AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JEX MAD
662fe5c0b89538338ecde6c3
18 janvier 2024
18 janvier 2024
HILTON WORLDWILDE MANAGE LIMITED MAPLE COURT CENTRAL PARK REEDS CRESCENT WATFORD WD244QQ ROYAUME-UNI élisant domicile au cabinet de son avocat représentée par Me Jean DE HAUTECLOCQUE, avocat au barreau
Source officielleJEX MAD
662fe5dab89538338ecde97d
18 janvier 2024
18 janvier 2024
HILTON WORLDWILDE MANAGE LIMITED MAPLE COURT CENTRAL PARK REEDS CRESCENT WATFORD WD244QQ ROYAUME-UNI élisant domicile au cabinet de son avocat représentée par Me Jean DE HAUTECLOCQUE, avocat au barreau
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
603629fff3ea8c8cfd165225
8 décembre 2015
8 décembre 2015
La société SEMARIV SA prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social Ecosite [Localité 2] N° SIRET : 392 566 1700 Représentée et assistée par Me Jean
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
6711fae17603bf88a18849bd
17 octobre 2024
17 octobre 2024
[Localité 7] [Localité 7] ROYAUME-UNI Représentée par Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Ayant pour avocat plaidant Me Wissam Mghazli et Jean
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
6688de69676b73dd81b97248
2 juillet 2024
2 juillet 2024
la personne de ses représentants légaux, Ayant pour avocat postulant : Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Ayant pour avocats plaidants : Me Jean
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
6688de69676b73dd81b9724a
2 juillet 2024
2 juillet 2024
la personne de ses représentants légaux, Ayant pour avocat postulant : Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Ayant pour avocats plaidants : Me Jean
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007778789
2 mai 1990
2 mai 1990
Jean Cherioux, M. Dominique Pado, M. René Galy-Dejean, M. Bernard Rocher, Mme Jacqueline Nebout, M. Jean-Charles De Vincenti, M. Jean Connehaye, M. Philippe Gouson, M. Jean-Paul Rocquet, M.
Source officiellePCP JTJ proxi fond
67eed2b9b848dd6814c5e68a
1 avril 2025
1 avril 2025
HUMBERT, [W] SIMEON, [Z] [H], JEANNE PIFFAUT ET [U] [D], La société d'assurance [5] et Maître [W] [V], aux fins de : - condamner solidairement la SCP JEAN-FRANÇOIS HUMBERT, [W] SIMEON, [Z] [H], JEANNE
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2501351_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
à Saint-Jean-de-la-Ruelle et que par suite la décision attaquée a pour effet de l'affecter administrativement à plus de 100 km de et à près de 2 heures de trajet de son domicile actuel et de lui faire
Source officielleChambre 6/Section 3
677c26f76f491b6d2638de4c
6 janvier 2025
6 janvier 2025
N° Portalis DB3S-W-B7D-TQNK Monsieur [V] [Y] Représentant : Me Anthony ITTAH, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 279 C/ Maître [K] [C] Représentant : Me Valérie TOUTAIN DE HAUTECLOCQUE
Source officielle2ème chambre 2ème section
668839ed342d338c20d314e7
3 juillet 2024
3 juillet 2024
[K] [D] [Adresse 2] [Localité 9] Maître [P] [D] [Adresse 2] [Localité 9] Représentés par Maître Valérie TOUTAIN DE HAUTECLOCQUE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D0848 Décision
Source officielleciv1
613721dccd580146773f8364
6 octobre 1993
6 octobre 1993
Jean-Pierre X..., demeurant ... (Puy-de-Dôme), en cassation d'une ordonnance rendue le 28 mars 1991 par le premier président de la cour d'appel de Riom, au profit de : 1 ) M.
Source officielle2ème chambre 2ème section
6785674faaacbea0fe680d0e
7 janvier 2025
7 janvier 2025
ELODIE FREMONT ET JEAN FABRICE HEY M. [X] (décédé) [S] Mme [A] [L] [C] [S] M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6440d818e704a005d1ed708d
19 avril 2023
19 avril 2023
, avocat au barreau de PARIS, toque : D0848 Maître [V] [S], notaire [Adresse 2] [Localité 9] Représenté par Me Valérie TOUTAIN DE HAUTECLOCQUE, avocat au barreau de PARIS, toque : D0848 Monsieur
Source officielle5ème chambre 2ème section
6a15e8f7cdc6046d4705b019
20 mai 2026
20 mai 2026
[A] AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Me Valérie TOUTAIN DE HAUTECLOCQUE - #D0848 représentée par Me Jean-françois LOUIS - #P0452 représentée par Me Aurélien ZILBERMAN - #J0034 ORDONNANCE DE CLÔTURE
Source officielle9ème chambre 1ère section
67fff64902ef4af38960c2a5
9 avril 2025
9 avril 2025
DUCOURAU - DURON - LABACHE- LANDAIS ET MOREAU-LESPINARD [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Valérie TOUTAIN DE HAUTECLOCQUE, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #D0848 S.C.P
Source officielle2ème chambre 2ème section
670426878d5cd4a8759125d6
1 octobre 2024
1 octobre 2024
MAME AVOCATs DEFENDEURS représentées par Me Valérie TOUTAIN DE HAUTECLOCQUE - #D0848 défaillante représentée par Me Christofer CLAUDE - #R0175 défaillante représentée par Me Alexandre DUVAL STALLA
Source officielle9ème chambre 3ème section
67f80d51cf40727a0043bcbf
10 avril 2025
10 avril 2025
Jean-Luc TRIQUET - Michèle JECKO & Stéphane DUQUESNOY [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Valérie TOUTAIN DE HAUTECLOCQUE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0848 Nous Béatrice CHARLIER-BONATTI
Source officielle9ème chambre 3ème section
6780215f9c3ba90f51dc29a4
9 janvier 2025
9 janvier 2025
DANIEL RABAT BERNARD BAUBAU JEAN-MICHEL MONTEIL ERIC LAMOTHE SANDRINE BONNEVAL [Adresse 10] [Localité 7] représentée par Maître Valérie TOUTAIN DE HAUTECLOCQUE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire
Source officielle9ème chambre 3ème section
67f80d3acf40727a0043ba41
10 avril 2025
10 avril 2025
PARTNERSHIPS BRYAN CAVE LEIGHTON PAISNER (France) LLP, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R030 Société ALCAIX & ASSOCIES [Adresse 8] [Localité 6] représentée par Maître Valérie TOUTAIN DE HAUTECLOCQUE
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