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103 résultats pour « Jean DE HAUTECLOCQUE »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JEX MAD

662fe5c0b89538338ecde6c3

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

HILTON WORLDWILDE MANAGE LIMITED MAPLE COURT CENTRAL PARK REEDS CRESCENT WATFORD WD244QQ ROYAUME-UNI élisant domicile au cabinet de son avocat représentée par Me Jean DE HAUTECLOCQUE, avocat au barreau

Source officielle
TJ

JEX MAD

662fe5dab89538338ecde97d

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

HILTON WORLDWILDE MANAGE LIMITED MAPLE COURT CENTRAL PARK REEDS CRESCENT WATFORD WD244QQ ROYAUME-UNI élisant domicile au cabinet de son avocat représentée par Me Jean DE HAUTECLOCQUE, avocat au barreau

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

603629fff3ea8c8cfd165225

Appel

8 décembre 2015

8 décembre 2015

La société SEMARIV SA prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social Ecosite [Localité 2] N° SIRET : 392 566 1700 Représentée et assistée par Me Jean

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

6711fae17603bf88a18849bd

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

[Localité 7] [Localité 7] ROYAUME-UNI Représentée par Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Ayant pour avocat plaidant Me Wissam Mghazli et Jean

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

6688de69676b73dd81b97248

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

la personne de ses représentants légaux, Ayant pour avocat postulant : Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Ayant pour avocats plaidants : Me Jean

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

6688de69676b73dd81b9724a

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

la personne de ses représentants légaux, Ayant pour avocat postulant : Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Ayant pour avocats plaidants : Me Jean

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007778789

Admin. suprême

2 mai 1990

2 mai 1990

Jean Cherioux, M. Dominique Pado, M. René Galy-Dejean, M. Bernard Rocher, Mme Jacqueline Nebout, M. Jean-Charles De Vincenti, M. Jean Connehaye, M. Philippe Gouson, M. Jean-Paul Rocquet, M.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

67eed2b9b848dd6814c5e68a

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

HUMBERT, [W] SIMEON, [Z] [H], JEANNE PIFFAUT ET [U] [D], La société d'assurance [5] et Maître [W] [V], aux fins de : - condamner solidairement la SCP JEAN-FRANÇOIS HUMBERT, [W] SIMEON, [Z] [H], JEANNE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2501351_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

à Saint-Jean-de-la-Ruelle et que par suite la décision attaquée a pour effet de l'affecter administrativement à plus de 100 km de et à près de 2 heures de trajet de son domicile actuel et de lui faire

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 3

677c26f76f491b6d2638de4c

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

N° Portalis DB3S-W-B7D-TQNK Monsieur [V] [Y] Représentant : Me Anthony ITTAH, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 279 C/ Maître [K] [C] Représentant : Me Valérie TOUTAIN DE HAUTECLOCQUE

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

668839ed342d338c20d314e7

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

[K] [D] [Adresse 2] [Localité 9] Maître [P] [D] [Adresse 2] [Localité 9] Représentés par Maître Valérie TOUTAIN DE HAUTECLOCQUE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D0848 Décision

Source officielle
CC

civ1

613721dccd580146773f8364

Cassation

6 octobre 1993

6 octobre 1993

Jean-Pierre X..., demeurant ... (Puy-de-Dôme), en cassation d'une ordonnance rendue le 28 mars 1991 par le premier président de la cour d'appel de Riom, au profit de : 1 ) M.

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

6785674faaacbea0fe680d0e

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

ELODIE FREMONT ET JEAN FABRICE HEY M. [X] (décédé) [S] Mme [A] [L] [C] [S] M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6440d818e704a005d1ed708d

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

, avocat au barreau de PARIS, toque : D0848 Maître [V] [S], notaire [Adresse 2] [Localité 9] Représenté par Me Valérie TOUTAIN DE HAUTECLOCQUE, avocat au barreau de PARIS, toque : D0848 Monsieur

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

6a15e8f7cdc6046d4705b019

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

[A] AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Me Valérie TOUTAIN DE HAUTECLOCQUE - #D0848 représentée par Me Jean-françois LOUIS - #P0452 représentée par Me Aurélien ZILBERMAN - #J0034 ORDONNANCE DE CLÔTURE

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

67fff64902ef4af38960c2a5

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

DUCOURAU - DURON - LABACHE- LANDAIS ET MOREAU-LESPINARD [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Valérie TOUTAIN DE HAUTECLOCQUE, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #D0848 S.C.P

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

670426878d5cd4a8759125d6

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

MAME AVOCATs DEFENDEURS représentées par Me Valérie TOUTAIN DE HAUTECLOCQUE - #D0848 défaillante représentée par Me Christofer CLAUDE - #R0175 défaillante représentée par Me Alexandre DUVAL STALLA

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

67f80d51cf40727a0043bcbf

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Jean-Luc TRIQUET - Michèle JECKO & Stéphane DUQUESNOY [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Valérie TOUTAIN DE HAUTECLOCQUE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0848 Nous Béatrice CHARLIER-BONATTI

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

6780215f9c3ba90f51dc29a4

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

DANIEL RABAT BERNARD BAUBAU JEAN-MICHEL MONTEIL ERIC LAMOTHE SANDRINE BONNEVAL [Adresse 10] [Localité 7] représentée par Maître Valérie TOUTAIN DE HAUTECLOCQUE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

67f80d3acf40727a0043ba41

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

PARTNERSHIPS BRYAN CAVE LEIGHTON PAISNER (France) LLP, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R030 Société ALCAIX & ASSOCIES [Adresse 8] [Localité 6] représentée par Maître Valérie TOUTAIN DE HAUTECLOCQUE

Source officielle

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