FILIATERRE, demeurant [Adresse 2]/FRANCE représentée par Me Eric ELABD, avocat au barreau de GRASSE, et assistée de Me Jean JODEAU, avocat au barreau de MARSEILLE, PARTIE(S) INTERVENANTE(S) S.A.S

Jean JODEAU, avocat au barreau de MARSEILLES INTIMEE ASSOCIATION OFFICE INTERNATIONAL DE L'EAU (OIEAU) Ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1] N° SIRET : 314 901 729 00033 Prise en

Dans la minute qui a suivi le début du match, j'ai vu le jeune Tanguy X... qui voulait passer le long de la touche avec le ballon se faire tacler par un joueur de l'équipe adverse que je ne connais pas

en renfort de leur ami et Jean-François Y... ; que, supérieurs en nombre, les jeunes gens ont réussi à repousser Jean-François Y... dans la cour de sa maison, l'ont frappé puis fait tomber, tout en continuant

Jean-Noël, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 22 janvier 2002, qui, pour violences aggravées, les a condamnés à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et a

X... a blessé un joueur de l'équipe adverse, qui a subi une fracture des deux os de la jambe droite ; que, poursuivi pour blessures involontaires, Jean-Pierre X... a été relaxé en première instance ;

joueur n° 11 de Panjas venir intentionnellement porter un coup de tête à Bernard X... alors qu'il se relevait; que ce fait était confirmé par Roland C..., Claude Z... et Alexandre Y...; que le témoin Jean-Luc

formé par : - LA SOCIETE LA FRANCAISE DES JEUX, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 1er mars 2006, qui, après condamnation définitive de Jean

Z... dans la commission de l'infraction ; qu'il résulte en effet de l'information que : Jean-Luc Z... n'est venu au casino qu'à des dates où Pierre X... était de service, qu'il ne s'est plus présenté

Jean-Paul, - Z... Guy, - A...

COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Rejette les demandes de mise hors de cause de la Fédération française de rugby à XIII et d'Axa assurances ; Attendu que Jean-Pierre

Jean-Louis, - E... Patricia, épouse F..., - G... Bernard, - H... Christian, - I... Corinne, épouse J..., - K... Jacky, - L... Esméralda, - M... Vincent, - N...

joueurs de football candidats à une admission au sein du club sportif dirigé par cette association et les honoraires versés à un joueur professionnel du même club en exécution d'un contrat du 12 juillet

première équipe, conformément aux règlements généraux de la Fédération française de football (FFF), avait porté sur la feuille d'arbitrage une réserve concernant la participation à la compétition du joueur

[E] [Z] et la société AU JOYEUX REVEIL aux fins de voir : PRONONCER la dissolution de la société AU JOYEUX REVEIL, société à responsabilité limitée au capital de 20.000 euros, ayant son siège social [

CARAVACA, Juge chargé d'instruire l'affaire, assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté, Le Ministère public avisé, Délibérée par Gérard LARTIGAU, Président de chambre, Jean-Claude CARAVACA et Marie

; "alors que, d'une part, la contradiction de motifs équivaut à une absence de motifs; que la cour d'appel, qui déclare que le prévenu avait, au cours d'un match de rugby, porté contre un autre joueur

A... des joueurs présents à Paris ; quoiqu'en dise M. X..., les parties chez M.

été mis en place au sein de l'équipe dirigeante du club de football professionnel de l'Olympique de Marseille un système de fausses facturations pour : verser des primes ou salaires occultes à des joueurs