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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69a3900acdc6046d4717f56d

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

société de droit lituanien) [Adresse 1] Comparant par Maître [X] [N] demandeur, suivant ASSIGNATION CONTRE : [Localité 1] (SAEM) [Adresse 2] [Localité 2] [Adresse 3] [Localité 3] Comparant par Maître Jean

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69dfce59cdc6046d475cb215

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

SAS YARDEN FRANCE 92 Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SCP HUVELIN & Associés en la personne de Me Martine LEBOUCQ BERNARD, Avocat [Adresse 2] Et par Me Jean-Baptiste

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

6811b1e5f1c2315e26d1a1c0

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Aéroport International de [Localité 3] [Adresse 5] [Localité 4] - TCHAD Représentée par Me Emmanuel JARRY, avocat au barreau de PARIS, toque : P0209 Assistée de Me Enzo PANNOZZO substituant Me Jean-Baptiste

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

67fd5350e85d0474bddb50ab

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 10/04/2025 à : Me Philippe [S] Copie exécutoire délivrée le : 10/04/2025 à : Maître Maria CORNAZ BASSOLI, Me Jean-baptiste

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69d93babcdc6046d47cd2aa6

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Me Pierre ORTOLLAND de la SEP ORTOLLAND, Avocat (R231) ET : SAS CHRONOPOST, dont le siège social est 3 boulevard Romain Rolland 75014 Paris - RCS B 383960135 Partie défenderesse : assistée de Mes Jean-Baptiste

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6789f55bb7cff8efb73575eb

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

cette qualité audit siège N° SIRET : 492 791 306 00045 [Adresse 4] [Adresse 27] [Localité 7] représentée par Me Nadia BOUZIDI-FABRE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0515 assistée de Me Jean-Baptiste

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Monsieur Owe X... Monsieur Arend Xc/La SAS Société des Pétroles SHELL

6253cc75bd3db21cbdd902b4

Appel

14 janvier 2013

14 janvier 2013

DACHARRY, avocat au barreau de BORDEAUX et de Maîtres Stanislas LEQUETTE et Jean-Baptiste CHARLES, avocats au barreau de PARIS INTIMES : La SAS Société des Pétroles SHELL prise en la personne de

Source officielle
CC

cr

613725f3cd58014677421cb0

Cassation

10 janvier 2001

10 janvier 2001

X..., dont le comportement agressif et dangereux était connu, qui avait des raisons évidentes de lui en vouloir, parce que l'épouse de Jean-Baptiste X... avait quitté ce dernier au profit de José Y...

Source officielle
CC

cr

613725dfcd580146774212aa

Cassation

6 mars 2001

6 mars 2001

Jean-Baptiste, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 24 novembre 2000, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises spécialement composée de PARIS sous l'accusation

Source officielle
CC

cr

6137264ccd5801467742477d

Cassation

9 décembre 2003

9 décembre 2003

qu'il s'agissait de faire prendre en charge la victime par Patrick Z... et Philippe A... du fait de leur responsabilité dans les attentats ; qu'il a reconnu avoir également assuré l'hébergement d'Antoine-Baptiste

Source officielle
CC

cr

613726a5cd580146774275a2

Cassation

28 juin 2006

28 juin 2006

Jean-Baptiste, - Y...

Source officielle
CC

cr

61372562cd5801467741d412

Cassation

6 janvier 1998

6 janvier 1998

Jean-Baptiste, - EL MALOUANI Saïd, - C...

Source officielle
CC

cr

à suivrec/Jean-Baptiste VAQUE des chefs d'ingérence et d'escroquerie

6137257ecd5801467741e400

Cassation

10 octobre 1994

10 octobre 1994

partie civile en qualité de maire de la commune des ANGLES, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 6 janvier 1994, qui a dit n'y avoir lieu à suivre contre Jean-Baptiste

Source officielle
CC

cr

613725fbcd580146774220de

Cassation

16 mai 2001

16 mai 2001

Jean-Baptiste, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 21 juin 2000, qui, pour fraude fiscale, omission d'écritures en comptabilité et passation d'écritures inexactes, l'a

Source officielle
CC

cr

6137264bcd58014677424709

Cassation

21 septembre 2004

21 septembre 2004

convient de remarquer que plusieurs éléments du dossier de la procédure permettent d'établir, contrairement à ce qu'a relevé le tribunal et à ce qu'avaient invoqué les prévenus, l'état vulnérable de Baptiste

Source officielle
CC

cr

6137269ecd58014677427126

Cassation

26 avril 2006

26 avril 2006

Jean-Baptiste, - LA SOCIETE X... ET ASSOCIES INTERNATIONAL, - LA SOCIETE X...

Source officielle
CC

comm

6137226bcd580146773fccb0

Cassation

28 mars 1995

28 mars 1995

Jean-Baptiste Y... et Mme Ginette X..., son épouse, ont affecté hypothécairement un immeuble situé à Houilles ; que M.

Source officielle
CC

cr

61372616cd58014677422dcf

Cassation

31 mai 2000

31 mai 2000

chambre d'accusation a privé sa décision de motifs et violé les textes visés au moyen" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, mis en examen pour assassinat, Jean-Baptiste

Source officielle
CC

civ2

613724adcd580146774177a1

Cassation

21 décembre 2006

21 décembre 2006

selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort (tribunal des affaires de sécurité sociale de Rouen, 1er février 2005), qu'un médecin urgentiste a prescrit téléphoniquement l'hospitalisation de Jean-Baptiste

Source officielle
CC

cr

61372561cd5801467741d325

Cassation

21 novembre 1996

21 novembre 1996

Jean, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DOUAI, en date du 15 mai 1996 qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du NORD, sous l'accusation d'homicide volontaire; Vu le

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Journal officiel
Créations

Defrenne, Jean-Baptiste Charles Andre Emmanuel

SIREN 912326741Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes

19/08/2026

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Créations

JEAN-CHARLES, Baptiste Jaurès Robert

SIREN 103071841Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

09/04/2026

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Radiations

CROMBEZ, Charles Joseph Jean Baptiste

SIREN 926210865Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne

02/03/2026

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Radiations

Fayd'herbe de Maudave, Charles, Louis, Jean-Baptiste

SIREN 893561647Greffe du Tribunal de Commerce de Niort

12/02/2026

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Radiations

DEBARD, Baptiste, Sullyvan, Kévin, Charles, Jean

SIREN 810493825Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch

20/01/2026

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