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199 résultats pour « Jacques LE BRUSQ »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c914bd3db21cbdd872a0

Appel

27 octobre 2004

27 octobre 2004

ELEVAGE DU CRANIC Le Cranic 56400 BRECH assistée de Me Jacques LE BRUSQ, avocat Madame Rose Marie LOUIS X... épouse Y...

Source officielle
CA

2ème Chambre

5fdd663f02324f0f352fb903

Appel

14 septembre 2018

14 septembre 2018

Représenté par Me Jean-David A... de la SCP B... , Postulant, avocat au barreau de RENNES Assisté de Me Jacques LE BRUSQ de la SCP LE BRUSQ ET DANIEL, Plaidant, avocat au barreau de LORIENT Monsieur

Source officielle
CA

1ère Chambre

603261af3047b496acf280b9

Appel

13 février 2018

13 février 2018

le [Date naissance 3] 1942 à [Localité 2] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Jacques

Source officielle
CA

1ère Chambre

6034ae5f965e3a9a60441b92

Appel

18 octobre 2016

18 octobre 2016

le [Date naissance 1] 1938 à [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Jacques

Source officielle
CA

1ère Chambre

6032d3b1c3db89487b54dbb7

Appel

24 octobre 2017

24 octobre 2017

le [Date naissance 3] 1938 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Jacques

Source officielle
CC

soc

61372383cd5801467740ac4d

Cassation

23 mai 2000

23 mai 2000

Jacques X... était tenu solidairement avec M.

Source officielle
CC

cr

61372545cd5801467741c604

Cassation

1 décembre 1993

1 décembre 1993

Jacques, - B...

Source officielle
CC

cr

613725c7cd58014677420717

Cassation

2 septembre 1998

2 septembre 1998

Y... et Carlo A... quand ils affirment que Walter X... dont la tête se trouvait à quelques centimètres de celle de Charles Y... lui a donné brusquement un coup de tête tout en demandant à ses camarades

Source officielle
CC

cr

613725f4cd58014677421d32

Cassation

1 octobre 2002

1 octobre 2002

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 14 décembre 2001, qui, pour homicides et blessures involontaires et défaut de maîtrise, l'a condamné à 3 mois

Source officielle
CC

cr

6137264ccd580146774247bf

Cassation

17 mars 2004

17 mars 2004

. ; qu'un témoin Claude A..., a confirmé des dégradations commises sur le véhicule des victimes et la violence dont ont fait preuve les deux prévenus à leur égard ; qu'un autre témoin, Jean-Jacques B..

Source officielle
CC

cr

61372683cd5801467742629f

Cassation

16 octobre 2007

16 octobre 2007

totale de travail supérieure à trois mois par conducteur de véhicule terrestre à moteur et l'a condamné à la peine d'emprisonnement de trois mois avec sursis, ainsi qu'à réparer l'entier préjudice de Jacques

Source officielle
CC

cr

613725fbcd580146774220a8

Cassation

20 décembre 2000

20 décembre 2000

à l'heure des repas, que ce n'est donc qu'à partir de 16 heures que l'état du patient avait abouti à ce qu'il soit endormi et aréactif ; que ces constatations médicales qui mettent en évidence une brusque

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8eabd3db21cbdd86a7f

Appel

20 mars 2003

20 mars 2003

FAITS - PROCÉDURE - PRÉTENTIONS DES PARTIES Par contrat d'agent commercial du 12 septembre 1996 la société Stéphanoise de construction mécanique (la société SCM) a confié à Jacques X...

Source officielle
CC

soc

6079b1f79ba5988459c548ab

Cassation

31 mai 1965

31 mai 1965

EST REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR CONSIDERE QUE LE CONGEDIEMENT LE 13 JANVIER 1961 DE X..., EMPLOYE DEPUIS LE 15 JUIN 1941 COMME VISITEUR MEDICAL PAR LA SOCIETE D'EXPLOITATION DES LABORATOIRES JACQUES

Source officielle
CC

civ3

60794cae9ba5988459c46717

Cassation

6 décembre 1995

6 décembre 1995

Santos, alors, selon le moyen, que l'abandon, au sens de l'article 14, alinéa 1er, de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 consiste dans un acte brusque et imprévisible qui ne se confond pas avec le congé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c6bd3db21cbdd89343

Appel

30 avril 2007

30 avril 2007

Par acte d'huissier de justice du 25 mars 2003, Monsieur Jacques X..., se disant victime d'une brusque rupture des relations professionnelles ainsi établies, dans des conditions lui ayant occasionné un

Source officielle
CC

civ2

60794bb69ba5988459c43adc

Cassation

5 octobre 1977

5 octobre 1977

A ETE ENDOMMAGE A DEMANDE LA REPARATION DE SON PREJUDICE A JEAN-JACQUES Z...

Source officielle
CC

cr

613725c8cd580146774207a5

Cassation

11 mars 1998

11 mars 1998

Jacques, - B... D... Elena, - D... A...

Source officielle
CC

soc

61372172cd580146773f3d5d

Cassation

20 mars 1991

20 mars 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Christian X..., demeurant 8, cité Jacques de Beaumont à Bressuire

Source officielle
CC

civ3

613724bccd58014677417eef

Cassation

16 mai 2006

16 mai 2006

Jacques X... ni invoqué les règles relatives à l'indivision, le moyen est, de ce chef, nouveau, mélangé de fait et de droit ; Attendu, d'autre part, qu'ayant énoncé, à bon droit, qu'il fallait se placer

Source officielle

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