N° S.A.S.U. [4] C/ URSSAF Nord-Pas-de-Calais Copies certifiées conformes - S.A.S.U. [4] - URSSAF Nord-Pas-de-Calais - Me Jean

Omid X... ... 75005 PARIS Représenté par Me Virginie LISITA (avocat au barreau de PARIS) INTIMEE : SAS SOFT SOLUTIONS 2 Allée Lavoisier Cityparc 59650 VILLENEUVE D'ASCQ Représentée par Me Jean

07 Copies avocats le 30 / 03 / 07 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale -Prud'Hommes- APPELANT : SA SOFT SOLUTIONS 2 Allée Lavoisier Cityparc 59650 VILLENEUVE D'ASCQ Représentant : Me Jean

la personne de son représentant légal et ayant son siège social : Bâtiment le Mozart - 24 avenue de la grande Bégude 13770 VENELLES Représentée par Me Franck TREFEU substituant à l'audience Me Jean

JEMAIA Copie exécutoire délivrée le :04/072024 à :Me LHERMITTE Me CORNU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 04 JUILLET 2024

[I] ET CPAM [Localité 12] [Localité 5] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Me Jean CORNU

référendaire de X... de MASSIAC, les observations de Me CHOUCROY et de Me FOUSSARD avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MONESTIE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - CORNU

Jamais condamné Libre, comparant Assisté de Maître CORNU Jean-François, avocat au barreau de REIMS SA CHAMPAGNE X... 33/ 35 rue de clausets-51100 REIMS Pris en la personne de son représentant légal

Jean-Luc, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, 4ème chambre, en date du 17 janvier 1996, qui a déclaré Bernard Y..., après relaxe partielle, coupable d'abus de biens sociaux et d'abus de pouvoirs, Jean-Luc

Jean-Pierre, - Y...

Jean-Gabriel, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 24 mai 2000, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée des chefs

Jean-Pierre, LA SOCIETE CASTEL ET FROMAGET, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 12 mai 2005, qui, pour blessures involontaires ayant entraîné une incapacité

Jean-Marie, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9e chambre, en date du 6 avril 2005, qui, dans la procédure suivie contre Dominique Z... et Jean-Marc A..., des chefs de complicité

E... est le président, a conditionné en sachets comportant la reproduction de la photographie de Rika B..., connue sous le nom de Rika I..., 21 plantes et que ces produits ont été commercialisés par la

Jean-Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 30 octobre 2002, qui, pour corruption de mineures, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement, 40 000 euros

Corner, la SARL The Golfer, toutes établies 1 rue Jean- François Hache à Grenoble, font utilisation commune des lignes téléphoniques 04 ... et 04 ... ; que, toutefois, la SARL Basile reste détentrice

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 25 avril 2002, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 4 ans d'emprisonnement, et a prononcé

Jean-Marie, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 21 mars 2000, qui, pour agressions sexuelles autres que le viol et atteintes sexuelles, sur mineurs de 15