son syndic en exercice, Monsieur Jean, André C..., demeurant à Nice (Alpes-Maritimes), ..., 5°/ Monsieur Jean André C..., syndic d'immeubles, demeurant à Nice (Alpes-Maritimes), ..., 6°/ la SCP Jacques

Me Jacques Ferri COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section C ARRÊT DU 10 AVRIL 2025 Décision déférée à la cour : Ordonnance du Président du TJ d'ALES en date du 01 Décembre

chambre sociale PH RG N° : N° RG 25/01948 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JTTE Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NIMES, décision attaquée en date du 19 Février

IMMEUBLE 2-4 CITE BRANLY 13150 TARASCON représentée par Me Laurence JACQUES-FERRI, avocat au barreau de NIMES DEFENDEUR : Monsieur [X] [Z] 2 rue Paul Bonhoure 13150 TARASCON non comparant, ni représenté

APPELANTS : Madame [J] [K] née le 22 Mai 1979 à [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Laurence JACQUES FERRI, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NIMES Monsieur [B] [

par Me Bernard VIDAL de la SCP TRIAS-VERINE-VIDAL, Plaidant, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMÉE : SAS TEXABRI ZA de VAUGRIS, Route de barrage 38310 VERGEZE Représentée par Me Laurence JACQUES

EXPRO, JCP DE NIMES 19 janvier 2021 RG:15/01269 [B] C/ [T] [Z] [A] Grosse délivrée le 05/01/2023 à Me Laurence JACQUES FERRI à Me Valentine CASSAN à Me Jean-michel

D'ACCIDENTS 'SUVA' C/ [M] [T] [M] SA AXA FRANCE IARD URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON OCIANE MUTUELLE CPAM DE L'HÉRAULT Copie exécutoire délivrée le 16 janvier 2025 à : - Me Laurence Jacques

Me Jacques-Ferri Selarl Sarlin-Chabaud...

[Adresse 10] [Localité 4] Représentés par Me Madeleine ARCHIMBAUD, avocat au barreau de MONTPELLIER, substituée à l'audience par Me BARTHELEMY, avocat, et assistés à l'instance par Me Laurence JACQUES-FERRI

DBVH-V-B7G-IPR4 ACLM JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE NIMES Cab1 13 avril 2022 [D] C/ [S] Grosse délivrée le 05/04/2023 à : Me Martinez Me Jacques

né le 04 Mars 1960 à LE LOCLE (57340) ... 57340 LE LOCLE Suisse Représenté par Me SOREL de la SCP SOREL HUET, Plaidant, avocat au barreau de LYON Représenté par Me Laurence JACQUES FERRI de la SCP

Florence DE PRATO, Plaidant, avocat au barreau de NÎMES INTIMÉE : Madame [H], [I] [G] née le [Date naissance 4] 1963 à [Localité 7] (30) [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Laurence JACQUES

exercice, domicilié en cette qualité au siège social Lotissement le hameau du Lac 10 rue des Posidonies 30240 LE GRAU DU ROI représentée par la SCP CURAT-JARRICOT, avoués à la Cour assistée de la SCP FERRI-FERRI

Jacques, - Y...

DECOSOLS EMJ Formule exécutoire le : à : la SELARL MARIE CLAIRE DELVAL la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES TOUCHON MAYOLET COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU

compter du 19 février 2015. 3.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept février deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur