CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

30 résultats pour « Jarnous Davalon »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2103190_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

C A et Mme B A, représentés par Me Jarnoux-Davalon, demandent au tribunal : 1°) d'annuler les décisions des 26 novembre 2020 et 17 février 2021 par lesquelles le maire de la commune de Voisins-le-Bretonneux

Source officielle

Page 1 sur 2

Suivant →
CA

Chambre civile 1-2

68f31ef847bd0e19a239d43d

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

[C] [O] [Adresse 2] [Localité 5] Représentés par : Me Vincent JARNOUX-DAVALON de l'ASSOCIATION ASSOCIATION JARNOUX-DAVALON & PIERRE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire

Source officielle
TJ

Première Chambre

65b40baa753f879640d67cff

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

de l’ASSOCIATION ASSOCIATION JARNOUX-DAVALON & PIERRE, avocats au barreau de VERSAILLES Monsieur [E] [W] né le [Date naissance 3] 1970 en COTE D’IVOIRE demeurant [Adresse 7] [Localité 11] représenté

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

616d91cae2cd1b60248bc053

Appel

17 février 2015

17 février 2015

de l'ASSOCIATION ASSOCIATION JARNOUX-DAVALON & PIERRE Me Dominique DOLSA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX SEPT FEVRIER DEUX MILLE QUINZE, La cour d'appel de Versailles

Source officielle
TJ

Première Chambre

68dec8346af9fd1f809521e2

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

de l’ASSOCIATION ASSOCIATION JARNOUX-DAVALON & PIERRE, avocats au barreau de VERSAILLES, toque 406 DEBATS : A l'audience publique d’incident tenue le 3 juillet 2025, les avocats en la cause ont été entendus

Source officielle
TJ

TPX SGL JCP FOND

6a21cf8bcdc6046d472d2689

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Adresse 2] [Localité 2] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 22 MAI 2026 DEMANDEURS : Madame [E] [T] [G] [R], demeurant [Adresse 3]-[Adresse 4], assistée de Maître Vincent JARNOUX-DAVALON

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

65b01729b98137c174795cb4

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

ASL LES RÉSIDENCES [Adresse 7] C/ [O] [Z] épouse [U], [G] [U] DEMANDEURS Monsieur [C] [H] né le 18 Mai 1952 à [Localité 14], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Vincent JARNOUX-DAVALON, avocat au

Source officielle
TJ

TPX VER JCP FOND

68acaf6b972f2ec9d4b78d36

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

DB22-W-B7I-SJAR 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt JUGEMENT du 03 juillet 2025 CA CONSUMER FINANCE C/ [S] [T] Expédition exécutoire délivrée le à Me Vincent JARNOUX-DAVALON

Source officielle
TJ

Première Chambre

6a0b71a6cdc6046d471e412a

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Madame BEAUVALLET, Greffier DEMANDEUR au principal et défendeur à l’incident : Monsieur [X] [W] né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 1] (78) demeurant [Adresse 1] représenté par Me Vincent JARNOUX-DAVALON

Source officielle
CA

Chambre 2-4

6710aa36be64d7e510244e3a

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

[U] né le [Date naissance 4] 1968 à , demeurant [Adresse 6] représenté par Me Florence ADAGAS-CAOU de la SCP DUHAMEL ASSOCIES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN (avocat postulant) et par Me Vincent JARNOUX-DAVALON

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f41d694e0040aa3735e7e7

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

- N° RG 24/01110 - N° Portalis DB22-W-B7I-SHPF Copies certifiées conformes et exécutoires  délivrées, le : à : - Mme [V] [Y] [W], Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Me Vincent JARNOUX-DAVALON

Source officielle
CA

4e chambre 2e section

633e707af8faf13e2e973f20

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1080 APPELANT **************** Monsieur [T] [O] [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Laurent PIERRE de l'ASSOCIATION ASSOCIATION JARNOUX-DAVALON

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 construction

696f27fbcdc6046d47f4302d

Appel

19 janvier 2026

19 janvier 2026

SIX, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : APPELANTS Monsieur [H] [X] [Adresse 3] [Localité 6] Représentant : Me Laurent PIERRE de l'ASSOCIATION JARNOUX-DAVALON

Source officielle
TJ

Première Chambre

67042b338d5cd4a875924e35

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

BROUT-DELBART AVOCAT, avocats au barreau de VERSAILLES DEFENDEURS : Madame [I] [O] née le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 18] (78) demeurant [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Vincent JARNOUX-DAVALON

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

63be641113ef607c90ab685b

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

le 01 Avril 2021 par le Tribunal Judiciaire de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 19/01837 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -l'ASSOCIATION JARNOUX-DAVALON

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

6034de117d36c608eeb25627

Appel

13 septembre 2016

13 septembre 2016

Tribunal d'Instance de PUTEAUX N° Chambre : N° Section : N° RG : 13-000183 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Laurent PIERRE de l'ASSOCIATION ASSOCIATION JARNOUX-DAVALON

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00107_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

5 avril 2022

F, représentés par Me Jarnous Davalon, demandent que la cour interprète son arrêt rendu le 23 novembre 2021 sous le n° 19VE00500 en ce sens qu'il y a lieu de prévoir que, dans l'hypothèse où l'intéressé

Source officielle
CA

11e chambre

5fdad517c909d067b4cf6f67

Appel

16 mai 2019

16 mai 2019

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RAMBOUILLET N° Chambre : N° Section : C N° RG : 15/00457 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la ASSOCIATION ASSOCIATION JARNOUX-DAVALON

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

65a196ad0ddb778926963024

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

’EVREUX sous le numéro 477 791 313 dont le siège social est situé [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentés par Maître Vincent JARNOUX-DAVALON

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

66fee539172da17169ea2010

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0895 DEFENDEURS Monsieur [P] [T] [U] [G] né le 15 Février 1960 à [Localité 8], demeurant [Adresse 1] - [Localité 6], MALAISIE. représenté par Me Vincent JARNOUX-DAVALON

Source officielle