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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ETRANGERS
67f0ba43ea6533065f551d6e
3 avril 2025
3 avril 2025
maintien au centre de rétention de : [U] [T] né le 28 Mai 2000 à [Localité 2] (ALGERIE) ([Localité 1]) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 02 avril 2025 à 19 h 17 par courriel, par Me Jean
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67f839c1cf40727a004486c4
7 avril 2025
7 avril 2025
avocats au barreau de TOULOUSE substituée par Me Jérôme MOMAS, avocat au barreau de TOULOUSE DEFENDERESSE Madame [S] [B], demeurant [Adresse 2] non comparante, non représentée Ayant pour avocat Me Jean
Source officielleDETENTION PROVISOIRE
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23 juillet 2025
23 juillet 2025
NATURE DE LA DÉCISION : contradictoire DEMANDEUR Monsieur [F] [I] [B] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Jean BALBO, avocat au barreau de Toulouse DEFENDEUR AGENT JUDICIAIRE
Source officielleJ.L.D.
67edadaeda9e15c513204e2c
2 avril 2025
2 avril 2025
parties ; Le Procureur de la République, préalablement avisé, n’est pas présent à l’audience ; Le représentant du Préfet a été entendu ; La personne retenue a été entendue en ses explications ; Me Jean
Source officielleCour d'Appel
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16 février 2011
16 février 2011
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE CORSE APPELANT : Monsieur André X... ... 20200 BASTIA représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour assisté de Me Jean BALBO
Source officielleCour d'Appel
6253c977bd3db21cbdd88683
13 juillet 2006
13 juillet 2006
Chambre Section 1 *** ARRÊT DU TREIZE JUILLET DEUX MILLE SIX ***APPELANT(E/S)Madame Bernadette X... ... 31500 TOULOUSE représentée par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE, avoués à la Cour assistée de Me Jean
Source officielle3ème chambre
62c7cb33cb8dca058e3e7fbb
7 juillet 2022
7 juillet 2022
8] défaillante [17] [Adresse 9] [Adresse 14] [Localité 5] défaillante [15] [Adresse 4] [Localité 12] représentée par Me Colette FALQUET, avocat au barreau de TOULOUSE substitué par Me Jean
Source officielle2ème chambre
660cf26f7c1ccb0008628f99
2 avril 2024
2 avril 2024
au barreau de TOULOUSE et par Me Stanislas LAUDET de la SELARL STANISLAS LAUDET, avocat plaidant au barreau de BORDEAUX INTIMEE Madame [G] [X] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Jean
Source officielle3ème chambre
DTA_2106607_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
D E C I D E : Article 1er : La requête présentée par la SA Balyo est rejetée.
Source officielleChambre 3-4
68f1d90e9abd0e067a2193eb
16 octobre 2025
16 octobre 2025
[Adresse 7] représentée par son gérant en exercice Représentant : Me Jean pierre BINON de la SELAS BINON-DAVIN AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante M.
Source officielle1ère Chambre A
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20 septembre 2018
20 septembre 2018
Elle a confié à Jean-Jacques C..., architecte, une mission de maîtrise d'oeuvre complète.
Source officielleServ. contentieux social
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23 avril 2024
23 avril 2024
23 AVRIL 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00778 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XW3A N° de MINUTE : 24/00820 DEMANDEUR Madame [V] [R] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Pasquale BALBO
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
6a167f2bcdc6046d471108fe
26 mai 2026
26 mai 2026
contentieux de la protection du tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 23/01669 APPELANTE Madame [A] [W] née le 05 Juillet 1990 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Pasquale BALBO
Source officielleCour d'Appel
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23 février 2017
23 février 2017
La Cour était composée de : Madame Christine AUBRY-CAMOIN, Président Monsieur Baudouin FOHLEN, Conseiller Monsieur Jean-Pierre PRIEUR, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officiellesoc
61372195cd580146773f4f94
26 février 1992
26 février 1992
sociale), au profit : 1°/ de Mme Martine X..., demeurant à Nantes (Loire-Atlantique), ..., 2°/ de Mme Suzanne Y..., demeurant à Saint-Herblain (Loire-Atlantique), ..., 3°/ de la société anonyme Barbo
Source officielleTrib. de Commerce
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13 mai 2026
13 mai 2026
de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 01 mars 2012 La cause a été entendue le 11 mars 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Martine TIBERINO-CHAMP, Président, * Monsieur Jean-Paul
Source officielleChambre 1-7
63c10509bf9fd47c90a13578
12 janvier 2023
12 janvier 2023
ICF SUD-EST MEDITERRANEE C/ [N] [U] [X] [O] [W] épouse [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Benjamin CRESPY de l'AARPI BALDO - CRESPY
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2223990_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
B C, représentés par Me Baldo, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'avis défavorable du 22 septembre 2022 rendu par le chef du service central des courses et des jeux du ministère de l'intérieur relatif
Source officielle3e Chambre B
60328d68a6154b02057d1269
11 janvier 2018
11 janvier 2018
BALDO & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, substitué par Me Constance DRUJON D'ASTROS de la SCP DRUJON D'ASTROS BALDO & ASSOCIES, avocate au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE SA AXA
Source officielleCour d'Appel
6253cad9bd3db21cbdd8c4b1
7 octobre 2008
7 octobre 2008
près la Cour d'Appel de PARIS assistés de Maître Jean Jacques B..., avocat au barreau de PARIS IDEFT Société d'avocat ...
Source officiellePage 1 sur 5