Comparante en personne, assistée par Maître TERRIN Isabelle, avocat au barreau de MARSEILLE APPELANTE Le père Monsieur Francis X..., né le 24 Avril 1942 à MARSEILLE (13000), demeurant ...

APPELANTE Madame [B] [E] née le [Date naissance 1] 1936 à [Localité 1] demeurant [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Maître Alain COCKENPOT, avocat au barreau de DOUAI Assistée de Maître Isabelle

N° 2022/ 446 N° RG 21/04326 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHFDW [M] [P] C/ [F] [C] [U] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle

second moyen de cassation pris de la violation des articles 310, 315, 316 et 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale; "en ce que le président de la cour d'assises a donné acte à Isabelle

Isabelle, épouse Y..., - Y...

Y... et ses enfants ont assigné en expulsion d'un terrain, dont ils se prétendaient propriétaires, les époux E... ; que ceux-ci se sont opposés à cette demande en invoquant une vente que leur avait

Isabelle, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 12 décembre 2000, qui, pour infractions au Code de l'urbanisme, l'a condamné à 50 000 francs d'amende

Isabelle, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 7 septembre 2000, qui, pour infractions au Code de l'urbanisme, l'a condamnée à 6 000 francs d'amende

Me SPINOSI, la société civile professionnelle CELICE, BLANCPAIN et SOLTNER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MARIN ; Statuant sur les pourvois formés par : - X...Isabelle

Jean-Mathias Y..., domicilié [...]                      , 2°/ à Mme Anne-Caroline Y..., domiciliée [...]                                                          , 3°/ à Mme Anne-Isabelle Y..., domiciliée

T'Kindt trois parcelles de terrain au lieu-dit « Issartel », étant précisé (p. 3 et 4) que le fonds cédé bénéficie d'une servitude conventionnelle décrite en ces termes dans un précédent acte du 21 août

Mmes Isabelle, Laurence et Véronique X...

janvier 1995 ; "aux motifs que "Zoubir X. vient d'être condamné à la peine de vingt sept années de réclusion criminelle pour enlèvement du mineur Sullivan Y. âgé de moins de 15 ans et meurtre d'Isabelle

REPERTOIRE GENERAL : 2025 003066 CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES TENUE LE 24/04/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL SENES Dominique, Président CHERBOURG Isabelle

CIMO immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n°528 184 880 dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Isabelle FAIVRE, avocat au barreau de TOULOUSE - Débiteur saisi Monsieur

était composée du président et de deux assesseurs, Jean-Marc Beurton et Sophie Fouche, désignés par ordonnance du président de la cour d'assises du 7 avril 2000 en remplacement de Thierry Fossier et Isabelle

Hervé X..., Mme Isabelle X..., M. C... X... et Mme B... X...

suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 578 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 31 janvier 2011) que Mme X... veuve Y... qui avait fait donation à sa fille, Mme Isabelle