ORDONNANCE N° Copies délivrées à : Me Isabelle SANTONI Me Jérôme LE ROY Me Céline ANDRE Me Iris

MINUTE : Assignation du : 20 Novembre 2019 ORDONNANCE DU JUGE COMMIS AU PARTAGE rendue le 01 Octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [M] [F] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Maître Isabelle

352J-W-B7I-C4GYT N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 07 avril 2025 Art. 237 et suivants du code civil DEMANDERESSE Madame [C] [X] [R] [O] épouse [A] [Adresse 6] [Localité 8] Ayant pour conseil Me Isabelle

ANTOINE VERLY, GREFFIER, RG 2025006662 28/03/2025 ENTRE : SARL C.F.A, dont le siège social est [Adresse 1] RCS B 809745268 Partie demanderesse : comparant par Me Isabelle SANTONI- BALIANT Avocat (E2272

: 16 décembre 2025 Décision attaquée : n° 22/00498 rendue par le conseil de prud'hommes - Formation paritaire de Nanterre le 30 octobre 2025 APPELANTE Madame [S] [L] Représentée par Me Isabelle

C] [Z] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Doriane LALANDE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS - 150 ET DEFENDEUR SASU BOULANGERIE [A] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Isabelle

2023 rendu par le tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 21/14628 APPELANT Monsieur [H] [Y] né le 11 décembre 1970 à [Localité 6] (Algérie), [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Isabelle

ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 07 avril 2026 DEMANDERESSES Madame [O] [Q] [Adresse 1] [Localité 2] Madame [U] [B] [Adresse 1] [Localité 2] représentées par Maître Isabelle

[L], [U] [M], [Adresse 2], présent, assisté de Me Isabelle Santoni, [Adresse 3], avocate (N772). * Me [F], [Adresse 4], administrateur judiciaire, présent.

en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Samba SIDIBE, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 695 - Représentant : Me Isabelle

sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié es qualité audit siège, représentée par Me Samba SIDIBE, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 695, Me Isabelle

Lotus Habitat [Adresse 7] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Sarah Charbit-Sebag, avocate au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART Assistée de Me Isabelle Santoni-Baliant, avocate au

Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Ayant pour Avocat plaidant : Maître Isabelle

APPELANTE Mme [D] [O] [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Claire BASSALERT de la SELAS SCHERMANN MASSELIN ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : C0770 Assistée par Me Isabelle

JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU JUGE DE L'EXÉCUTION 03 Avril 2026 DEMANDERESSE : La société [R] OPHTALMOLOGIE, SELARL Dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentée par Maître Isabelle

I..., représenté par Me Isabelle Santoni-Baliant, conclut dans le dernier état de ses écritures : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce qu’il soit ordonné, sous astreinte de 100 euros par jour

[P] [Z] [Adresse 2] [Localité 9] Représenté par Me Isabelle Santoni, avocat au barreau de Paris, toque : E 2272 S.A.

défaillante Décision du 25 Avril 2024 8ème chambre 2ème section N° RG 21/10761 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUXCI Monsieur [Y] [B] [M] Madame [H] [M] [Adresse 3] [Localité 9] représentés par Maître Isabelle