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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Quatrième Chambre
6688377f342d338c20d2cc0b
4 juillet 2024
VITAL-DURAND de la SELARL VITAL-DURAND ET ASSOCIES, vestiaire : 1574 Copie : - dossier - expert Le 04 Juillet 2024 ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [G] [U] né le [Date naissance 3] 1950 à [Localité
67096a2b06866c0645d23365
8 octobre 2024
VITAL-DURAND de la SELARL VITAL-DURAND ET ASSOCIES, vestiaire : 1574 Copie Dossier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Tribunal judiciaire de LYON, statuant publiquement et en premier
659eeca26976f1c644e76a8d
9 janvier 2024
dont le siège social est sis [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal en exercice représentée par Maître Jacques VITAL-DURAND de la SELARL VITAL-DURAND ET ASSOCIES, avocats au barreau
Quatrième Intérêts Civils
6974907ecdc6046d478862c6
8 janvier 2026
Jugement du : 08 Janvier 2026 Minute n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Notification le : 08/01/2026 expédition à Me Marine DURILLON - 2847 Me Augustine MBOULI - 1236 Me Jacques
Référés
686823bf4965b5d9df319964
1 juillet 2025
[Adresse 7], dont le siège social est sis [Adresse 4] représenté par Me Jacques VITAL-DURAND, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1574 DEMANDEUR et S.A.
8ème chambre
697b0945cdc6046d47121984
28 janvier 2026
[Adresse 5] [Localité 3] Représentant : Me Marie-josèphe LAURENT de la SELAS IMPLID AVOCATS, avocat au barreau de LYON APPELANTE Monsieur [P] [S] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Jacques
Service des référés
67eee8e6b848dd6814c633f6
3 avril 2025
APRIL SANTÉ PRÉVOYANCE, dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Maître Jacques VITAL-DURAND de la SELAS VITAL DURAND - CALDESAIGUES & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON, vestiaire :
Cour d'Appel
6253ccfbbd3db21cbdd91e6b
14 janvier 2015
VITAL-DURAND de la SELARL VITAL DURAND & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON SA APRIL SANTE PREVOYANCE anciennement SANTE APRIL ASSURANCES SA prise en la personne de son représentant légal demeurant
67003948c34eb4cc8579d7a3
1 octobre 2024
ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DE RHÔNE ALPES AUVERGNE - GROUPAMA RHÔNE ALPES AUVERGNE, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 779 838 366, dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Me Jacques
6712a4abd207776a5907d887
14 octobre 2024
3e Chambre A
60376037d861133d87439c08
2 avril 2015
CHICHE, avocat au barreau de MARSEILLE, INTIMEES SA APRIL SANTE PREVOYANCE, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Jean-François JOURDAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Jacques
1ère chambre civile B
68676893dd25744ff781d493
3 juillet 2025
Guillaume FOURRIER, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : CAISSE RÉGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES dénommée GROUPAMA RHÔNE-ALPES AUVERGNE [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Jacques
3ème chambre A
6a1fbbf6cdc6046d47e972ea
2 juin 2026
au RCS de [Localité 2] sous le numéro 562 117 085, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Sis au [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Jacques
Référés civils
67fd50efe85d0474bddb470a
1 avril 2025
APRIL SANTÉ PRÉVOYANCE, dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Maître Jacques VITAL-DURAND de la SELAS VITAL DURAND - CALDESAIGUES & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON INTERVENANT
68769adbe74401da7f357572
7 juillet 2025
SCTA, dont le siège social est sis [Adresse 7] ayant pour avocat Maître Jacques VITAL-DURAND de la SELAS VITAL DURAND - CALDESAIGUES & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON avocat constitué après les débats
Chambre 9 cab 09 F
65b94aa75a029d9e20db03f5
30 janvier 2024
DE LYON Chambre 9 cab 09 F N° RG 22/00949 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WH6I Notifiée le : Expédition et copie à : la SELARL DE FOURCROY AVOCATS ASSOCIES - 1102 la SELARL VITAL-DURAND
678ea916bfd75b73b3e406db
7 janvier 2025
GAEC du [Adresse 9], inscrit au RCS de [Localité 7] sous le numéro 397 543 075 dont le siège social est sis [Adresse 4] Monsieur [I] [E] demeurant [Adresse 3] DEMANDEURS, représentés par Me Jacques VITAL-DURAND
6786b685df5b5c7d10ca52aa
VITAL-DURAND de la SELARL VITAL-DURAND ET ASSOCIES, avocats au barreau de LYON Compagnie d’assurance REYLENS MUTUAL INSURANCE (assureur de M.
CTX PROTECTION SOCIALE
6877ec58fd93c2d1757f3eb6
2 juillet 2025
Portalis DB2H-W-B7F-VYNC DEMANDERESSE [9], Siège social : [Adresse 1] comparante en la personne de Mme [L] munie d’un pouvoir spécial DÉFENDEUR Monsieur [Z] [B] [Adresse 5] représenté par Me Jacques
68ef2db58a85971c3ac1ffce
14 octobre 2025
VITAL-DURAND de la SELAS VITAL DURAND - CALDESAIGUES & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, toque : T.1574 la MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE AINRHONE MSA AIN-RHONE [Adresse 7] [Adresse 7]
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