René X... coupable d'agressions sexuelles sur mineures de 15 ans sur les personnes de Manon et Pauline Y... et d'agression sexuelle sur mineure de 15 ans par personne ayant autorité sur la personne d'Isaure

________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 31 MARS 2021 1°/ la société Luxembourgeoise Issarts

par le Comité des Ministres le 29 avril 2026, lors de la 1558 e réunion des Délégués des Ministres)   Requête n o Affaire Arrêt du Définitif le 13229/04 Clionov 09/10/2007 09/01/2008 28790/03 Istrate

au Tribunal d'Aix-en-Provence pour y exercer des fonctions judiciaires ; Que par une autre ordonnance du 13 janvier 1987, le premier président a désigné, en qualité d'assesseur, Melle Pendaries-Issaurat

[B] [Y] [L] a cédé aux époux [G] la totalité des parts sociales constituant le capital de la société Isaura.

C / Société ICSO Société ISOCRATE M.

la première créance ; Attendu que Mme X..., leur ancienne salariée, a été condamnée pour détournement de fonds, par un arrêt du 11 décembre 1997, à verser à ses employeurs, les sociétés ICSO et ISOCRATE

loi ; Sur le moyen unique : Attendu que la société Isotrat a embauché MM.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 2EME CHAMBRE JUGEMENT DU 15 avril 2026 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION : SAS SAS ISAURORE Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil

TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 2EME CHAMBRE JUGEMENT DU 7 janvier 2026 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : SAS SAS ISAURORE Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du

Japiot, Auditeur, - les observations de Me Hennuyer, avocat de Mme Isaura X..., - les conclusions de M.

La société SCI ISAURE a sollicité de son côté la désignation d'un expert judiciaire.

Île-de-France prononçant son interdiction d'engager une ou des équipes seniors masculines en championnat Futsal (départemental ou régional) pendant trois saisons, son interdiction d'utiliser le gymnase Issaurat

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Isaura X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 octobre

ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Isart Digital.

ACCORD SUR LE FONCTIONNEMENT DU CSE DE LA SOCIETE ISOCRATE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Isaura X..., demeurant ... ci-devant et actuellement ..., en cassation

Cornevaux ; - les observations de Me Issaurat substituant Me Bourié, représentant le CROUS de Bordeaux-Aquitaine ; Considérant ce qui suit : Sur les conclusions présentées au titre de l'article