] né le 14 mars 1965 à AIX EN PROVENCE (13090), demeurant chez Maria BELLAS - 15 rue Puget - 13120 GARDANNE représenté par Me Julien PINELLI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Jean

juin 1994 à FOURMIES (59610), demeurant Le MOntleric bât 6B, 177 chemin de St Antoine à St Joseph - 13015 MARSEILLE représenté par Me Karim BOUGUESSA, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Jean

SA D'HLM 3 F SUD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean BADUEL Me Lucile PALITTA Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 mars 2023, Mme G I, représentée par Me Jean Baduel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du directeur interrégional des services

APPELANT Monsieur [E] [J] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté et assisté par Me Yoave FENNECH, avocat au barreau de TOULON, substitué par Me Jean BADUEL, avocat au barreau

LA PROVENCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain BADUEL de la SCP MIRABEAU AVOCATS Me Béatrice DUPUY de l'AARPI LOMBARD-SEMELAIGNE-DUPUY-DELCROIX Décision

. **** APPELANTE : Madame [J] [P] épouse [G] [Adresse 8] [Localité 6] représentée par la SCP Jean-Loup BOURGES - Luc BOURGES, avoués assistée de Me Eric LECARPENTIER, avocat INTIMÉ

le 03 Février 2023 par le tribunal judiciaire de Paris RG n° 21/00329 APPELANT Monsieur [E] [V] né le 29/07/1976 à [Localité 26] (78) [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 11] Représenté par Me Jean-Paul

LA COMPAGNIE D'ASSURANCE AGF PHENIX, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 17 janvier 1992, qui, dans les poursuites exercées contre Jean

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 1er mars 2007, qui, pour conduite malgré annulation du permis de conduire et refus d'échange d'un permis

Jean-Marc A sur le territoire de la commune de Bazuel ; que, par un arrêt du 1er février 2001, la cour administrative d'appel de Douai a rejeté le recours présenté par le ministre de l'agriculture et

Jean X..., agissant en son nom et aux noms de M.

Geneviève, née A..., demeurant PK 4, route de Baduel,97300 Cayenne, 3 / de Mme Noémie X..., née A..., ayant demeuré Cité Jean Gilles, ..., 4 / de Mme Octavie A..., demeurant ..., défenderesses

Greffier lors des débats : Madame Lydie BADEL. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 26 Mai 2011.

Jean-Jacques LECOMTE, Président M.

Jean-Jacques, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, en date du 4 juillet 1989, qui, dans la procédure suivie contre lui, du chef d'infraction à la législation

Greffier lors des débats : Madame Lydie BADEL. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 24 Mars 2011.

Greffier lors des débats : Madame Lydie BADEL.