Ces portes ont été fabriquées par la SAS JANNEAU.

a endossé deux lettres de change sur la société Janeau au profit de la société Grande semoulerie de l'Ouest, aux droits de laquelle se trouve la société Aqualim, laquelle les a retournées impayées peu

sollicitée, pour les mêmes raisons, serait dépourvue de pertinence et d'utilité, l'éventuelle confirmation par un expert judiciaire de l'exactitude du relevé effectué le 12 mars 1992 par la société de jaugeage

X... s'est porté caution, jusqu'à concurrence d'une certaine somme, des dettes de la société Shiar-Sombreros envers la société Jaunet ; qu'il était stipulé dans l'acte que M.

(10%), n'est pas de nature à remettre en cause l'ordre de grandeur du jaugeage opéré le 8 février 2008 qui relève un débit restitué en aval de l'installation proche de la moitié de celui qui devait l'être

Z... et la société Nancy, de Me Blanc, avocat de la société Jaunet, les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Jacques Jaunet, société anonyme, dont

bénéficiaire de cet effet, a assigné le souscripteur en paiement; Attendu que pour rejeter la demande, l'arrêt retient que le billet à ordre "ne comporte qu'un endos par une société inconnue "Le Jaunet

de bateau autre qu'un bateau à passager ou qu'un bateau-citerne sans permis de navigation valable, circulation de bateau de navigation intérieure de plus de vingt tonnes non muni d'un certificat de jaugeage

trouvait sa cause dans l'instabilité des talus du chemin emprunté et n'avait, d'ailleurs, pas été sanctionné en son temps ; qu'en ce qui concerne l'avertissement du 28 juillet 1993 relatif aux erreurs de jaugeage

Patrick X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 juillet 1993 par la cour d'appel de Riom (chambre sociale), au profit de la société Jacques Jaunet, société anonyme, dont le siège est

PAR ERREUR OU SCIEMMENT CE QUI NE LUI EST PAS DU, S'OBLIGE A LE RESTITUER A CELUI DE QUI IL L'A INDUMENT RECU ; ATTENDU QUE LA CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE DU CENTRE QUI AVAIT NOTIFIE A JAUNEAU

JAUNEAU à une amende délictuelle de 450 euros a dit que cette décision est assujettie au droit fixe de procédure de 90 euros dont est redevable chaque condamné a reçu M. A...

; - Condamner les Sociétés MECO et JANNEAU in solidum à payer à la SCI PHILEOCLE la somme de 6.000 € sur le fondement de l'article 700 du CPC; - Condamner les Sociétés MECO et JANNEAU in solidum

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (ANGERS, 28 OCTOBRE 1974), JANEAU, ENTREPRENEUR DE TRAVAUX AGRICOLES, AVAIT PASSE COMMANDE LE 25 MARS 1970 A LA SOCIETE LEMERLE

Sur le rapport de Mme Deltort, conseiller, les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société Janneau menuiseries, de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

METREURS JAUGEURS ASSOCIES C/ S.A.S.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Jean-Yves X..., VRP au sein de la société Janneau menuiseries depuis mai 1992, a été licencié pour