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31 résultats pour « Jérome ZANETTI »

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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-6

63b91ab1b63d827c909cac06

Appel

6 janvier 2023

6 janvier 2023

° Portalis DBVB-V-B7D-BEABN [T] [Z] C/ SAS ENTREPRISE GENERALE D'ELECTRICITE NOEL BERANGER Copie exécutoire délivrée le : 06/01/2023 à : Me Jérome

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

65b16401b9f94e984650d649

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Maître Cristina PEREIRA, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E0815 La société PLAN’ET DIAG [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Stanislas COMOLET de la SELAS COMOLET ZANATI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c979bd3db21cbdd886f7

Appel

18 mai 2006

18 mai 2006

Demeurant ... 59390 LYS LEZ LANNOY Assigné à sa personne le 02.02.05 Maître Jérôme Y... es qualité de représentant des créanciers et de commissaire à l'exécution du plan de Monsieur Thomas X...

Source officielle
TJ

Chambre 10

66335af5c0d3e3fe99cada65

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

ENERGY CARS 59 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16 Avril 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [J] [L], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Jérôme

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

68e94fce3ea43407b9104abc

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

GENERALI IARD en qualité assureur de PIVETEAU BOIS représentée par Maître Jérôme GRANDMAIRE de la SELARL LEGABAT, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #P0548 S.A.S.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca91bd3db21cbdd8b662

Appel

8 septembre 2005

8 septembre 2005

DU 08 / 09 / 2005 * * * No RG : 04 / 03209 Ordonnance du juge- commissaire Tribunal de Grande Instance à compétence commerciale de BETHUNE du 04 Mai 2004 REF : IG / CD APPELANTS Maître Jérôme

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2101706_20250115

Administratif

15 janvier 2025

15 janvier 2025

D A et Mme C B, épouse A, représentés par Me Zanotti, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) de condamner le département des Alpes-Maritimes à leur payer les sommes de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca92bd3db21cbdd8b68c

Appel

20 juin 2006

20 juin 2006

PV RECHERCHES (Art. 659 DU NCPC) en date du 25. 03. 05 Assignée à domicile le 30 / 08 / 05 Réassignée à personne (mandataire ad hoc) le 02 / 03 / 06 Maître Jérôme Z... es qualité de représentant des

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c97abd3db21cbdd88720

Appel

20 juin 2006

20 juin 2006

. - 62820 LIBERCOURTCF.PV RECHERCHES (Art. 659 DU NCPC) en date du 25.03.05 Assignée à domicile le 30/08/05 Réassignée à personne(mandataire ad hoc) le 02/03/06 Maître Jérôme Y... es qualité de représentant

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-222487

Admin. suprême

12 décembre 2022

12 décembre 2022

Jerome STEFANELLI 1982 San Marinese Borgo Maggiore 22. Antonella TRONTO 1964 Italian Borgo Maggiore 23. Alicia Daniela VALDIVIEZO 1987 San Marinese Dogana 24.

Source officielle
CA

10e Chambre

60348629690939739991e89f

Appel

24 novembre 2016

24 novembre 2016

[Z] [C] C/ [F] [W] CPAM DES BOUCHES DU RHÔNE HOPITAL [Établissement 1] Compagnie d'Assurances SHAM Grosse délivrée le : à : Me Jean-pierre TERTIAN Me Jérôme

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca31bd3db21cbdd8a507

Appel

2 novembre 2006

2 novembre 2006

A EPAUL'ART prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social 15 rue de l'Hospice 59100 ROUBAIX Assignée le 03 / 01 / 06 à personne Monsieur Jérôme X...

Source officielle
TJ

Service des référés

6686e863e74459e0c7ed2408

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

ATELIER DE RICOU [Adresse 32] [Localité 61] représentée par Maître Jérôme GRANDMAIRE de la SELARL LEGABAT, avocats au barreau de PARIS - #P0548 S.A.R.L.

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

695d648575782d5f06006482

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 25] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me Martin, Me [Localité 23], Me Jeambon Copies certifiées conformes délivrées le : à Me Zanati, Me Ginoux, Me Guien Me

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c97abd3db21cbdd8872c

Appel

18 mai 2006

18 mai 2006

en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social ACTICENTRE Rue de Famars B.P. 448 59814 LESQUIN CEDEX Représentée par la SCP MASUREL-THERY-LAURENT, avoués à la Cour Assistée de Me Jérôme

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

67f41aae4e0040aa3735dfbc

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

03 Mars 2025 N° RG 24/04550 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5Q3B PARTIES : DEMANDERESSE Madame [D] [F] née le [Date naissance 1] 1992 à [Localité 7], demeurant [Adresse 6] représentée par Maître Jérôme

Source officielle
TJ

Service des référés

66a1462ebfa4c7b1df1a9403

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

la SELAS GELBLAT ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #P0402 Le SDC DE L’IMMEUBLE [Adresse 6], représenté par son syndic, la société GERARD SAFAR [Adresse 7] [Localité 9] représenté par Maître Jérôme

Source officielle
TJ

Référés Civil

TION ORDONNANCE DU 13 JANVIER 2026 S.C.I. ADAO IMMOBILIERc/S.A

69765e73cdc6046d47af75d1

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

SOC AZURELEC ELECTRICITE BATIM [Adresse 19] [Adresse 29] non comparante, ni représentée Madame [U] [P] Demeurant également [Adresse 12] [Adresse 13] [Localité 43] représentée par Me Jérôme LACROUTS,

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00325_20260123

Admin. Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 juillet 2025, la commune de Toulon, représentée par la SELARL ABEILLE AVOCATS agissant par Me Zandotti, conclut au rejet de la requête de Mme B... et à ce que

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00998_20260504

Admin. Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 mars 2026, le centre hospitalier de Grasse, représenté par la SELARL Abeille Avocats agissant par Me Zandotti, conclut : 1°) à l’annulation du jugement attaqué

Source officielle

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