Adresse 1] [Localité 8] Représentant : Me Bernard FRANCHI, avocat au barreau de DOUAI APPELANT Société FCT ORNUS REPRÉSENTÉ PAR MCS ET ASSOCIES [Adresse 3] [Localité 12] Représentant : Me Jean

CV PROCESS prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social ZI de Gondecourt 59147 GONDECOURT Représentée par la SCP CARLIER-REGNIER, avoués à la Cour Assistée de Me Jean AUBRON

[H] [C] né le 16 Juin 1949 à [Localité 12] demeurant [Adresse 6] Mme [T] [G] épouse [C] née le 23 Mai 1951 à [Localité 11] demeurant [Adresse 6] Tous deux représentés par Me Jean AUBRON, avocat au barreau

FRANÇAIS JUGEMENT RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 09 AVRIL 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR Société HABITAT DES HAUTS DE FRANCE ESH, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Jean

HABITAT HAUTS DE FRANCE ESH, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Jean AUBRON de la SCP WABLE - TRUNECEK - TACHON - AUBRON BLG, avocats au barreau de BOULOGNE-SUR-MER ET

demeurant [Adresse 4] [Localité 19] Représentés par Maître Marie-Hélène LAURENT, avocat au barreau de DOUAI, constituée aux lieu et place de la SCP THERY LAURENT, anciens avoués Assistés de Maître Jean

Société MUTAVIE immatriculée au RCS de NIORT sous le n° B 315 652 263 dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Me Bruno POUPOT, avocat au barreau de DEUX-SEVRES, avocat plaidant, Me Jean

représentée par Me Anne-sophie CADART, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER Madame [S], [H] [K] épouse [V] née le [Date naissance 11] 1957 à [Localité 23] demeurant [Adresse 15] représentée par Me Jean

[X] [I] né le [Date naissance 4] 1951 à [Localité 8], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Jean AUBRON, substitué par Me Romain BRONGNIART, avocats au barreau de BOULOGNE-SUR-MER Mme [D] [V] épouse

Contentieux Général CIVIL ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT SUR INCIDENT ********* DEMANDEUR Monsieur [U] [M] né le 07 Février 1950 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Jean

ACTION LOGEMENT SERVICES, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Roger LEMONNIER, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Jean AUBRON, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER

ENQUÊTES DOUANIÈRES Ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 8] représentée par Me Bernard FRANCHI de la SCP FRANÇOIS DELEFORGE-BERNARD FRANCHI, avocat au barreau de DOUAI assistée de Me Jean

FRANÇAIS JUGEMENT RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE du 05 Décembre 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(S) La SA HABITAT DES HAUTS DE FRANCE ESH, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Jean

CC/VC APPELANTE CREDIT FONCIER ET COMMUNAL D'ALSACE ET DE LORRAINE BANQUE représenté par son dirigeant domicilié es-qualité audit siège ayant son siège social : [Adresse 1] Représentée par Me Jean

PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT CONTRADICTOIRE DU 09 AVRIL 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR Mme [K] [G] [U] née le 15 Février 1964 à [Localité 2], demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Jean

Monsieur [V] [B] né le 09 Mars 1945 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 6] représenté par Me Hubert Soland, avocat au barreau de Lille, avocat constitué, assisté de Me Jean

[G] [W] né le [Date naissance 4] 1966 à [Localité 1], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Jean AUBRON, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Le tribunal

bureau d'aide juridictionnelle de Douai représenté par Me Roseline Chaudon, avocat au barreau de Douai, avocat constitué INTIMÉE Madame [Z] [U] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Jean