Sur le rapport de Mme Vallansan, conseiller, les observations de la SCP Duhamel, avocat de la société Jérôme Allais, ès qualités, de la SCP Ohl et Vexliard, avocat du groupement d'intérêt économique BE200

Sur le rapport de Mme Vallansan, conseiller, les observations de la SCP Duhamel, avocat de la société MDA Company, de la société Jérôme Allais, ès qualités, et de la société MJ Synergie, ès qualités, de

La société a été placée en liquidation judiciaire le 21 mai 2019 et la société Jérôme Allais a été désignée en qualité de liquidateur.

la société BCM, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], prise en qualité d'administrateur judiciaire de la société Artis construction, 3°/ à la société Jérôme

ALLAIS es qualité de liquidateur judiciaire et due au titre de pénalités de retard ; condamner la SELARL JEROME ALLAIS, en qualité de liquidateur judiciaire de la SCCV LES BLEUS DE CEDRES, à payer à l

Allais et la Sccv Bon Pasteur 1 ; Vu les conclusions d'incident de la Selarl Jérôme Allais et de la société Bon Pasteur 1 du 2 août 2022 aux fins : Vu les articles L. 624-2, R. 624-5 et R. 661-6 du

Le Tribunal désignait la SELARL Jérôme ALLAIS, en qualité de liquidateur judiciaire.

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 6 août 2024, la SCP Richard, agissant au nom de la société Jérôme Allais, a déclaré se désister du pourvoi.

[S] [P] [V], ayant SELAS Waquet, Farge, Hazan et Féliers pour avocat à la Cour de cassation, la Selarl Jérôme Allais, ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Gladium France, ayant Me Ridoux

Président en a délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° ENTRE - SCI GONES K 3000 2026R582 [Adresse 1] - représenté(e) par Maître Stéphanie CADDOUX -Toque nº [Adresse 2] ЕТ - La SELARL JEROME

JEROME ALLAIS LJ.

JEROME ALLAIS ès qualité de liquidateur judiciaire de Monsieur [C] [D] [I], DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES [Localité 13], es qualité de curateur à la succession vacante de Madame [F] [H], décédée

JEROME ALLAIS Représentée par Maître Jérôme ALLAIS, ès qualités de liquidateur judiciaire de la société SOLY 5 PLOMBERIE.

SELARL JEROME ALLAIS S.A.

, décision attaquée en date du 04 Avril 2022, enregistrée sous le n° Monsieur [K] [Y] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Simon ULRICH, avocat au barreau de LYON APPELANT Société JÉRÔME

SELARL JEROME ALLAIS Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « ECORENOVE » Sise [Adresse 5] N'ayant pas constitué avocat INTIMÉES Ordonnance rendue par Bénédicte MANTEAUX,

[I] et Mme [K], en application de l'article 700 du code de procédure civile, les condamne, à ce titre, à payer à la société Franfinance et à la société Jérôme Allais la somme globale de 3 000 euros, cependant

[W] et la société Jérôme Allais. Par déclaration enregistrée le 19 septembre 2023, Mme [Z] a intimé Mme [E] [G]. Les deux instances ont été jointes par ordonnance du 17 octobre 2023.