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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 3
63bfb3485e2fbe7c900438b5
11 janvier 2023
11 janvier 2023
, toque : D1250 assisté par Me Vincent LOIR, avocat au barreau de PARIS, toque : E874 substitué à l'audience par Me Isabel PAIS Y GOSENDE, avocat au barreau de PARIS, toque : C1525 INTERVENANTE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6711faa97603bf88a18845e9
17 octobre 2024
17 octobre 2024
[T] [O] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée aux avocats le : à : Me Sophie PARRENO de la SELARL BARDET & ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX Me Isabelle
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
61631215615c943a65e0432f
17 août 2011
17 août 2011
INTIMÉE : Madame [D] [J], née le [Date naissance 3] 1961 à [Localité 4] ([Localité 4]), de nationalité Française, profession surveillante de nuit, demeurant [Adresse 1], Représentée par Maître Isabelle
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
67932fe49097fd849ae8ac18
23 janvier 2025
23 janvier 2025
assisté de Me Isabel PAIS Y GOSENDE substituant Me Vincent LOIR de la SELEURL VL AVOCAT, avocat plaidant au barreau de PARIS, toque : E0874 à DÉFENDEURS Madame [R] [P] [Adresse 8] [Localité
Source officielleRéférés
688d35ebafe88dc815de63eb
8 juillet 2025
8 juillet 2025
[G] [L] [J] C/ [X] [C], [T] [P] épouse [C] [Adresse 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ copie certifiée conforme délivrée le 08 juillet 2025 à Me DIROU Me PAIS
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6162f6f9b807dfe813d29794
12 juin 2012
12 juin 2012
au barreau de PARIS, toque : K0111) assistée de : Me Cécile CAPRON plaidant pour le cabinet PIN (avocat au barreau de PARIS, toque : B39) INTIMES Monsieur [Y] [W] [Adresse 8] [Localité 11]
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
659f95583328fa00087a24da
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Localité 6] (33) de nationalité Française demeurant [Adresse 1] [I] [V] [T] né le 21 Août 1977 à [Localité 7] (PORTUGAL) de nationalité Portugaise demeurant [Adresse 1] représentés par Maître Isabelle
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
62c91a7cf3eafe9fcf075eaf
6 juillet 2022
6 juillet 2022
avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : Madame [W] [E] née le 28 Décembre 1995 à [Localité 4] de nationalité Française Profession : Auto entrepreneur, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Isabelle
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
SAS ONET TECHNOLOGIES NUCLEAR DECOMMISSIONINGc/Monsieur Q
5fd9237f9b3e940249d6648f
27 mai 2020
27 mai 2020
représenté et assisté de Me Isabelle PAIS, avocat au barreau de LIBOURNE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 décembre 2019 en audience publique, devant
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
68fb978411af6ba0065f41bb
23 octobre 2025
23 octobre 2025
est [Adresse 9], prise en la personne de sa représentante légale, Madame [O] [C], née le 15 août 1948 à [Localité 23], domiciliée ès qualité [Adresse 6] demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253cd9bbd3db21cbdd93d97
27 octobre 2017
27 octobre 2017
B AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : E1889 Madame Annie, Jeanne, Marcelle X...épouse B... née le 24 Novembre 1951 à PARIS demeurant ...
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6968ecc4cdc6046d47659894
14 janvier 2026
14 janvier 2026
[Adresse 8] [Localité 10] Représenté par Me Francine HAVET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1250 Ayant pour avocat plaidant : Me Vincent LOIR, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Isabel
Source officiellecomm
61372245cd580146773fb99c
12 juillet 1994
12 juillet 1994
Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à la société Isabelle Y... de son désistement envers M.
Source officiellecr
6137264acd580146774246ba
14 janvier 2004
14 janvier 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze janvier deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur
Source officiellecr
61372649cd5801467742462f
1 décembre 2004
1 décembre 2004
pour infractions à la législation fiscale sur les maisons de jeux, a condamné solidairement Isabelle Z... et la société VIBERD à des amendes et pénalités fiscales, au paiement des droits fraudés et du
Source officiellecr
61372632cd58014677423af2
10 octobre 2001
10 octobre 2001
Isabelle, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 28 février 2001, qui, pour abus de confiance, l'a condamnée à 12 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve
Source officiellecr
ES, en date du 17 janvier 1996, qui, dans la procédure suiviec/Isabelle Y
61372598cd5801467741f0fc
6 février 1997
6 février 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six février mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant
Source officiellecr
61372694cd58014677426bc3
16 mai 2007
16 mai 2007
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize mai deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
Source officiellecr
613725fdcd58014677422175
31 octobre 2000
31 octobre 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un octobre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO01149
20 septembre 2017
20 septembre 2017
Rejet Mme B..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1149 F-D Pourvoi n° R 16-15.856 _______________________ Aide juridictionnelle totale en défense au profit de Mme Isabelle
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