Monsieur [W] [R] [D] Rep/assistant : Me Marine FIANNACCA - #D0713 Madame [B] [S] épouse [G] Rep/assistant : Me Marine FIANNACCA - #D0713 DEFENDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES PRINCIPAL [Localité 1]-ITALIE

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 25 janvier 2022), Mme [B], de nationalité italienne et résidant en Italie, est née le 13 mai 1951 à [Localité 4]. 2.

  Le présent rapport concerne la requête n o 29167/95 introduite le 29 juillet 1995 contre l’Italie et enregistrée le 8 novembre 1995.

spécialisée dans l'information économique et financière des entreprises a été endommagé ; "que, dans le milieu professionnel qui est le leur, la chose s'est sue très rapidement et que la société ITAM

a confirmé cette date devant le magistrat instructeur, en particulier lors de la confrontation avec ses parents ; qu'elle a toujours indiqué ce départ comme repère chronologique car ce n'est qu'en Italie

confirmatif attaqué a rejeté la demande de mainlevée partielle et temporaire du contrôle judiciaire formée par Paul X... aux fins d'être autorisé à quitter le territoire national pour assister, en Italie

X..., qui démontrent que celui-ci était sous l'autorité de cette société au moment de son départ en Malaisie et que c'est sur son ordre qu'il est parti en Italie", que cela résulte de "l'attestation du

R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 14 SEPTEMBRE 2023 La société Itaju

TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Présider France, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 2 / la société Presider Italie

Aucun accord n'ayant été trouvé entre les sociétés Itac, ABC et CM-CIC leasing, la société Itac les a assignées ainsi que la société Kotel, apporteur d'affaires selon la société ABC, devant le tribunal

; que l'ensemble de ces éléments démontre qu'en fait Mohamed C... savait, en débarquant à Sète, qu'il ne possédait pas les autorisations nécessaires pour pénétrer en Italie tout en n'ayant aucun visa

UN, n° ITA UN BIS, et n° BMW6, remis à l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC) par ordonnance du 8 septembre 2020 et, d'autre part, des scellés, alors : « 1°

naissance 4] 1986 [Adresse 8] [Adresse 8] Madame [L] [P] Née le [Date naissance 5] 1950 à [Localité 9] [Adresse 8] [Adresse 8] Monsieur [J] [P] Né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 11] (ITALIE

Trentino Alto Adige per Assicurazioni Societa Mutua di Assicurazioni (la société Itas Mutua).

(TLT) dont le siège est à Mullingar en Irlande, des veaux britanniques en Italie et en Espagne, Jean-François Y..., PDG de la société Y...

cimetière de Roubaix ; que peu après l'inhumation le 19 novembre 1994, les époux X... ont constaté la présence d'eau dans le caveau ; qu'en avril 1999, le corps de Mlle X... a été exhumé et transféré en Italie

français ; "aux motifs que, "le 19 février 2003, à 8 heures 30, les agents des douanes de Modane, en service sur la plate-forme française du tunnel alpin du Fréjus, ont procédé, dans le sens France/Italie

La société Itac a assigné en paiement la société CM-CIC, ainsi que la société Kotel, prise en sa qualité d'apporteur d'affaires. Examen du moyen Enoncé du moyen 4.