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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référé mercredi salle 3
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6 mai 2026
Copie exécutoire : SELARL BENHAIM & HUA Me Jean-Bruno HUA Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE MERCREDI 06/05
0P12 Aud. civile prox 3
68f67f38f444f3ad06a40e46
14 octobre 2024
COFIDIS, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Jean bruno HUA, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE Madame [Z] [L] née le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 3] (ALGERIE
0P14 Aud. civile prox 5
6883cbf42a8fb67db7b41134
9 janvier 2025
bruno HUA Le ...................................................
Chambre 1-11 référés
66ee61e5dd3834a3175fca2f
22 avril 2024
LE GRAND SUD C/ [M] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean Bruno HUA Me Edouard BAFFERT Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du
Chambre 4
67c75e690c6b8b177da18da5
8 janvier 2025
COFIDIS [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 2] Rep/assistant : Maître Jean bruno HUA de la SELARL SELARL BENHAIM & HUA SOCIETE D’AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE, substitué par Me RIDEAU DEFENDEUR
6807e124eb5d421e6c599285
10 avril 2025
JUGEMENT DU : 10 Avril 2025 Président : Madame Christine ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 09 Janvier 2025 GROSSE : Le 10 Avril 2025 à Me Jean
0P10 Aud. civile prox 1
68f28afae97b8c1829958601
15 juillet 2024
à Me ..Jean bruno HUA................... Le ................................................... à Me ...............................................
0P16 Aud civile prox 7
6a19e0b2cdc6046d4768f220
19 mai 2026
MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 19 Mai 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame KAOUDJI Débats en audience publique le : 17 Février 2026 GROSSE : Le 19 mai 2026 à Me Jean-Bruno
AUDIENCE DE DELIBERE
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2 avril 2026
Condamner la SASU KIBAROGULLARI aux entiers dépens distraits au profit de Me Jean-Bruno HUA sur son affirmation de droit.
6807e126eb5d421e6c5992bf
2ème Chambre Cab1
668838e6342d338c20d30fbb
5 juillet 2024
Bruno HUA de la SELARL SELARL BENHAIM & HUA SOCIETE D’AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE C O N T R E DEFENDERESSES S.A.S.U.
6a1f25adcdc6046d47ddc647
JEX
68ff2fd27e08341cb497c0d5
7 octobre 2025
au RCS de [Localité 6] sous le n° 488 825 217 dont le siège social se situe [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Maître Jean
0P13 Aud. civile prox 4
6877f2f4fd93c2d1757f76a9
8 juillet 2025
à Me HUA ............................................... Le ................................................... à Me ...............................................
67bf6cfdf1062435dd169df2
22 juillet 2024
MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 30 Septembre 2024 Président : Mme MANACH, Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 22 Juillet 2024 GROSSE : Le 30/09/24 à Me HUA
Cour d'Appel
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4 mars 2009
représentée par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, ayant Me Jean-Bruno HUA, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMES POLYCLINIQUE BEAUREGARD, exploitée par la SA PROVENCE SANTE, prise
Service de proximité
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12 janvier 2026
JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 12 Janvier 2026 N° RG 25/02277 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QO6M Grosse délivrée à Me HUA
6877f2f2fd93c2d1757f766a
DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DU : 08 Juillet 2025 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 29 Avril 2025 GROSSE : Le08-7 HUA
6a1f26d2cdc6046d47dddc51
soc
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17 décembre 2003
Jean-Marie Guerrier, demeurant 12, rue du Coteau, 34500 Béziers, 29 / de M. Serge Huc, demeurant 3, impasse Jean Calas, 34500 Béziers, 30 / de M.
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